L’assurance chômage pour un dirigeant

Qu’est-ce qu’un dirigeant ?

Un dirigeant est le responsable légal d’une entreprise. Il est chargé de prendre des décisions relatives à la gestion de cette dernière.

C’est une personne physique qui gère et représente l’entreprise. Il recouvre les fonctions de gestionnaire et détient une responsabilité sociale.

Le rôle du dirigeant est d’assurer sa rentabilité. En revanche, il n'est pas forcément le propriétaire ou le créateur de la société.

Qu’est-ce qu’une assurance chômage privée du dirigeant ?

L’assurance chômage privée du dirigeant fonctionne comme l’assurance chômage du Régime Général. Elle vise à remplacer l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) dédiée aux salariés. En cas de perte de votre emploi dû à une cessation d'activité, une perte de mandat, ou de problèmes au sein de l’entreprise conduisant à l’arrêt total de votre activité, vous recevez un pourcentage de vos revenus fiscaux, qui se situe généralement entre 50 et 80%, pendant une période donnée.

Les contrats d’assurance chômage sont flexibles. Vous pouvez choisir les modalités lors de la souscription : pourcentage du salaire de base, inclusion des dividendes dans le calcul, durée de la période d’indemnisation (12, 18 ou 24 mois).

Un chef d'entreprise peut-il toucher le chômage en cas de perte emploi ?

En cas de chômage, les salariés perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par pôle emploi qui permet de conserver un revenu proportionnel à ses revenus précédents pendant quelques mois.

Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) et les chefs d'entreprise ne peuvent pas en bénéficier du fait de leur statut. Ils peuvent en revanche prétendre au Revenu de Solidarité Active (RSA) afin de maintenir un minimum le niveau de vie de leur foyer.

L'intérêt d'avoir recours à une assurance chômage privée est donc de remplacer l'allocation (ARE) à laquelle vous n'avez pas droit. En cas de perte d’activité, vous bénéficiez d’indemnités proportionnelles à votre salaire.

Ces rentes permettent un maintien de revenus jusqu'au nouvel emploi, et de maintenir sa situation ainsi que celle de sa famille.

Quel est le délai de carence ?

Vous devez impérativement souscrire votre assurance chômage privée avant la perte d'emploi. En effet, l'ouverture des droits s’effectue seulement après un délai de carence d’un an au minimum. Cette anticipation vous permet de toucher vos indemnisations en cas de fin ou de non-renouvellement de votre mandat survenant, par exemple, 1 an après la souscription.

Il est donc essentiel en tant qu'entrepreneur dirigeant ou encore en tant que mandataire social, d’anticiper votre potentiel risque de perte d'emploi en souscrivant une assurance chômage privée le plus tôt possible pour éviter une perte de revenus.

Le délai de franchise :

Dans un certain nombre de contrats, les indemnités ne sont pas versées immédiatement, mais tiennent compte d'une période définie à l'avance par l'assureur.

Pour preuve, il existe un nombre de jours de chômage minimal avant que l'indemnisation mensuelle ne soit versée dans le cas d'une perte d'emploi. Ce délai correspond généralement à 1 mois de chômage. Mais celui-ci peut différer selon l'assureur chez lequel vous avez souscrit.

Quel est le coût d'une assurance chômage ?

Le tarif de l’assurance Chômage dirigeant est défini en fonction de la situation du dirigeant. Pour calculer le montant de ce type d'assurance, plusieurs critères sont à prendre en compte :

• Les différents niveaux de garantie : ils peuvent vous permettre d’être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus initiaux. Lors de la souscription de votre assurance, vous êtes libre de choisir le niveau souhaité qui constituera une partie du coût de celle-ci.
• La durée d'indemnisation : selon la durée choisie, la cotisation est plus ou moins élevée. La durée d'indemnisation est généralement de 12, 18 ou 24 mois selon le contrat souscrit.
• Le niveau de salaire actuel du dirigeant : plus il est important, plus le risque financier est élevé donc plus le coût de vos cotisations pourra s'élever.
• L'âge

Pour déterminer précisément le coût de ce type d'assurance, il est préconisé de faire différents devis auprès de plusieurs assureurs.

Pourquoi souscrire une assurance chômage du dirigeant (GSC) ?

En cas de révocation de mandat, cession judiciaire, restructuration, ou encore de dissolution, les travailleurs non-salariés (TNS) et les dirigeants ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne reçoivent pas d’indemnisations en cas de perte de leur emploi. Si votre mandat s’arrête, vous ne pouvez prétendre qu’au RSA (Revenu de solidarité active) dont le montant est de 565,34 euros par mois pour une personne seule, en 2022.

Une assurance chômage privée aussi appelée Garantie Sociale des Chefs d'entreprise (GSC), vous permet ainsi de bénéficier d’indemnités dont le niveau est proportionnel à votre salaire actuel.

De plus, cette assurance peut venir compléter une assurance prévoyance. En effet, en souscrivant un contrat de prévoyance en plus de votre assurance chômage, vous serez à la fois protégé en cas de chômage mais aussi contre tous les autres aléas de la vie comme un arrêt de travail, une invalidité ou encore en cas de décès.

Quelles sont les conditions pour adhérer à une assurance chômage dirigeant ?

Il existe des conditions pour adhérer à une assurance chômage dirigeant, parmi lesquelles :

• avoir un statut de dirigeant de société ou assimilé ;
• votre entreprise doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au Répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan ;
• ne pas toucher de pension d’invalidité ;
• ne pas avoir de retraite à temps plein dans les 5 ans à venir. En effet, vous devez déjà anticiper et faire attention au délai de carence de 12 mois. Mais cela n'a d'importance que si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour toucher votre retraite à taux plein dans les 5 années à venir.

Si vous remplissez ces conditions, alors vous êtes éligible à une assurance chômage.

Les déductions en termes de fiscalité avec la Loi Madelin

Certains contrats d’assurance sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin. Cette loi permet des réductions d'impôts de ses revenus sous la forme de déductions fiscales. Dans le cas d'une souscription d'un contrat d'assurance, elle prévoit de déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées par celui-ci. Les contrats éligibles sont les contrats d'assurance prévoyance professionnelle ou encore les contrats d'assurance chômage.

Les critères de déductibilité des cotisations :

Pour déduire vos cotisations grâce au dispositif de la loi Madelin, il faut remplir certaines conditions qui sont les suivantes :

• Recevoir un versement régulier de la part de l'assureur ;
• Le versement à terme doit être sous forme de rente et non pas en capital ;
• Le versement en cas de décès doit être sous forme de rente viagère et non pas en capital ;
• Vos cotisations doivent apparaître dans la déclaration de vos revenus (fiche d'imposition).

L'impôt sur le revenu :

Si vous n'êtes pas assimilé salarié : les indemnités chômage sont soumises à l'impôt sauf si vous n'avez pas opté pour la déduction d'impôt de vos cotisations grâce à la loi Madelin.

Si vous êtes assimilé salarié : les indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Qui peut souscrire un contrat d'assurance chômage dirigeant privée ?

Si vous avez un statut assimilé salariés :

Une assurance chômage ne s'adresse pas à tous les dirigeants assimilés salariés. Pour pouvoir en bénéficier, il doit avoir un statut de dirigeant ou mandataire social assimilé salarié. (Président, PDG, Directeur général, DGD, Gérant d'une SARL, membre du directoire d'une SA).

Si vous avez un statut assimilé non-salariés (TNS) :

Les dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent bénéficier de l'assurance chômage s’ils sont :

• Gérant majoritaire d'une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ;
• Gérant associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• Chef d’entreprise en nom personnel ;
• Artisan ou commerçant

Un gérant salarié peut-il toucher une assurance chômage ?

Un gérant salarié peut prétendre à un contrat d'assurance chômage privée à condition d'avoir un statut de dirigeant ou mandataire social d'une SARL par exemple.

L’assurance prévoyance en complément de l’assurance chômage du dirigeant :

Si vous êtes dirigeant, une assurance prévoyance individuelle vous permet d’être assuré en cas de baisse de vos revenus liée à une maladie, un décès ou encore une invalidité. Grâce à celle-ci, vous serrez couvert contre tous les aléas de la vie tout en conservant votre niveau de vie grâce aux indemnités prévues à cet effet.

Vous pouvez également compléter votre assurance chômage avec une assurance professionnelle MetLife.

En effet, si vous êtes travailleur non-salarié, l’assurance prévoyance TNS MetLife vous permet de recevoir des indemnités journalières allant jusqu’à 1000 euros par jour en cas d’incapacité ou d’invalidité. Elle prévoit également un capital versé à l’entreprise en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

L’assurance Homme clé, quant à elle, permet de pérenniser votre entreprise avec un capital qui lui sera versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Des indemnités journalières aux profits de votre entreprise ainsi que la couverture des frais généraux sont aussi prévues avec des garanties irrévocables.

Enfin, si vous êtes un associé, l’assurance croisée d’associés prévoit le versement d’un capital à l’associé survivant en cas de décès ou encore les rachats des parts des héritiers. Un versement d’un capital en cas d’invalidité de l’un de vos associés est également prévu.