TNS : pourquoi souscrire une prévoyance boulanger ?

Pourquoi est-il important de souscrire un contrat de prévoyance lorsqu'on exerce le métier de boulanger sous le statut de travailleur non salarié ? Parce que le régime obligatoire de ce professionnel (la Sécurité sociale des indépendants ou SSI) ne l'indemnise pas assez en cas de maladie, d'invalidité et de décès. Dès lors, quels sont les points de vigilance lorsque vous souscrivez un contrat de prévoyance ? Quelles sont les garanties importantes que vous devez inclure dans votre prévoyance boulanger ?

La prévoyance TNS désigne une assurance souscrite par un artisan boulanger indépendant, afin de le couvrir en cas d'aléa (arrêt de travail, invalidité, décès).

Pourquoi un boulanger indépendant aurait-il intérêt à souscrire cette assurance dirigeant facultative (tout comme une mutuelle santé individuelle), en plus de son régime obligatoire ? Voici les montants versés par la SSI :

• En cas d'arrêt de travail pour maladie, le montant maximal des indemnités journalières (IJ) versées à un boulanger sera de 60,26 € par jour.
  
  
• Sans contrat de prévoyance boulanger, lors d'un arrêt de travail causé par un accident de travail ou une maladie professionnelle, le boulanger percevra des IJ pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt. Leur montant maximum sera de 220,14 € par jour, puis de 293,51 € (maximum) à compter du 29e jour.  
  
  
• Pour une invalidité totale et définitive, le montant annuel versé par la SSI sera compris entre 8 359,68 € (minimum) et 21 996 € (maximum). Le cas échéant, ce montant est majoré de 14 530,92 € en cas d’invalidité totale et définitive avec la nécessité de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie soit une perte totale et irréversible d’autonomie, dont le montant annuel est de 14 530,92 €.
  
  
• En cas d'incapacité partielle à exercer son métier, le boulanger recevra une indemnité comprise entre 5 933,64 € et 13 197,60 € par an.
  
  
• À défaut de prévoyance boulanger complémentaire, le capital décès unique versé aux ayants droit du cotisant s'élèvera à 8 798,40 €, complété le cas échéant par un capital orphelin de 2 199,60 €.*

Un boulanger-pâtissier TNS perçoit en moyenne 49 000 € par an (source : Les echos). Par conséquent, les montants des prestations versées par la SSI (imposables) seront donc insuffisants pour compenser le manque à gagner provoqué par un arrêt de travail involontaire d'un artisan boulanger relevant du régime TNS.

*Ameli.fr

Tout d'abord, il est important de choisir un contrat de prévoyance artisan modulable en fonction des aspirations de chaque professionnel. En tout état de cause, il faudra que cette assurance activité libérale octroie une indemnisation automatique et suffisante pour les aléas les plus graves, justifiant la souscription de cette prévoyance boulanger : la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou le décès du souscripteur.

Prenez garde aux conditions d'application des garanties. Dans leurs conditions générales, beaucoup de contrats de prévoyance boulanger prévoient un délai de carence et/ou de franchise, rendant les bénéfices de tels contrats beaucoup moins évidents qu'au moment de leur souscription...

Le délai de carence désigne la période durant laquelle le contrat de prévoyance ne couvre pas l'assuré en cas de sinistre dont la prise en charge est pourtant prévue par ce même contrat, par exemple en cas d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail, de grossesse ou de maternité. Le délai de carence débute à partir de la signature du contrat de prévoyance boulanger, pendant une période prédéterminée (parfois jusqu'à 1 an).
Le contrat de prévoyance MetLife ne dispose d’aucuns délai de carence et vos garanties sont donc immédiatement applicables.

Le délai de franchise repose sur le même principe, mais fonctionne pendant toute la durée du contrat. Son application dépend à la fois de la nature du sinistre (maladie, accident...) et des conditions d'application du contrat fixées par la compagnie d'assurance émettrice.  En souscrivant un contrat de prévoyance MetLife, vous avez la possibilité de déterminer le délai de franchise à l’adhésion, selon les options proposées (15/30/90 jours).

L'application des délais de carence et de franchise ne dispense pas pour autant les assurés de payer dûment leurs cotisations à leur assureur.

Par conséquent, ils doivent rester particulièrement vigilants et choisir une assurance qui réduit le plus possible ces délais, ou les exclut totalement des conditions générales de son contrat de prévoyance boulanger.

Enfin, si le montant de la cotisation de certains contrats de prévoyance paraît dérisoire, le degré de protection offert par leurs garanties risque de l'être également... Toutefois, à tarif équivalent, il est tout à fait possible de trouver des contrats nettement plus performants que d'autres.

Les garanties Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) et décès doivent être comprises dans le contrat de prévoyance (incluses d'office avec MetLife).

En outre, le souscripteur ou ses ayants droit doivent pouvoir choisir de recevoir l'indemnisation versée sous forme de capital ou de rente viagère (avec MetLife, jusqu'à 50 millions d'euros par assuré en cas de décès, jusqu'à 20 millions d'euros par assuré en cas de PTIA).

La protection juridique est également une garantie incluse d'office dans les contrats de prévoyance MetLife.

D'autres garanties prévoyance importantes doivent également être envisagées pour offrir à l'assuré un degré de protection satisfaisant en cas d'aléa :

• La garantie arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident (revenus d'arrêt de travail jusqu'à 1000 € par jour grâce à MetLife).
• La rente Invalidité en cas d’invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPT et IPP), indemnisation pouvant atteindre 30 000 € par mois dans une prévoyance MetLife.
• D'autres garanties dans une prévoyance boulanger MetLife sont également conseillées pour protéger efficacement les proches : en cas de décès, la rente de conjoint et la rente éducation (pour tout enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant ses études) permettront au conjoint du boulanger de recevoir jusqu' à 5 000 € par mois et mettront ses enfants financièrement à l'abri (jusqu'à 2 000 € par mois et par enfant).
• La garantie frais fixes professionnels pour couvrir ces derniers jusqu'à 600 € par jour (très utile si le boulanger TNS, à la tête de son entreprise, emploie des salariés).