Auto-entrepreneur, quels sont les contrats d’assurance obligatoires ?

Les contrats d’assurance obligatoires pour tout auto-entrepreneur

Quelle que soit votre profession, réglementée ou non, et quel que soit votre secteur d’activité, les contrats d’assurance suivants sont à prendre en considération :

• assurance multirisque : obligatoire si vous exercez sur un lieu de travail à l’extérieur de votre domicile (cabinet, bureau particulier en pépinière d’entreprise, etc.) ;
• assurance auto : obligatoire si vous utilisez un véhicule motorisé dans le cadre de votre activité.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : obligatoire pour certains auto-entrepreneurs

La Responsabilité Civile Professionnelle, également nommée “RCP Pro”, est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers par les activités de l’assuré (infirmière, promoteur immobilier, chauffeur routier, etc.).

À ce titre, la RCP Pro est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs qui exercent une profession réglementée, que ce soit dans le secteur de l’automobile, de la construction, de la santé ou encore du sport, par exemple.

À noter : Pour savoir si votre profession est réglementée, consultez votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Exemples de dommages couverts par la RCP :  l’un de vos produits occasionne une allergie chez un client, votre fournisseur fait une mauvaise chute dans votre entrepôt, etc.

Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs dans l'obligation de souscrire une RCP Pro sont tenus de mentionner le nom, les coordonnées et la couverture géographique de leur contrat d’assurance professionnelle sur leurs devis et factures. 

La garantie décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment

La garantie décennale, ou “assurance décennale”, est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs dans le domaine du bâtiment : architectes, constructeurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers, techniciens, etc.

Elle permet à l’auto-entrepreneur dans le secteur de la construction, BTP, habitat, de garantir auprès de l’acheteur particulier ou “maître d’ouvrage”, la réparation des dommages affectant une construction.

La portée de la garantie décennale est importante : elle permet de couvrir l’assuré durant les 10 années qui suivent la livraison du chantier. 

Voici les dommages de construction couverts par la garantie décennale : 

• vices qui affectent la solidité de l’ouvrage : mauvaise isolation de la toiture, pose d’un revêtement inadapté, fissures sur les murs, etc. ;
  
  
• vices qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination : dysfonctionnement de l’installation électrique, etc. 

L’auto-entrepreneur dans le secteur de la construction voit sa responsabilité engagée dès le début des travaux. Il doit fournir à son client le document justifiant la souscription à la garantie décennale avant l’ouverture du chantier. 

La prévoyance : facultative mais recommandée pour un auto-entrepreneur

La prévoyance garantit à l’assuré ou à ses proches le versement de prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. 

Les Travailleurs Non-Salariés (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, professions libérales, chefs d’entreprise) qui souhaitent profiter des avantages d’une assurance prévoyance, doivent en initier la souscription.

Les principales raisons qui motivent les auto-entrepreneurs à signer une prévoyance sont : 

• le faible niveau de couverture proposé par le régime obligatoire : de 5,46 € à 56,35 € par jour ; 
• la peur d’être confronté à un accident de la vie impactant durablement les proches.
• l’impossibilité pour certains auto-entrepreneurs en activité libérale de percevoir des indemnités journalières (> création d’entreprise avant le 1er janvier 2018).

À noter : L’assurance décès peut faire l’objet d’une souscription hors cadre professionnel ;

Le saviez-vous ? 43 % des indépendants qui ont entendu parler de la réforme des indemnités journalières de juillet 2021 envisagent de souscrire un contrat de prévoyance, selon l’étude CSA 2022 : prévoyance TNS et dirigeants de TPE.

Le diagnostic prévoyance personnalisé, qu’est-ce que c’est ? Certaines compagnies d’assurance proposent un diagnostic personnalisé en matière de prévoyance pour les auto-entrepreneurs. Chez Metlife par exemple, un conseiller dédié calcule votre besoin de couverture en fonction de votre régime obligatoire et de votre situation personnelle et patrimoniale.

 

La prévoyance TNS élaborée par Metlife pour les auto-entrepreneurs offre les avantages suivants : 

• choix entre garantie indemnitaire pondérée ou forfaitaire pour l’ITT, l’IPP et l’IPT ;
• jusqu’à 1 000 €/jour de couverture en cas d’incapacité ; 
• jusqu’à 600 € de frais généraux (loyers, frais de déplacement, cotisations, etc;).

Bon à savoir : Le contrat Super Novaterm Prévoyance MetLife est éligible à la fiscalité Madelin (déduction des cotisations du revenu imposable).

Par ailleurs, si vous possédez déjà un ou plusieurs contrats de prévoyance, il peut être intéressant de les revoir. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner. A noter : généralement, vous pouvez résilier vos contrats de prévoyance jusqu’au 31 octobre pour que cela soit effectif au 1er janvier (deux mois de préavis) . C’est l’occasion pour vous d’adapter vos garanties à votre situation actuelle mais également de pouvoir réaliser des économies.

La protection juridique : recommandée pour certains auto-entrepreneurs

La protection juridique se présente comme la possibilité pour l’auto-entrepreneur d’être conseillé dans ses démarches en cas de procédure judiciaire ou de litige.

La protection juridique permet notamment l’accès à un service téléphonique de conseils en cas de conflit avec l’Administration, un client, un prestataire, un fournisseur, etc.

Ce contrat d’assurance peut aussi permettre la prise en charge des frais judiciaires occasionnés par les différends qui opposent l'auto-entrepreneur à une personne physique ou morale.

À l’image de l’assurance de prêt immobilier, la protection juridique n’est pas obligatoire mais vivement recommandée. Surtout pour les activités qui impliquent fréquemment des altercations, malentendus, accidents, etc.

Voici les professions les plus concernées par la souscription d’une protection juridique :

• les moniteurs de ski ;
• les traiteurs ;
• les chauffeurs de taxi ;
• etc.

À noter : la protection juridique peut être souscrite seule ou faire partie d’une assurance multirisque (perte d’exploitation, incendie, etc.).

La protection juridique en bref c’est …

• Un service d’information de l’auto-entrepreneur quant à ses droits et ses obligations ; 
• La défense des intérêts de l’auto-entrepreneur en cas de litiges ou de procédure judiciaire ; 
• La possibilité d’une réparation des dommages subis.

En résumé : les contrats d’assurance obligatoires et facultatifs pour les auto-entrepreneurs

Type d’assurance	Obligatoire ?	Public cible
Prévoyance TNS	non mais recommandée	chef d’entreprise : EURL, SARL artisan commerçant professionnel libéral
RC Pro	oui pour certains auto-entrepreneurs	Les auto-entrepreneurs qui exercent leur profession dans un secteur réglementé : automobile, construction, BTP, habitat, santé et bien-être, sport, loisirs, culture, etc. Du fait du risque de faute professionnelle.
Protection juridique	non mais recommandée	En cas de risque accru de conflits avec un client. Exemple de professions : chef cuisinier à domicile, électricien, déménageur, etc.
Garantie décenale	oui	Les professionnels de la construction, du bâtiment, de l’habitat.

Assurer les activités et les biens ?

• L’assurance multirisque

Réparation et remplacement du matériel situé dans le local professionnel en cas de sinistre : vol, incendie, inondation, etc.

• L’assurance perte d’exploitation 

Assurance complémentaire à l’assurance multirisque : elle permet d’être indemnisé dans le cadre de la location d’un local de remplacement ou pour le paiement des charges fixes.

• L’assurance voiture

L’assurance voiture professionnelle permet à l’auto-entrepreneur d’être indemnisé pour des dommages causés sur lui-même, son véhicule ou sur les marchandises transportées.