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Quelles professions libérales relèvent de la CIPAV ?

La CIPAV est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales. Depuis le 1er janvier 2018, une distinction s’est opérée entre professions libérales réglementées et non réglementées. Qui dépend désormais de la CIPAV ? Est-il plus intéressant de rester à la CIPAV ou de basculer dans le régime général ?

Les experts de MetLife répondent à toutes vos questions sur votre régime prévoyance.

À retenir : 

  • Depuis 2018, la CIPAV est la caisse de retraite et de prévoyance pour 18 professions libérales non réglementées.
  • Les autres professionnels libéraux peuvent choisir entre rester à la CIPAV ou intégrer une branche du régime général réservée aux indépendants.
  • Que vous soyez affilié à la CIPAV ou au régime général, souscrire une assurance prévoyance pour les professions libérales vous permet le maintien de votre niveau de vie en cas d’accident ou de maladie.
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Qu’est-ce que la CIPAV ? 

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) a la charge de gérer les régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et la prévoyance. 

La CIPAV gère le régime de retraite de base, dont les règles sont les mêmes pour toutes les sections professionnelles (caisses des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens, etc.). En revanche, la valeur du point de retraite complémentaire est déterminée par le conseil d’administration de la CIPAV et est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.

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Quelles sont les professions qui doivent adhérer à la CIPAV ?

Liste des professions affiliées à la CIPAV 

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 a modifié le périmètre des professions libérales relevant de la CIPAV. Celle-ci prend désormais en charge principalement les professions libérales non réglementées. Les professions affiliées à la CIPAV sont dorénavant : 

  • les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;
  • les ingénieurs conseil ;
  • les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs et psychomotriciens ;
  • les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
  • les experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
  • les guides-conférenciers.

Liste des professions ne relevant plus de la CIPAV

Les professions libérales réglementées sont rattachées à leur propre caisse :

  • la CPRN pour les notaires ;
  • la CAVOM pour certaines professions de justice ;
  • la CARMF pour les médecins ;
  • la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes ;
  • la CAVP pour les pharmaciens ;
  • la CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
  • la CARPV pour les vétérinaires ;
  • la CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance ;
  • et la CAVEC pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.

Toutes les autres professions libérales non réglementées ainsi que les auto-entrepreneurs sont rattachés à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI), gérée par le régime général.

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Comment choisir entre l’adhésion à la CIPAV et le régime général ?

Si vous aviez lancé votre activité libérale avant le 1er janvier 2019 et que vous étiez alors affilié à la CIPAV, vous avez le choix entre rester adhérent à la CIPAV ou rejoindre le régime général. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour exercer votre droit d’option.

Les indemnités journalières

Les adhérents à la CIPAV peuvent bénéficier d’indemnités journalières à partir du 4e jour et ce jusqu’au 90e jour d’arrêt maladie. Celles-ci s’élèvent à 1/730e du revenu annuel. Elles sont donc limitées dans le temps et peuvent s’avérer être faibles.

Les points de cotisation retraite

En quittant la CIPAV pour le régime général, votre retraite de base n’est plus calculée à partir de points acquis multipliés par leur valeur. Comme pour les salariés, le calcul est effectué à partir de votre revenu moyen annuel (vos 25 dernières années si vous êtes né après 1956) qui est multiplié par un taux (50 % si vous avez validé tous vos trimestres et atteint l’âge de départ à la retraite).

Le nombre de vos points acquis pour la complémentaire retraite reste le même, mais leur valeur est recalculée. La valeur du point en 2022 est de 1,221 €.

À la CIPAV, la valeur du point de retraite complémentaire est de 2,63 € en 2022. Cependant, le nombre de points accumulés dépend de vos revenus. 

Les cotisations 

Si vous quittez la CIPAV pour le régime général, votre taux de cotisation sociale pour la formation professionnelle (CFP) passe de 0,2 % à 0,3 %.

Quel est l’intérêt de choisir une prévoyance individuelle complémentaire si vous êtes adhérent à la CIPAV ? 

La CIPAV assure le versement d’une pension en cas d'invalidité totale et permanente, ainsi qu’un capital décès et une rente au conjoint et aux enfants. Vous bénéficiezs également du versement d’indemnités journalières correspondant à 1/730e de votre revenu annuel, ce qui reste considérablement faible De plus, les sommes versées par la CIPAV sont insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie. En cas d’invalidité totale, si vous êtes profession libérale, vous recevez une pension allant entre 5 260 et 26 300 euros par an.

L’assurance prévoyance pour les professions libérales de MetLife vous permet de toucher des indemnités journalières allant jusqu’à 1 000 euros par jour en cas d’arrêt maladie. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir le versement d’un capital pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros en cas d’invalidité et 50 millions d’euros en cas de décès. Avec la solution de prévoyance MetLife, vous avez l’avantage de pouvoir souscrire un contrat prévoyance individuelle sur mesure.

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