Quelle protection sociale offre la Sécurité sociale pour les indépendants et les libéraux ?
La prise en charge partielle ou totale de vos soins de santé en tant que professionnel
Vous bénéficiez des mêmes taux de remboursement de vos frais de santé qu’un salarié. En suivant le parcours santé et en déclarant un médecin traitant, une partie ou la totalité de vos frais de santé sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Une protection limitée en cas d’arrêt de travail
L’inscription à la CPAM permet de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours. Pour la majorité des professions libérales, les indemnités journalières sont versées par votre caisse d’assurance maladie du 4ème au 90ème jour seulement.
Le montant des indemnités est calculé sur la base du revenu annuel des 3 dernières années, divisé par 730.
À noter :
- Si vous êtes profession libérale, vos indemnités sont calculées au maximum sur 3 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 x 41 136 € bruts (au 1er janvier 2022). Votre indemnité journalière ne peut donc dépasser 169,05 € bruts.
- Si vous exercez une activité indépendante (artisan, commerçant, auto-entrepreneur, chef d’entreprise), le plafond de calcul de vos indemnités journalières est le PASS. En 2022, vos indemnités journalières ne peuvent excéder 56,35 € bruts.
Les prestations maladie-maternité / paternité : l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles :
En cas de maternité, si vous interrompez votre activité pendant au moins 8 semaines avec un congé maternité (dont 6 semaines à compter du jour de la naissance), vous pouvez bénéficier :
- d’une allocation forfaitaire de repos maternel d’un montant de 3 428 €, versée en deux fois ;
- d’indemnités journalières, calculées sur la même base qu’en cas d’arrêt maladie, avec un maximum de 56,35 € bruts par jour.
En cas de paternité, vous pouvez demander un congé dans les 6 mois suivant le jour de la naissance et bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € par jour (au 1er janvier 2022).