Faut-il souscrire un contrat de prévoyance dentiste complémentaire ? Oui, bien qu'il s'agisse d'une simple option et non d'une obligation pour un dentiste libéral. Pourquoi ? En pratique, cette souscription est primordiale, puisque les allocations versées par le régime obligatoire d'un dentiste en cas d'arrêt de travail, d'incapacité ou de décès sont insuffisantes pour compenser la perte de revenus que de telles situations engendrent.
Quel est l'intérêt de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire ? Cette souscription est-elle obligatoire ?
Un contrat de prévoyance dentiste (également appelé "prévoyance dentiste") est un contrat de prévoyance TNS dont les garanties viennent compléter les allocations qu'un dentiste reçoit par son régime obligatoire. Or, si ce dentiste TNS doit s'arrêter de travailler ou faire face à un accident de la vie (comme une maladie ou une invalidité permanente), les indemnisations versées par la CPAM et la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes (CARCDSF) sont insuffisantes pour compenser la perte de revenus à laquelle ce professionnel sera confronté.
Un contrat de prévoyance chirurgien complémentaire n'est pas obligatoire pour un dentiste TNS. Cependant, s'il souhaite se protéger efficacement, tout comme sa famille, il doit souscrire un tel contrat, afin d'éviter une baisse de revenus brutale en cas d'aléas.
Que recevez-vous sans contrat de prévoyance complémentaire ?
En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, un dentiste peut bénéficier du versement d'IJ.
Du 4e au 90e jour d'arrêt de travail, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) lui verse des IJ basées sur ses revenus déclarés. L'IJ est égale à 1/730e de son revenu annuel, dans la limite de 169,05 € par jour.
À partir du 91e jour, la CARCDSF prend le relai et lui verse un montant forfaitaire de 102,58 € par jour, soit moins d’un tiers de sa rémunération journalière moyenne, pour une durée d’indemnisation n'excédant pas 3 ans.
Or, le salaire moyen d’un dentiste est de 165 000 euros par an. Par conséquent, sans contrat de prévoyance, un praticien perd près des 3/4 de son salaire.
Un dentiste TNS peut également, sous certaines conditions, recevoir une pension d’invalidité calculée à partir du nombre d’années de cotisations et de l’attribution de points.
Le point de rente équivaut à 33,53 €. Vous recevez 400 points au début de votre activité professionnelle, auxquels sont ajoutés 6 points par année de cotisation, jusqu'à l'âge de 60 ans.
Par conséquent, si vous cumulez 820 points, vous bénéficiez du versement d’une rente d’invalidité de 27 494,60 € par an. Un enfant à charge vous donne 240 points supplémentaires, soit 8 208 €.
Ces allocations versées sont imposables et soumises aux prélèvements sociaux.
En cas de décès, le conjoint et les ayants droit du dentiste peuvent demander un versement unique de 17 100 €.
Le conjoint survivant peut bénéficier d’une allocation annuelle de 18 194,40 € jusqu’à ses 65 ans.
La rente d'éducation annuelle pour chaque enfant à charge est de 12 312 €.
Bien que non obligatoire, il est donc indispensable de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire, afin de se protéger convenablement en cas d'aléa, les seules allocations versées par la CARCDSF et la CPAM étant insuffisantes pour compenser la baisse de revenus d'un dentiste TNS et la pérennité financière de son cabinet dentaire en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Les contrats de prévoyance MetLife proposent aux dentistes TNS des solutions efficaces et sur mesure en matière d'indemnités journalières, de rente invalidité ou de capital décès, qui s’adaptent à votre activité professionnelle et à votre budget.
En cas de maladie ou d'accident rendant le praticien incapable de travailler, un contrat de prévoyance MetLife verse à cet assuré des indemnités journalières à partir d'un montant prédéterminé, pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par jour.
Pour vous couvrir contre les aléas de la vie, vous pouvez sélectionner les garanties prévoyance les plus adaptées à votre situation : versement d’une rente d’invalidité, en cas de décès, mise en place d’une rente pour votre conjoint ou pour l’éducation de vos enfants, versement d’un capital à vos ayants droit...
MetLife vous apporte des solutions prévoyance abouties : plafond d'indemnisation élevé, allégement des formalités de souscription, personnalisation de votre contrat de prévoyance dentiste. Vous serez protégé, vous mettrez votre famille à l'abri du besoin, tout en assurant la continuité de votre activité en cas d'arrêt de travail prolongé ou d'accident de la vie. Voici une liste exhaustive des prestations proposées par MetLife :
Un dentiste n'est pas obligé de souscrire un contrat de prévoyance dentiste complémentaire. Néanmoins, en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, sans assurance dirigeant complémentaire, les allocations versées par son régime obligatoire seront loin de pouvoir compenser la perte de revenus qu'il subira...
La prévoyance professionnelle pour les dentistes couvre les arrêts de travail, en versant des indemnités journalières, ainsi que des rentes invalidité et décès complémentaires des allocations versées par la CPAM et la CARCDSF.
Mais il est possible d’améliorer ce niveau de protection, en souscrivant des garanties additionnelles au sein d'une prévoyance dentiste complémentaire, comme une rente éducation pour les enfants ou une rente au conjoint survivant.
Pour obtenir un devis de prévoyance complémentaire, vous pouvez utiliser un comparateur en ligne. Néanmoins, prenez garde à ne pas souscrire un contrat avec pour seul critère son tarif attractif (souvent synonyme de niveaux de garanties faibles).
Certains contrats comme ceux de MetLife sont plus adaptables que d'autres, car il est possible de les moduler facilement et rapidement au fil du temps (par exemple souscrire une garantie supplémentaire absente du contrat de prévoyance initial).
Soyez vigilants : à tarif équivalent, les plafonds de capitaux garantis sont parfois plus élevés, comme c'est le cas chez MetLife.
Par ailleurs, de nombreux critères font varier le tarif d'une assurance prévoyance dentiste : l'âge du praticien, le chiffre d'affaires, la zone géographique du cabinet dentaire et sa surface, la valeur de son matériel et de ses biens, le niveau et le nombre de garanties choisies, des enfants à charge bénéficiaires, si l'assuré est fumeur ou pas, le seuil de déclenchement des garanties (par exemple en fonction du taux d'invalidité)...
Vous devez donc privilégier la plus grande personnalisation possible pour votre contrat de prévoyance et non pas souscrire un contrat générique : vous pourrez ainsi choisir des garanties réellement nécessaires et inversement, éviter celles qui vous semblent superflues dans votre situation.
Il est donc primordial de choisir un assureur avec une grande expertise de l'assurance activité libérale, comme MetLife.
Outre le prix de votre prévoyance complémentaire, d'autres critères sont également importants : la mise en place du contrat nécessite-t-elle de nombreuses formalités financières et médicales contraignantes (par exemple, passer des examens médicaux), ou sont-elles au contraire allégées (un simple questionnaire médical) ?
Il existe également certaines subtilités contractuelles dans un contrat de prévoyance auxquelles il convient de prêter attention.
Ainsi, le barème de rente d'invalidité peut différer selon les contrats proposés sur le marché. Il s'agit soit d'un barème de rente invalidité fonctionnel, où la profession du dentiste n'est pas prise en compte et qui présente le risque pour ce dernier de ne pas être reconnu comme invalide ; soit d'un barème à double entrée (évaluation de l’invalidité et professionnelle), ou encore un barème professionnel prenant en compte la seule profession du bénéficiaire.
Il faut aussi étudier avec soin les cas d'exclusion de garantie. Contrairement à MetLife, certains assureurs refusent parfois que vous souscriviez leur contrat de prévoyance si vous pratiquez certaines activités (comme des sports à risque) ou si vous souffrez de pathologies graves.
Enfin, en fonction des assureurs, le déclenchement des garanties peut être conditionné à un délai de carence plus ou moins conséquent, pendant lequel vos garanties ne s'appliqueront pas...
Le tarif d'un contrat de prévoyance pour un professionnel au régime TNS varie en fonction de plusieurs critères : le chiffre d'affaires réalisé, la zone d'implantation de son cabinet dentaire, l'âge du praticien, le niveau de protection, le nombre de garanties prévoyance choisies...
À titre d'exemple, voici le tarif de 2 contrats de prévoyance dentiste, le premier destiné à un professionnel âgé de 30 ans, tandis que le second est âgé de 50 ans.
Le dentiste de 30 ans paiera des cotisations de 160 € à 300 € par mois pour sa prévoyance complémentaire. Ce dentiste est non-fumeur, il perçoit 100 000 € de revenus annuels. Avec son contrat de prévoyance, en cas d’arrêt de travail, il percevra des indemnités journalières d’environ 280 € soit 8400 € / mois. Par ailleurs, son capital en cas de décès ou d’invalidité totale sera d’environ 280 000 €.
Le dentiste de 50 ans paiera des cotisations de 500 € à 800 € / mois. Ce dentiste est fumeur, il perçoit 150 000 € de revenus annuels. En cas d’incapacité de travail des suites d’une maladie ou d’un accident, il percevra des indemnités journalières d’environ 416 € soit 12 480 € / mois. Son capital en cas de décès ou d’invalidité totale sera d’environ 415 000 €.
La loi du 4 mars 2002 (Loi Kouchner : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) oblige les professionnels de santé avec un statut libéral (TNS), à souscrire une assurance en Responsabilité Civile professionnelle (RCP), afin d'être couverts financièrement en cas de préjudices subis par des patients ou des tiers dans l'exercice de leur activité (par exemple pour un soin mal exécuté).
Les dentistes qui ne souscrivent pas de RCP s'exposent à une amende, voire à l'interdiction d'exercer leur activité professionnelle (contrairement à une prévoyance dentiste, facultative, bien que primordiale).
Les dentistes non-salariés ont en outre l'obligation de souscrire une assurance automobile professionnelle.
Un dentiste doit obligatoirement souscrire une mutuelle santé pour ses salariés et une assurance prévoyance complémentaire pour ses cadres et non-cadres (loi ANI du 1er janvier 2016).
L'assurance multirisque professionnelle (MRP) est facultative. Toutefois, elle est fortement conseillée : elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels subis par des tiers que les dentistes, pourraient causer dans le cadre de leur activité (par exemple un soin mal réalisé). À ce titre, de nombreux dentistes souscrivent à la fois une MRP (contenant la RCP obligatoire) et une prévoyance dentiste.
La MRP couvre aussi les dommages matériels du cabinet dentaire, mais aussi le matériel professionnel et l’ensemble des équipements au sein de ce cabinet. Ainsi, des risques tels que des inondations, des dégâts des eaux ou des incendies seront couverts.
La prévoyance permet de vous protéger en cas d'accident de la vie ou de décès.
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Présentation non contractuelle à caractère commercial qui ne constitue pas un exposé complet des conditions générales du contrat.
