Comment adhérer à un contrat de prévoyance décès ?

Beaucoup de particuliers se demandent comment adhérer à un contrat d’assurance prévoyance décès. Quand et pourquoi souscrire un tel contrat ? Quelles sont les différentes formules envisageables ? Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Comment désigner les bénéficiaires du contrat ? Comment le résilier ? Voici les réponses à ces questions.

Sommaire

• Quand souscrire une assurance décès ?
• Pourquoi souscrire une assurance décès ?
• Quelles sont les étapes à suivre pour adhérer à un contrat de prévoyance décès ?
• Est-il possible de résilier ou changer son contrat de prévoyance décès ?
• Quels sont les critères pour choisir le meilleur contrat d’assurance décès ?

À partir de 18 ans, une personne peut souscrire une assurance décès. Généralement, les assureurs fixent l'âge maximal d'adhésion à 80 ans.

Moins l'assuré est âgé et souscrit tôt un tel contrat, moins sa cotisation sera élevée.

À partir du moment où une personne fonde une famille ou commence à travailler, il lui est conseillé de souscrire une assurance décès.

Ce contrat protège financièrement les proches du souscripteur s’il décède.

Les assureurs proposent aussi des formules mixtes, couvrant également le risque d’invalidité au sein du même contrat de prévoyance. Cette garantie permet de protéger financièrement les proches de l’assuré en cas d’invalidité.

En cas de décès ou d'invalidité d’un assuré social durant sa vie professionnelle, les prestations versées par la CPAM se révèlent très souvent insuffisantes. Le niveau de vie d’un assuré social ou de sa famille est donc fortement impacté. Or s’il n’est pas déjà couvert par une assurance prévoyance collective en cas d'aléa (ou seulement lui, mais pas sa famille), souscrire une assurance prévoyance à titre individuel le protégera, tout comme ses proches.

Avant d'envisager comment adhérer à un contrat de prévoyance décès, il faut comprendre son fonctionnement.

Comprendre les différentes formules d’assurance décès

Il existe plusieurs formules d’assurance en cas de décès :

• Un contrat “toutes causes” qui couvrira systématiquement l’assuré, quelle que soit la cause de son décès.
• D’autres contrats couvrent des risques plus limités, le souscripteur doit donc être particulièrement attentif aux conditions d’application de son contrat.

Il existe également des contrats qui ne couvrent l'assuré que pour une période limitée, à l’inverse des contrats “vie entière”.

Si l'assuré n’est plus couvert, en cas de décès, les bénéficiaires du contrat ne recevront aucun capital. Dans le cas contraire, un capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s), ce capital pouvant également être versé sous forme de rente.

N.B : les assureurs refusent d’indemniser les bénéficiaires du contrat si l’assuré se suicide au cours des 12 mois qui suivent la prise d’effet de son contrat.

Remplir les conditions d’éligibilité

Comment adhérer à un contrat de prévoyance décès, tout en payant “le juste prix”.

Le prix de l'assurance décès varie selon la nature du contrat (vie entière, temporaire décès), des risques couverts, du montant du capital versé aux bénéficiaires en cas de décès et du profil de l'assuré. Ce tarif englobe aussi des frais de gestion.

Ainsi, l'âge et l'état de santé du souscripteur influencent grandement le tarif de la souscription.
Plus les risques couverts sont nombreux et la période de couverture longue, plus le tarif du contrat sera onéreux.

Le montant du capital assuré doit permettre de maintenir le train de vie des proches de l'assuré ou de financer des dépenses futures, comme les études des enfants. Mais plus le capital versé aux bénéficiaires est élevé, plus la cotisation d’assurance sera importante.

Comment choisir ses bénéficiaires ?

L'assuré peut se contenter de la clause type prévue dans le contrat, ou désigner les bénéficiaires du capital décès nommément.

Il n’est pas obligé de choisir des membres de sa famille. Il doit aussi déterminer l’ordre de priorité et la part du capital-décès revenant à chaque bénéficiaire.

Attention : parfois l'assuré désigne nommément certaines personnes, puis ne veut plus qu’elles reçoivent un capital décès (par exemple en cas de divorce). Il doit donc penser à modifier la clause bénéficiaire avant son décès. Sans ce changement, les bénéficiaires héritent de la quote-part du capital décès dans les conditions prévues au contrat.

Les assurés se demandent légitimement comment adhérer à un contrat de prévoyance décès, mais certains négligent d'étudier ses modalités de résiliation.

La plupart des contrats ont une durée de validité d’un an et sont reconductibles par tacite reconduction.

Il est possible de les résilier avant la date d'anniversaire du contrat.

Toutefois, certains changements de situation personnelle ouvrent droit à une résiliation immédiate, par exemple un déménagement à l’étranger de l’assuré.

L'assuré doit envoyer sa demande de résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour choisir le meilleur contrat possible, voici les principaux critères d’attention :

• Montant du capital garanti.
• Le profil de l'assuré (âge, pratique d'activités à risque, etc.).
• Formule choisie (temporaire décès, vie entière).
• Les garanties incluses doivent aussi préciser clairement leurs conditions d'application, l'existence d’une garantie décès accidentel, etc.
• Comment adhérer à ce contrat de prévoyance décès et les exclusions de garantie.
• Le montant des cotisations.
• La flexibilité du contrat.
• Les formalités médicales (les contrats qui ne soumettent pas le souscripteur à des examens médicaux sont souvent plus onéreux).
• Le mode de versement du capital (en rente viagère ou un capital unique).