Profession libérale, pourquoi choisir une assurance prévoyance ?

Un contrat d’assurance prévoyance permet d’être assuré face à 3 risques :

• l’incapacité de travail (arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident) ;
• l’invalidité, totale ou partielle ;
• le décès.

En qualité de profession libérale, votre statut de TNS (travailleur non salarié) est différent de celui du salarié. À ce titre, vous ne disposez pas d’une couverture suffisante pour maintenir votre niveau de vie en cas de réalisation des 3 risques cités ci-dessus.

Un contrat d’assurance spécifiquement dédié aux professions libérales, comme par exemple les professionnels de santé, permet de compléter les versements effectués par les organismes sociaux telle que la Sécurité sociale. En tant que professionnel libéral, vous êtes en effet particulièrement à risque : en cas d’arrêt prolongé, la perte de revenus peut se révéler dramatique pour vous et vos proches.

Votre régime obligatoire de prévoyance dépend de votre section professionnelle. En 2022, les professions libérales sont regroupées au sein de 10 sections professionnelles différentes.

Chacune des sections professionnelles dispose d'une caisse spécifique qui s'occupe du régime complémentaire obligatoire, qui offre une protection, souvent limitée, en matière d’incapacité, d'invalidité et de décès.

Par ailleurs, ce sont ces 10 caisses qui s'occupent de l'encaissement des cotisations et du versement des prestations.

Les professions libérales sont donc divisées en 10 caisses différentes :

• La CIPAV : La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse qui concerne 19 professions non réglementées parmi les suivantes : ingénieur conseil, artiste non affilié à la maison des artistes, architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d'œuvre, géomètre-expert, guide conférencier, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, expert automobile, expert devant les tribunaux, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien.
• La CAVEC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes.
• La CPRN : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires.
• La CAVAMAC : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurances
• La CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France.
• La CARCDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes.
• La CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens.
• La CARPIMKO : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes.
• La CARPV : Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires.
• La CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires.

Les indemnités versées par votre régime obligatoire ne vous permettent pas de faire face à un risque majeur (arrêt de travail, invalidité, décès). Les protections restent limitées.

Voici les versements que prévoient par exemple le régime obligatoire des professions libérales rattachées à la CIPAV :

Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail	Rente en cas d'invalidité	Capital décès
Une indemnité journalière est versée du 4ème au 90ème jour d'arrêt maladie. L'IJ correspond à 1/730ème du revenu annuel avec un minimum de 22,54 € / jour et un maximum de 169,05 € / jour.	En cas d'invalidité partielle (minimum 66%) : Classe A : 3 472 € Classe B : 10 415 € Classe C : 17 358 € En cas d'invalidité totale : Classe A : 5 260 € Classe B : 15 780 € Classe C : 26 300 €	Capital décès : Classe A : 15 780 € Classe B : 47 340 € Classe C : 78 900 € Rente éducation annuelle : Classe A : 1 578 € Classe B : 4 734 € Classe C : 7 890 € Rente de conjoint annuelle : Classe A : 1 578 € Classe B : 4 734 € Classe C : 7 890 €

 

La classe (A, B ou C) dépend de votre niveau de cotisation au régime obligatoire d'invalidité-décès de la CIPAV. Par ailleurs, les cotisations à ce régime sont déductibles fiscalement.

Avant le 1er juillet 2021, les professions libérales ne percevaient aucune indemnité journalière pendant les 90 premiers jours de leur arrêt maladie. Depuis l'entrée en vigueur de cette réforme, les professionnels libéraux, en cas d'arrêt de travail ont le droit aux versement d'IJ (Indemnités Journalières) après un délai de carence de 3 jours et pour une durée maximale de 90 jours. C'est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) qui est chargée du versement des IJ.

Cette évolution du régime d'assurance maladie profite à l'ensemble des professions libérales à la condition qu'ils soient rattachés à l’une des 10 caisses présentées ci-dessus, qui sont toutes fédérées par CNAPVL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Seuls les avocats sont exclus de cette réforme, n'étant pas rattachés à la CNAPVL.

L'IJ correspond à 1/730ème du revenu annuel du professionnel libéral avec :

• un minimum de 22,54 € / jour,
• un maximum de 169,05 € / jour.

Le taux de cotisation prévue par la nouvelle loi s'élève à 0,30% des bénéfices non commerciaux (BNC) avec un minimum de 50 € / an et un maximum de 370 € / an en 2022.

Si cette réforme était bienvenue, ces indemnités ne sont pas suffisantes pour vous protéger en cas d'arrêt de travail prolongé. Par ailleurs, le niveau des indemnités peut occasionner une baisse significative de vos revenus, et la souscription d'une assurance prévoyance individuelle peut être utile.

Le premier risque couvert par une assurance prévoyance est l'incapacité temporaire de travail, en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assureur verse des indemnités journalières qui se cumulent à celles versées par le régime obligatoire. Ces sommes permettent de financer votre quotidien, mais peuvent aussi se révéler précieuses pour continuer à payer les frais générés par votre activité professionnelle : loyer, employés, frais généraux, etc.

Les contrats de prévoyance flexibles, comme celui de MetLife, permettent de choisir le montant de ces indemnités journalières, afin qu’ils s’adaptent à vos besoins.

Notre contrat vous permet d’avoir des indemnités journalières vous permettant de compenser tout ou partie, selon le montant choisi, de la perte de revenu occasionnée par un arrêt de travail.

En cas d’invalidité réduisant ou empêchant la reprise de votre activité professionnelle, vous percevrez une rente ou un capital de l’assurance prévoyance en complément des prestations versées par votre régime obligatoire.

S’il s’agit d’une rente, son versement se poursuit généralement jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

Avec le contrat de prévoyance MetLife dédié aux TNS, vous touchez une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 000 € par jour.

En cas de décès, la garantie de l’assurance prévoyance individuelle assure généralement le versement d’un capital à vos ayants-droits. Des options supplémentaires permettent de mieux protéger votre famille, comme une rente de conjoint, une rente éducation pour vos enfants ou encore le financement des frais d'obsèques.

Le contrat Super Novaterm Prévoyance de MetLife permet de bénéficier du versement d’un capital en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) allant jusqu’à 20 millions d’euros, et d’un capital décès pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. La rente de conjoint peut aller jusqu’à 5 000 euros par mois et la rente éducation 2 000 euros par mois et par enfant.

Il est difficile de donner une moyenne de tarif pour l’assurance prévoyance individuelle pour une profession libérale, tant elle est basée sur de nombreux critères pour s’adapter aux besoins de l’assuré. La cotisation représente généralement quelques dizaines d’euros par mois.

Il existe différents critères qui ont un impact sur le prix d’une assurance prévoyance individuelle :

• les risques couverts par votre contrat : arrêt de travail, invalidité, décès ;
• les prestations en cas de sinistre : indemnités journalières, versement d’une rente ou d’un capital ;
• les montants prévus en cas de sinistre ;
• les risques de santé, le fait d'avoir une profession dangereuse ou de pratiquer un sport à risque ;
• les délais de carence ;
• les garanties d’assistance (accompagnement juridique, service téléphonique d’accompagnement et de conseil, etc.) ;
• l’adaptabilité du contrat.

Enfin, la cotisation est aussi fonction de l'âge du professionnel libéral.

Ces différents éléments sont à considérer lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance prévoyance. D’autres éléments peuvent avoir une incidence sur le prix total de votre assurance prévoyance : les niveaux de franchise, les taux d’invalidité applicables pour déclencher le versement des indemnités, le délai d’attente pour que le contrat devienne effectif, etc. N’hésitez pas à solliciter nos experts pour répondre à vos questions.

Il existe deux types de tarification de ces contrats d’assurance prévoyance :

• une tarification fixe dont le prix n’évolue pas sur le long terme ;
• une tarification évolutive généralement basée sur votre âge. Le prix augmente donc lorsqu’on passe dans la tranche d’âge supérieure.

Les contrats prévoyance Madelin avaient été créés spécifiquement pour les TNS à la condition que ces derniers payent l’impôt sur les sociétés. Elle permettait de déduire les cotisations de votre contrat prévoyance de votre bénéfice imposable.

Depuis le 1er octobre 2019, les contrats liés à la Loi Madelin ne sont plus commercialisés. S’y est substitué notamment le PER (Plan Épargne Retraite) individuel, un produit d’épargne à long terme destiné à vous constituer une retraite.

Si vous aviez souscrit un contrat Madelin avant le 1er octobre 2019, et souhaitez profiter des avantages fiscaux associés, vous pouvez encore déduire vos cotisations de votre bénéfice dans une limite de 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoute 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 2 879,52 € en 2022. Le montant total ne peut dépasser 9 872,64 €.

Pour choisir votre contrat de prévoyance, il est important de prendre conseil auprès d'un expert (un conseiller en gestion de patrimoine, un courtier ou un assureur tel que MetLife) et de lui exprimer vos besoins en termes de couvertures. Celui-ci évaluera votre niveau de vie, vos charges, votre situation familiale et pourra vous proposer un contrat adapté avec un niveau de protection approprié.

Pour choisir le contrat le plus adapté, il est préférable de regarder plusieurs contrats sur le marché afin de déterminer celui qui dispose de garanties en adéquation avec votre situation. Prenez également le temps de bien lire les conditions générales du contrat.

Vous pourrez ainsi les comparer avec notre contrat, Super Novaterm Prévoyance, qui est entièrement personnalisable : la seule garantie par défaut est le capital décès. Ensuite, c'est vous qui déterminé les garanties comme bon vous semble, avec l'aide de nos experts.

De plus, si vous possédez plusieurs contrats de prévoyance il peut être intéressant de faire une revue de vos contrats avec nos experts en prévoyance afin de les regrouper en un seul contrat et ne pas avoir des garanties en doublons. 

Les experts MetLife sont à votre disposition pour réaliser avec vous un bilan de prévoyance personnalisé. Ils feront un point détaillé sur votre situation et identifieront les garanties nécessaires à votre protection, en fonction de votre besoin et de votre budget.

Vous pourrez ainsi étudier notre contrat et si celui-ci correspond à vos attentes, souscrire directement en ligne.