Définition d'une profession libérale
On qualifie de profession libérale une activité de prestations, généralement intellectuelles, techniques ou de soin, exercée de manière indépendante et qui engage votre responsabilité. Cette activité libérale s’exerce dans l’intérêt d’un client ou du public grâce à une expertise professionnelle et obéit à une déontologie professionnelle ou des principes éthiques.
On distingue les professions libérales réglementées des professions libérales non réglementées.
Les professions libérales réglementées
Les professions libérales réglementées font, comme leur nom l’indique, l’objet d’une réglementation particulière. Les conditions d’accès et d’exercice de la profession sont encadrées et des obligations déontologiques s’y appliquent.
On y retrouve :
- des professions organisées en ordre professionnel : par exemple les architectes, les avocats, les chirurgiens-dentistes, les experts-comptables, les géomètres-experts, les médecins, les sages-femmes et les vétérinaires ;
- les charges exercées par des officiers publics ou ministériels, nommés par l’État ou un ministre : les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les greffiers auprès du tribunal de commerce, les avoués auprès des cours d’appel.
- les auxiliaires médicaux qui respectent le Code de la santé publique : diététiciens, ergothérapeutes, orthophonistes, directeurs de laboratoire d’analyse médicale, etc.
La liste des professions libérales réglementées est fixée par décret.
Les professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées regroupent toutes les professions indépendantes proposant des services conceptuels ou intellectuels, mais qui ne sont pas régis par un ordre. Ces métiers ne dépendent pas de l’obtention d’un diplôme en particulier, même s’il est nécessaire d’avoir une vraie expertise. La responsabilité technique et morale du travailleur indépendant est engagée.
Certaines de ces professions nécessitent l’obtention d’une autorisation d’exercice de leur activité, ou au moins la déclaration officielle de celle-ci, comme un éducateur sportif.
Les autres sont complètement libres.
On retrouve dans cette catégorie tous les travailleurs indépendants dont l’activité n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.