Capital décès des retraités : conditions, montants et démarches à suivre

Peut-on recevoir un capital décès d’un retraité ? Quelles sont les institutions pouvant accorder ce capital ? Pourquoi parle-t-on de bénéficiaires prioritaires et de bénéficiaires non prioritaires ? Quelles sont les conditions qu’un retraité doit respecter pour pouvoir faire bénéficier des proches d’un tel capital ? Quels sont les montants alloués ? Découvrez les réponses à toutes ces questions.

Sommaire

• Qu'est-ce que le capital décès pour un retraité ?
• Qui peut bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale en tant que retraité ?
• Les démarches à suivre pour demander le capital décès d’un retraité à la Sécurité sociale
• Conditions d'éligibilité des retraités au capital décès
• Montant du capital décès de la Sécurité sociale pour les retraités : comment est-il calculé ?
• Montants du capital décès d’assurances privées pour les retraités : comment sont-ils calculés ?

Le capital décès désigne une somme qui sera versée aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré. Il peut s’agir d’un assuré social ou d’un particulier ayant souscrit une assurance prévoyance à titre individuel.

En fonction du montant alloué, le capital décès peut servir à couvrir les dépenses immédiates liées au décès de l'assuré, telles que les frais d'obsèques du retraité, mais aussi, assurer un complément de revenus aux proches du défunt qui doivent faire face à des dépenses importantes et immédiates (frais d'éducation des enfants, remboursement d’un prêt immobilier…).

Le capital décès d’un retraité peut être versé à ses ayants droit par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle il était affilié. Ce capital peut aussi être octroyé en vertu d’un contrat d'assurance d’entreprise ou d’un contrat d’assurance souscrit à titre individuel.

La CPAM octroie le capital décès aux ayants droit d’un retraité uniquement si l’assuré social était à jour dans le paiement de ses cotisations sociales durant sa période d'activité professionnelle.

En revanche, le capital décès d’une assurance de prévoyance privée sera automatiquement versé dès lors que le retraité a souscrit un contrat incluant cette prestation. Cette assurance décès permet de mettre les bénéficiaires désignés par le défunt à l’abri financièrement en cas de perte soudaine de revenus.
Ce type d’assurance prévoit le versement d'un capital ou d’une rente aux bénéficiaires.
L'assuré conserve la possibilité d’ajuster les modalités de versement du capital décès en cours d'exécution de son contrat : par exemple, il peut décider de souscrire une garantie rente éducation afin de financer les études de ses enfants s’il venait à décéder.

Il existe des conditions relatives au retraité, et des conditions relatives aux bénéficiaires du capital décès.

Conditions relatives au retraité

Les ayants droit d’un défunt percevront le capital décès du retraité uniquement si son départ à la retraite a lieu moins de 3 mois avant qu’il ne décède. Ce principe s'applique systématiquement, qu’il ait été un travailleur salarié ou non salarié durant sa période d'activité professionnelle.

Conditions tenant aux bénéficiaires

Le capital décès sera versé aux bénéficiaires en fonction de leur ordre de priorité.

Bénéficiaires prioritaires

Le terme “bénéficiaires prioritaires” désigne les personnes qui peuvent prétendre au versement du capital décès en priorité par rapport à d'autres héritiers : cela signifie que ces personnes jouissent d’un droit exclusif pendant une période d’1 mois suivant le décès, durant laquelle elles peuvent se prévaloir du capital décès.

Lorsqu’il existe plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès sera versé dans cet ordre :

• Au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire de Pacs.
• À défaut, aux enfants à charge de l'assuré social si ce dernier n’avait ni conjoint ni partenaire de Pacs.
• À défaut, aux ascendants de l'assuré social (parents, grands-parents, etc.).

Lorsque plusieurs bénéficiaires de même rang se trouvent “ en concurrence” (par exemple plusieurs enfants du défunt), le capital décès du retraité sera partagé à parts égales entre ces bénéficiaires.

Toutefois, passé le délai d’1 mois, si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté, tous les bénéficiaires (prioritaires et non prioritaires) ont 2 ans à compter de la date du décès pour demander le capital décès à la Sécurité sociale.

Bénéficiaires non prioritaires

Lorsqu’aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste durant le mois qui suit le décès, les bénéficiaires non prioritaires peuvent à leur tour demander le capital décès.
Celui-ci sera versé en fonction d’un ordre préétabli :

• Au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou au partenaire de Pacs.
• À défaut, aux enfants du retraité.
• À défaut, aux ascendants (parents, grands-parents, etc.) s’il n’y a ni conjoint / partenaire de Pacs ni enfant.

Si plusieurs bénéficiaires non prioritaires ont le même rang, alors le capital sera partagé à parts égales entre ces derniers.

Ces bénéficiaires disposent d’un délai de 2 ans à partir de la date du décès pour demander le capital.

Obtenir le capital décès d’un retraité auprès de la CPAM nécessite 2 étapes :

1. Si l'assuré social retraité était auparavant salarié, il faut remplir le formulaire S3180, nommé “Demande de capital décès“. Le demandeur doit spécifier s’il est bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire, son rang parmi les bénéficiaires, et le cas échéant les autres bénéficiaires connus.
Si l'assuré social retraité était auparavant un travailleur non salarié, il faut alors remplir le formulaire 11786*02, intitulé "Demande de capital décès en cas de décès d'une personne assurée du régime de protection sociale des Travailleurs Indépendants".

2. Le bénéficiaire doit envoyer le formulaire dûment complété à la CPAM de l'assuré social, en y joignant son RIB et les pièces justificatives requises (lesquelles sont précisées dans les formulaires).

Attention : si un héritier prioritaire laisse passer le délai d’1 mois pour effectuer sa demande, il pourra toujours prétendre au versement du capital décès du retraité pendant les 2 ans suivant le décès, mais ne sera plus considéré comme bénéficiaire prioritaire.

Un retraité travailleur non salarié (TNS) devait remplir plusieurs conditions pour que ses ayants droit puissent prétendre au capital décès versé par la Sécurité sociale.

• Être à la retraite.
• Décéder dans les 3 mois qui suivent le début de sa retraite.
• Être à jour dans le paiement de toutes ses cotisations.
• Avoir validé 80 trimestres minimum de cotisation à la Sécurité sociale des indépendants en tant qu’artisan et/ou commerçant.
• Avoir exercé une activité artisanale ou commerciale en tant que dernière activité avant sa retraite.

Quant aux conditions inhérentes à un salarié retraité, ce dernier devait :

• Décéder dans les 3 mois qui suivent la fin de son ultime contrat de travail.
• Avoir cessé une activité salariée relevant du régime général de la Sécurité sociale.
• Ne pas avoir repris une activité hors du régime général de la Sécurité sociale.

Bon à savoir : les ayants droit peuvent aussi percevoir le capital décès d’un retraité dans d’autres situations :

• Si le retraité exerçait encore une activité salariée régie par un contrat de travail (y compris à temps partiel). 
• Si le retraité percevait encore une indemnisation de la Sécurité sociale (indemnités journalières, pension d'invalidité, allocation chômage, maintien de droits, indemnisation au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail).

Le capital décès octroyé par l'Assurance maladie dépend de la situation de l'assuré social au moment de son décès.
Si le décès intervient dans les 3 mois qui suivent la fin d'activité professionnelle d’un salarié, le montant forfaitaire du capital attribué sera de 3 977 euros (depuis le 1er avril 2025).
Pour un travailleur indépendant retraité, si son décès intervient dans les 3 mois qui suivent la fin de son activité professionnelle, ce capital sera de 3 768 euros (depuis le 1er avril 2025).

Dans les 2 situations, passés ces 3 mois, aucun capital décès n’est versé par la CPAM.
Le montant du capital décès d’un retraité versé par la CPAM représente davantage un “coup de pouce” qu'une solution financière pérenne à long terme. Voilà pourquoi de nombreux particuliers décident de souscrire une assurance prévoyance individuelle auprès d’un assureur. Ainsi, en cas d'aléa (maladie, décès, accident…), ils protègent financièrement leurs proches.

Lorsqu’un retraité a souscrit une assurance décès individuelle, le montant du capital versé varie en fonction de la formule choisie auprès de sa compagnie d'assurance.

Avec une assurance décès temporaire, le montant du capital est fixé à l’avance. Toutefois, ce capital ne sera plus versé si l'assuré atteint la limite d'âge fixée par le contrat (avec MetLife, la limite est fixée à 90 ans).

Avec une assurance décès vie entière, le capital décès sera garanti, et ce, quelle que soit la date du décès de l’assuré.

Dans tous les cas, l'assuré désigne les bénéficiaires de son choix, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec lui.

En fonction des contrats, le montant du capital décès versé dépend du montant des primes payées au fil des années par l'assuré.

Le montant des primes peut évoluer ou rester le même que celui déterminé lors de la souscription du contrat.

Plus l'assuré est âgé à la souscription de son contrat, plus ses cotisations d'assurance seront onéreuses.

L'état de santé de l'assuré impactera également le montant de ses cotisations.

N.B : certaines compagnies d'assurances prévoient des exclusions de garanties en fonction de l'état de santé des assurés ou des délais de carence prévus dans leurs contrats.

Il existe également des garanties optionnelles dans les assurances de prévoyance en cas de décès. Par exemple, une rente de conjoint, l'augmentation du capital décès si l'assuré décède accidentellement, ou encore la revalorisation du capital en cours d'exécution du contrat.
Bon à savoir : le capital décès du retraité versé par la CPAM est exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession.

Si ce capital provient d'un assureur, les primes versées avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d’une fiscalité extrêmement avantageuse.

Dans tous les cas, les conjoints survivants ou partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession.