Prévoyance expert-comptable et commissaire aux comptes
Tout savoir sur la prévoyance expert-comptable libéral
Vous êtes expert-comptable ou commissaire aux comptes et vous souhaitez connaître le fonctionnement de votre régime obligatoire ? En tant que travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez en effet d’une protection sociale différente de celle d’un salarié.
Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont vous êtes couvert en cas de maladie ou d’accident ? Vous cherchez à connaître le montant de votre capital décès ou de votre rente d’invalidité ?
Les experts de MetLife vous expliquent tout sur le sujet et vous présentent un contrat prévoyance complet et personnalisable conçu pour s’adapter à votre situation.
Prévoyance expert-comptable
Protégez-vous avec l'assurance TNS MetLife adaptée à votre profession.
Les indemnités journalières pour un expert-comptable
En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, sous certaines conditions.
- Du 4ème au 90ème jour d’arrêt, c’est votre Caisse primaire d’assurance maladie (Sécurité sociale) qui effectue le versement des indemnités journalières basées sur votre revenu moyen déclaré. Ces indemnités équivalent à 1/730ème du revenu annuel, avec un montant minimum de 25,40 € et maximum de 190,55 € par jour (au 1er janvier 2025).
- À partir du 91ème jour d’arrêt, la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) peut vous verser un montant forfaitaire de 120 € par jour (en 2024), pendant une période maximale de 3 ans.
Exemple :
Vous êtes expert-comptable avec un salaire annuel de 84 k€, soit 7 000 € de revenus mensuels. Vous recevez donc 115,06 € par jour en cas d’arrêt maladie pendant les 3 premiers mois, puis 120 € par jour. Si vous êtes en arrêt de travail 2 mois, votre manque à gagner s’élève alors à 7 096 €.
La rente d’invalidité et le capital décès pour les experts comptables
En tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable, vous pouvez recevoir une pension d’invalidité sous certaines conditions. Celle-ci est déterminée par votre classe de cotisations et votre pourcentage d’invalidité. En cas d'invalidité totale (100%), voici les prestations prévues en 2024 :
- Classe A : 12 105 € / an
- Classe B : 16 140 € / an
- Classe C : 32 280 € / an
- Classe D : 48 420 € / an
En cas de décès, le régime invalidité décès à la CAVEC ouvre le droit à un capital décès. Le montant du capital décès varie selon la classe de cotisation et le versement peut ainsi varier de 70 613 € et 282 450 €.
Une rente éducation est également prévue. Le versement variera entre 4 035 € et 16 140 € / an et par enfant (en 2024), selon la classe de cotisation de l'expert-comptable.
La prévoyance MetLife pour les experts comptables
Le contrat de prévoyance expert-comptable conçu par MetLife vous offre un ensemble de garanties de prévoyance indispensables pour préserver vos revenus et votre niveau de vie en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Notre contrat de prévoyance individuelle permet également de protéger vos proches en cas de décès.
Sur-mesure, la couverture prévoyance MetLife vous permet de sélectionner les garanties complémentaires qui vous conviennent, avec des indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 1 000 € par jour, ou la mise en place du versement d’une rente pour votre conjoint ou vos enfants à charge.
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’un contrat de prévoyance adapté à votre activité professionnelle et à vos besoins spécifiques.
Contacter un expert
Vous êtes expert-comptable et non salarié ? Bénéficiez de l'expertise de nos conseillers qui pourront faire avec vous une étude de vos protections en cours. Ils pourront ainsi vous proposer des solutions adaptées pour mieux vous protéger ainsi que vos proches.
Notre expert vous proposera un devis personnalisé et vous pourrez souscrire votre contrat en ligne.
Questions / Réponses
Les experts-comptables ont l'obligation légale de souscrire une Responsabilité Civile professionnelle s'ils exercent avec le statut de travailleur non salarié (TNS). En effet, la Responsabilité Civile professionnelle de l'expert-comptable peut être engagée. Une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle le couvrira contre de tels risques, par exemple en cas de défaut de conseil entraînant un manque à gagner pour un client.
Par ailleurs, les experts-comptables doivent obligatoirement souscrire une mutuelle santé s'ils emploient des salariés, ou encore une assurance automobile s'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité. Enfin, ils doivent souscrire une assurance multirisque professionnelle s'ils travaillent dans des locaux privés.
Si l'assurance prévoyance pour l'expert-comptable TNS n'est pas obligatoire (mais fortement recommandée), il doit souscrire les assurances professionnelles précitées. Mais combien coûtent-elles ?
Une assurance de Responsabilité Civile professionnelle coûte en moyenne 60 euros par an. Une assurance multirisque professionnelle coûte en moyenne 40 euros par mois, et une assurance automobile 45 euros par mois. Une mutuelle santé coûte environ 25 euros par mois par salarié.
Les indemnités journalières (IJ), les rentes invalidité ou le capital décès versés par la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) sont insuffisants pour compenser le manque à gagner en cas d'arrêt d'activité professionnelle. D'où la nécessité de souscrire également une assurance prévoyance expert-comptable : en 2021, un expert-comptable TNS gagnait en moyenne 60 000 euros brut par an en province, 78 000 euros bruts par an à Paris.
Il vaut donc mieux souscrire de telles garanties de prévoyance.
Certains assureurs ne prennent pas en compte ou refusent d'intégrer les dividendes perçus par des experts-comptables dans le calcul des cotisations (ce qui influe par ricochet sur le montant des indemnités versées par votre assureur en cas d'arrêt de travail).
Soyez également vigilants quant à la formule de contrat que vous comptez souscrire pour vos IJ : certains contrats vous versent une indemnité fixe en cas d'IJ. Mais d'autres contrats de prévoyance expert-comptable calculent vos IJ à partir des revenus professionnels de l'année précédente. Ce qui est donc nettement moins avantageux en cas de chiffre d'affaires en baisse d'une année sur l'autre.