Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès ?

L’assurance décès prévoit que si l'assuré décède, un capital (ou une rente) sera versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
L'assuré (le souscripteur) détermine le montant du capital décès au moment de la souscription du contrat et doit payer ses cotisations d'assurance (primes).
L’assurance décès offre ainsi une protection financière aux proches du souscripteur si celui-ci décède.
Mais, peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès avant le décès de l'assuré ? Est-il envisageable de récupérer partiellement, voire totalement les primes versées ?

Sommaire

• Quelles sont les différentes assurances décès ?
• Est-il possible de récupérer l’argent d’une assurance décès ?
• Mode de rachat d’une assurance décès
• Effectuer une demande de rachat de votre assurance décès
• Comment résilier son assurance décès et quelles sont les conséquences ?
• Rachat d’assurance décès et acceptation de clause bénéficiaire

Il existe plusieurs types d'assurance décès, avec des implications juridiques différentes.

Assurance temporaire décès

Cette assurance décès protège financièrement les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré si cet événement intervient durant la période de couverture prévue au contrat. On ne peut pas récupérer l’argent sur cette assurance décès : si à la date d'échéance prévue au contrat, l'assuré est encore en vie, ou s’il atteint l’âge maximum de couverture, il ne pourra pas récupérer ses primes. Celles-ci restent la propriété de la compagnie d'assurance émettrice du contrat. Voilà pourquoi on parle d’assurance décès à fonds perdu à propos de l’assurance temporaire décès.

Assurance décès vie entière

Avec cette formule, le capital décès garanti sera systématiquement versé aux bénéficiaires, peu importe l’âge du décès de l’assuré.
Par conséquent, l'assurance décès vie entière est plus onéreuse qu'une formule d’assurance temporaire décès.

Contrat d’assurance mixte

Un contrat d'assurance mixte désigne un contrat qui est à la fois un contrat d’assurance-vie et un contrat d'assurance prévoyance décès.

Soit l’assuré est toujours en vie à l’échéance du contrat, il reçoit alors un capital ou une rente.

Soit il décède avant l’échéance prévue au contrat, et ses bénéficiaires reçoivent un capital décès.

Il existe 2 situations dans lesquelles le souscripteur encore en vie peut récupérer l’argent d’une assurance décès.

• Dans le cas d’une assurance mixte, les cotisations versées sont récupérables si les termes du contrat le permettent.
• Ou si l'assurance décès contient une clause de libération prévoyant explicitement la possibilité d'un rachat ainsi que le montant récupérable. Le souscripteur devra s'acquitter des frais de sortie fixés par la compagnie d'assurance émettrice du contrat. Ces clauses demeurent cependant rarissimes dans les assurances temporaires décès.

Il est donc essentiel de vérifier que cette clause est bien incluse dans le contrat d’assurance décès.

Dans ce cas, l'assureur doit obligatoirement communiquer le montant de la valeur de rachat à l’assuré (article L132-22 du Code des assurances). Cette obligation ne s’applique pas aux assurances temporaires décès, comme le précise l’article L132-23 du Code des assurances : « Les assurances temporaires en cas de décès ainsi que les rentes viagères immédiates ou en cours de service ne peuvent comporter ni réduction ni rachat. »

Quand le rachat est possible, l'assureur doit communiquer à l'assuré un document indiquant le montant que ce dernier peut récupérer s’il souhaite mettre fin au contrat de manière anticipée (rachat total) à une date donnée.

Il existe 2 modes de récupération des primes versées : le rachat partiel ou le rachat total. Leur coût varie en fonction de plusieurs paramètres.

Le rachat partiel

En cas de rachat partiel, l’assuré peut récupérer l’argent d’une assurance décès. Il pourra ainsi recevoir une partie des cotisations versées avant son décès, sans pour autant clôturer le contrat.

Un rachat partiel n'empêche pas l'assuré de continuer à alimenter le capital décès qui sera versé aux bénéficiaires du contrat.

Le rachat total

Dans l’hypothèse d’un rachat total, le souscripteur récupère l'intégralité des cotisations versées. Cette opération entraîne la clôture du contrat. Par conséquent, les bénéficiaires désignés ne recevront aucun capital lorsque l'assuré décédera.

Combien coûte le rachat d’une assurance décès ?

Le coût des frais associés au rachat de votre assurance décès dépend de 4 facteurs :

- Le montant du capital garanti mentionné dans le contrat.

- La durée de souscription au moment du rachat.

- La valeur de rachat du contrat.

- L’âge de l’assuré.

Le tarif de rachat peut être exprimé en montant fixe ou en pourcentage de la valeur de rachat du contrat.

Lorsque le souscripteur souhaite récupérer l’argent placé sur son assurance décès, plus la valeur de rachat de l’assurance décès est élevée, plus les frais de rachat seront élevés.

Le souscripteur peut récupérer l’argent placé sur son assurance décès, sans conséquence fiscale. Néanmoins, il importe de réaliser cette opération au moment opportun.

Le coût et la fiscalité d’un rachat d'assurance décès

En cas de rachat partiel ou total de son contrat d'assurance décès, l'assuré ne paiera aucun impôt ni prélèvement social. Cette fiscalité s'explique dans la mesure où, contrairement à l'assurance-vie (dont le capital placé produit des intérêts), les primes pour constituer le capital décès ne génèrent aucun gain pour l'assuré.

En revanche, en cas de contrat mixte, les gains peuvent être imposés selon la fiscalité de l’assurance-vie (basée sur l'ancienneté du contrat) :

• Moins de 4 ans : 35 %
• Entre 4 et 8 ans : 15 %
• Plus de 8 ans : 7,5 % après abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple).

Bon à savoir : Comment récupérer l'argent d'une assurance-vie après un décès ?
Les bénéficiaires doivent déclarer le décès du souscripteur du contrat à l'assureur pour que celui-ci débloque les fonds. Une fois les pièces nécessaires fournies à l'assureur, ce dernier dispose d’un mois pour débloquer les fonds.
Mais, si aucun bénéficiaire n'est désigné, les fonds entrent en principe dans la succession de l’assuré.

Mise en garde : en cas de décès, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS du souscripteur ne paie aucun droit de succession sur le capital garanti par l'assurance décès.
Quant aux enfants, ils bénéficient chacun d'un abattement de 100 000 euros sur la part qu'ils reçoivent.

Il est donc fortement conseillé de ne pas toucher aux primes versées sur une assurance décès. Dans la mesure du possible, il vaut mieux que l’assuré prélève les sommes sur un produit d'épargne en cas de besoin de liquidités.

Quand faut-il effectuer un rachat d’assurance décès ?

Peut-on récupérer l'argent d'une assurance décès à tout moment ?
Oui, néanmoins, mieux vaut réaliser cette opération sans trop attendre, car le capital placé augmente au fil du temps. Or, plus la valeur de rachat du contrat augmente, plus les frais de rachat seront élevés.

Il faut distinguer la résiliation initiée par l'assuré et celle initiée par l’assureur.

Résiliation d’une assurance décès par l’assuré

La résiliation d'une assurance décès se produit lorsque le contrat arrive à échéance.

Si l’assuré veut récupérer les primes versées avant l'échéance, il doit envoyer à sa compagnie d'assurance sa demande de rachat du contrat par courrier. Il doit y joindre certains documents :

• Copie de sa pièce d'identité.
• Copie de son contrat d’assurance.
• Relevé d'identité bancaire.

Dans certaines situations, les assureurs demandent une copie du relevé de situation de l'assuré (régime et points retraite) si le contrat a été souscrit dans le cadre d’une assurance prévoyance professionnelle ou d’une retraite complémentaire.

Si l'assuré veut résilier pour récupérer l'argent de son assurance décès, il doit suivre la procédure indiquée dans son contrat, lequel doit impérativement prévoir cette possibilité (clause de libération ou contrat mixte). À défaut, les cotisations versées ne seront pas récupérables.

Résiliation d'une assurance décès par l'assureur

L’assureur peut résilier de plein droit une assurance décès dans 2 cas :

• En cas de fausse déclaration de l’assuré quant aux informations fournies dans le questionnaire médical (par exemple s’il a caché à l’assureur une maladie lourde dont il se savait atteint).
• Lorsque l'assuré ne paie pas ses cotisations. Toutefois, l'assureur doit d'abord le mettre en demeure de payer ses cotisations en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucun règlement n'intervient, il pourra alors résilier le contrat.

Si un ou plusieurs bénéficiaires acceptent la clause bénéficiaire du contrat, au moyen d’un accord bipartite entre le souscripteur et le ou les bénéficiaire(s) (ou tripartite, avec l’assureur), l'assuré peut-il procéder à un rachat partiel ou total de son assurance décès ?

Impossibilité de rachat

L'article L132-9 du Code des assurances prévoit que "Le bénéfice de l'assurance peut être accepté par le bénéficiaire. Cette acceptation rend sa désignation irrévocable, sauf accord entre les parties."

Par conséquent, une fois la clause bénéficiaire acceptée, l'assuré ne peut pas récupérer l’argent de son assurance décès, car il ne peut plus racheter ou modifier le contrat sans l’accord du bénéficiaire.

Rachat en cas d’accord du bénéficiaire

Si le souscripteur parvient à trouver un accord avec la personne qui a accepté la clause bénéficiaire, il pourra procéder à un rachat de son assurance décès, mais aussi réaliser certaines opérations (avance, désignation d’un nouveau bénéficiaire, etc.).

Il ne s’agit pas d’un simple accord de principe, mais d’un accord écrit.
Le formalisme requis diffère en fonction de chaque compagnie d'assurance.

Bon à savoir : des bénéficiaires peuvent légitimement se demander comment récupérer l'argent d'une assurance-vie après un décès. Toutefois, un bénéficiaire d’une assurance-vie n’a pas de droit immédiat sur ce contrat tant que l’assuré est encore en vie, contrairement à un bénéficiaire d’une assurance décès qui en accepte la clause bénéficiaire.