Vous êtes gérant de société ? Votre régime social dépend de la structure juridique de votre entreprise. En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, savez-vous combien vous verse votre régime obligatoire ? Quel capital perçoivent vos proches en cas de décès ? Lorsque vous connaîtrez ces montants, vous comprendrez le rôle essentiel d'un contrat de prévoyance gérant de société, pour sécuriser vos revenus en cas d'aléas de la vie.
Prévoyance pour gérant de société
Qu’est-ce que la prévoyance pour gérant de société ?
Qu'est-ce que la prévoyance ? Pourquoi souscrire un tel contrat est-il essentiel ? Quels sont ses avantages ?
Les avantages de souscrire une prévoyance quand on est gérant de société
La prévoyance est un ensemble de solutions d'assurance imaginées pour les professionnels TNS, ayant pour but de les protéger financièrement en cas d'aléas (arrêt de travail, invalidité, arrêt de travail). Une prévoyance TNS remplit donc plusieurs objectifs. Mais la principale qualité d'une prévoyance gérant de société reste la compensation des indemnités insuffisantes que les gérants peuvent percevoir de la part de leur régime obligatoire.
La prévoyance gérant de société est-elle obligatoire ?
Une Responsabilité Civile est une assurance obligatoire pour un gérant. Ceci, afin de le protéger si sa responsabilité civile ou pénale de dirigeant est mise en cause pour faute de gestion. Inversement, tout comme une mutuelle santé, souscrire un contrat de prévoyance n'est pas obligatoire pour un gérant de société TNS. Néanmoins, si ce dernier veut protéger suffisamment ses proches ou lui-même en cas de perte de ses revenus, il a tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance gérant de société.
Quel est le régime de protection sociale du gérant ?
La protection sociale des gérants de société dépend de la forme juridique de leur entreprise. Ils sont soit rattachés au régime général de la Sécurité sociale, soit au régime de travailleurs indépendant, la Sécurité sociale des indépendants (SSI), dont les couvertures sont très limitées.
Les gérants rattachés à la SSI : une protection limitée
Les dirigeants rattachés à la Sécurité Sociale des travailleurs Indépendants sont les suivants :
- Les gérants associés uniques d'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
- Les associés de SNC (Société en nom collectif)
- Les gérants majoritaires de SARL.
- Les entrepreneurs individuels.
Malheureusement, la protection proposée par la SSI est vraiment très limitée et dans ce cas, il est important de souscrire un contrat de prévoyance pour travailleur non-salariés.
Les gérants assimilés salariés : le régime général de la Sécurité sociale
Les chefs d'entreprises rattachés au régiment générale de la Sécurité sociale sont les suivants :
- Les gérants non-associés d’EURL,
- Les dirigeants de société par actions
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
Ces gérants sont assimilés-salariés et bénéficient donc des mêmes protections que les salariés en dehors de l'assurance chômage.
Assurance gérant de société : ce que couvre la SSI
Si tant de gérants de sociétés souscrivent un contrat de prévoyance complémentaire, c'est à cause de la faiblesse des indemnités journalières (IJ) ou des pensions d'invalidité ou de décès versées par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Les IJ versées par la SSI aux gérants
En cas d’arrêt de travail, vous pouvez (sous conditions) percevoir une indemnité journalière égale à 1/730e de votre revenu moyen, avec un plafond de 43 992 euros bruts (au 1er janvier 2023).*
Votre indemnité journalière ne dépassera donc jamais 60,26 euros brut, soit
1 807,80 euros par mois sans prévoyance gérant de société complémentaire.
Ces versements sont limités dans le temps. L’indemnité journalière est versée dans la limite de 360 jours sur une période glissante de 3 ans au titre d’un ou plusieurs arrêts, dans la limite de 3 ans en cas d’affection de longue durée (ALD), la période étant calculée de date à date pour chaque affection.
Exemple :
Un gérant majoritaire de SARL gagne en moyenne 4 000 euros par mois. En cas d’arrêt maladie, sans assurance dirigeant, le calcul des indemnités journalières est le suivant : 48 000 / 730 = 65,75 euros.
Le plafond s’applique. Vous touchez donc 60,26 euros par jour, soit 1 807,80 euros par mois.
Sans assurance prévoyance gérant de société complémentaire, votre manque à gagner devient donc rapidement problématique.
*source : Ameli.fr
Rente en cas d'invalidé et capital décès versés par la SSI aux gérants
Si vous êtes gérant non-salarié, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension d’invalidité correspondant à 50 % de vos revenus moyens, dans les limites du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale).**
Ce montant est compris entre 8 242,80 et 21 996 euros par an pour une invalidité totale et définitive (PITD) (jusqu’au 31 mars 2023).
En cas de décès, sans prévoyance gérant de société, la SSI peut verser un capital décès à vos bénéficiaires. En 2023, le montant s’élève à :
- 8 798,40 euros si vous n’êtes pas à la retraite.
- 3 519,36 euros si vous êtes un dirigeant indépendant retraité.
Un capital orphelin de 2 199,60 euros peut être versé par enfant à charge de moins de 20 ans.
**source : Ameli.fr
La prévoyance MetLife pour gérant de société
MetLife a développé un contrat spécialement conçu pour les gérants de société. Souple, ce contrat de prévoyance gérant de société est une assurance activité libérale qui s'adapte également aux gérants assimilés salariés. Il vous permet de sélectionner uniquement les garanties qui correspondent à vos besoins réels et assurer une continuité de revenus réguliers en cas d’accident de la vie.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour gérant de société
En cas d'arrêt de travail causé par une maladie ou un accident, vous recevrez jusqu'à 1 000 € par jour grâce à votre contrat MetLife et pourrez ainsi compléter les indemnités versées par la SSI, en vertu de votre régime TNS.
Basées sur la flexibilité, les solutions MetLife vous permettent de déterminer et modifier les montants des indemnités de votre contrat prévoyance gérant de société, en fonction de votre situation professionnelle ou personnelle, ou de la fluctuation de vos revenus.
La rente d’invalidité et le capital décès pour gérant de société
Votre contrat MetLife contient 3 garanties essentielles incluses d'office :
- En cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), vous recevez jusqu’à 20 millions d’euros (versés sous forme de capital ou rente viagère).
- En cas de décès, vos proches perçoivent jusqu'à 50 millions d'euros (versés sous forme de capital ou rente viagère).
- Protection juridique.
En outre, vous pouvez choisir de renforcer votre protection en sélectionnant d'autres garanties complémentaires de votre prévoyance gérant de société, comme la garantie rente invalidité (en cas d’invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP et IPT)), grâce à laquelle vous recevrez jusqu'à 30 000 € par mois, ainsi bien entendu que la garantie d’incapacité de travail.
Les garanties de la prévoyance MetLife pour gérant de société
Un accident de la vie peut vous impacter financièrement. Mais avec des garanties prévoyance préalablement souscrites, vous évitez de mettre vos proches comme vous-même dans des situations inconfortables à cause d'une baisse soudaine de vos revenus habituels.
- Garantie Frais fixes professionnels : pour couvrir vos frais fixes professionnels (jusqu’à 600 € par jour).
- Rente éducation : si vous décédez, grâce à votre prévoyance gérant de société MetLife, vos enfants recevront chacun jusqu'à 2 000 € par mois jusqu'à l'âge de 21 ans (ou 25 ans s'ils font des études).
- Rente de conjoint : votre partenaire de mariage, PACS ou concubinage recevra jusqu’à 5 000 € par mois.
- Garantie « maladie redoutées » : vous percevrez un capital forfaitaire. si vous êtes diagnostiqué d’une maladie grave dîtes « de longue durée » (cancer, diabète, Alzheimer, Parkinson, etc.) grâce à votre contrat de prévoyance gérant.
Les autres contrats de prévoyance MetLife adaptés aux gérants
Au-delà des garanties ci-dessus adaptées au maintien de vos revenus et à la protection de votre famille, nous proposons également d’autres contrats de prévoyance qui peuvent s’avérer également utiles selon la situation du gérant.
- Assurance droits de succession : pour vous éviter de devoir céder dans l'urgence une partie ou la totalité de votre patrimoine professionnel et personnel, et vous assurer que vos ayants-droits disposeront des ressources nécessaires pour faire face à leurs droits de succession.
- Assurance homme clé : une solution appropriée en cas de disparition d’une personne clé dans une entreprise, comprenant (notamment) un capital versé à l'entreprise, une couverture en cas d’arrêt de travail et d’invalidité de cette personne, et une couverture des frais généraux.
- Assurance croisée entre associés : en cas de disparition soudaine (ou d'invalidité) d'un associé, le versement d’un capital aux associés survivants, afin qu'ils puissent racheter les parts sociales de l'associé décédé (ou invalide) et, ainsi, éviter de devoir diriger avec de nouveaux associés que vous n'aurez pas choisis ou de devoir vendre vos parts sociales.
Les experts MetLife sont à vos côtés, afin de vous protéger en cas d'aléa, vous et vos proches. Ensemble, nous trouvons des solutions sur mesure, afin de sécuriser votre entreprise, dont vous êtes le gérant unique ou le chef d'entreprise majoritaire.
FAQ
Quel est le coût d'un contrat de prévoyance pour un gérant ?
Le coût de votre prévoyance gérant dépendra de plusieurs variables, notamment :
- De votre âge et votre état de santé : au même titre qu’une assurance emprunteur, plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus votre tarification sera avantageuse. C’est pourquoi il est important de souscrire un contrat de prévoyance le plus tôt possible.
- Des garanties souscrites et du niveau des prestations.
L’un de nos experts pourra vous faire un devis sur-mesure, en phase avec votre budget et vos besoins de couvertures.
Les cotisations sont-elles déductibles de mon résultat ?
En tant que travailleurs non-salariés, vous avez la possibilité de déduire les cotisations de votre résultat, grâce à la Loi Madelin. Le montant de votre déduction se calcule à partir de votre revenu imposable constitué, à savoir : revenus de gérance, BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Nos experts pourront vous accompagner.
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