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Qu'est-ce qu'une assurance temporaire décès ?

Lorsqu'on souhaite protéger l'avenir de ses proches, la souscription d'une assurance décès peut être importante. Ce contrat permet, en cas de décès de l'assuré, de prévoir le versement d'un capital ou d’une rente aux bénéficiaires du contrat. Mais alors qu'est-ce que l'assurance temporaire décès et quelles sont ses spécificités ?

Assurance décès

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Assurance temporaire décès : définition

L'assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance qui couvre, pendant une durée déterminée, contre les risques de décès et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). En cas de décès ou de PTIA du souscripteur pendant la période de couverture, l'assureur procède au versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés au contrat. 

Les garanties prennent généralement fin lorsque l'assuré dépasse un certain âge qui varie selon les contrats et les assureurs. Mais il peut également s'agir d'un événement : le passage à la retraite par exemple, ou la fin des études des enfants. C'est la raison pour laquelle on parle d'assurance "temporaire" décès. Le contrat est généralement souscrit pour une durée d'un an avec tacite reconduction.

Il s'agit d'une solution appropriée pour protéger son conjoint et/ou ses enfants des conséquences financières liées à un décès prématuré.

Bon à savoir : Le contrat MetLife vous couvre jusqu'à 90 ans.

Que couvre une assurance temporaire décès ?

L'assurance temporaire décès couvre contre les risques de décès et d'invalidité lourde (perte totale et irréversible d'autonomie). Attention cependant, toutes les causes de décès ne sont pas forcément couvertes. Il existe en effet différents types de contrats qui vous protègeront contre des risques de décès différents : 

Par ailleurs, toute assurance décès comporte des exclusions de garantie, c'est à dire des situations non couvertes. Il s'agit généralement du suicide la première année, de décès suite à la consommation de drogues, ou encore des conséquences de maladies non déclarées sur le questionnaire médical.

Que se passe-t-il à l'échéance du contrat ?

Lorsque le contrat d'assurance temporaire décès arrive à son terme, alors les garanties souscrites prennent fin. L'échéance du contrat intervient généralement lorsque l'assuré dépasse un certain âge.

Il existe donc 2 possibilités :

  • L'assuré est toujours en vie à l'échéance du contrat : dans ce cas, la garantie décès prend fin. L'ensemble des cotisations versées par l'assuré sont quant à elles conservées par l'assureur. On parle alors de contrat d'assurance décès à fond perdu.
  • Le décès de l'assuré est intervenu avant le terme du contrat : la compagnie d'assurance procède au versement du capital ou de la rente souscrite aux bénéficiaires (sous réserve que le décès ne fasse pas l'objet d'une exclusion de garantie).
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Jusqu'à quel âge peut-on être couvert par l'assurance temporaire décès MetLife ?

MetLife propose 2 contrats d'assurance temporaire décès avec des âges limites de fin de garanties et des capitaux assurés différents.

Contrat

Risques couverts

Montant du capital décès

Age de fin de garanties

Assurance décès accidentel

Accident

Jusqu'à 300 000 €

75 ans

Assurance décès toutes causes

Accident, maladie, mort naturelle, suicide

Jusqu'à 50 millions d'euros

90 ans

 

Ces contrats visent des besoins distincts et leurs modalités de souscription diffèrent. Ainsi, aucun questionnaire médical ne sera requis pour l'assurance décès accidentel tandis que certaines formalités médicales pourront s'appliquer au contrat toutes causes (selon les profils et les montants de capitaux assurés).

Quel est le coût d'une assurance temporaire décès ?

Le coût d'une assurance temporaire décès peut varier de 5 € à plusieurs centaines d'euros chez MetLife, selon le montant de prévoyance décès choisi. Il est difficile d'indiquer un tarif moyen tant de nombreux facteurs entrent en compte pour établir le devis.

Voici 2 exemples de prix pour une assurance temporaire décès chez MetLife pour une personne de 40 ans : 

  • Capital assuré de 15 000 € uniquement en cas de décès accidentel : 4,16 € / mois
  • Capital assuré de 25 000 € quelle que soit la cause du décès 1 : 24,70 € / mois

Pour établir un devis, les critères suivants sont pris en compte : 

  • Votre profil : âge, état de santé, activité (profession ou sport), fumeur ou non.
  • La nature des risques couverts : une garantie en cas d'accident sera par exemple moins chère car elle ne protège pas contre toutes les situations possibles de décès.
  • Le montant du capital ou de la rente : plus il est important, plus le tarif sera élevé.
  • Les garanties souscrites : chaque garantie optionnelle souscrite impacte le prix.

A noter que selon les contrats, le montant de la prime mensuelle peut être fixe ou variable (selon l'âge du souscripteur). 

La fiscalité avantageuse de l'assurance temporaire décès

L'assurance temporaire décès bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Il s'agit du même régime que celui appliqué à l'assurance vie.

Ainsi, le capital décès est totalement exonéré de droits de succession et de toute imposition si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS de l'assuré (sous réserve de la législation  en vigueur).

Si le bénéficiaire est une autre personne, dans ce cas seules les cotisations versées par l'assuré pourront faire l'objet d'une imposition. Le montant imposable dépendra alors de la date de versement des primes 2 :

  • Avant 70 ans : imposition du montant des primes versées avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Taxation des primes hors abattement à hauteur de 20%.
  • Après 70 ans : l'abattement est de 30 500 € au global quel que soit le nombre de bénéficiaires. En cas de dépassement, les primes versées réintègrent l'actif successoral.

Dans les faits, l'assurance temporaire décès est très rarement imposable.

Souscrire l'assurance temporaire décès MetLife

MetLife propose 2 contrats d'assurance temporaires décès :

  • L'assurance décès accidentel : vous pouvez obtenir un devis et souscrire au 0800 000 244 (appel gratuit depuis un fixe).
  • L'assurance décès toutes causes : Vous pouvez obtenir un devis par e-mail en effectuant une demande de devis depuis cette page. Un conseiller vous rappellera pour faire le point sur votre demande.

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous proposer une solution d'assurance protectrice pour vous et vos proches.

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Questions / Réponses

FAQ

A la différence d'une assurance vie, l'assurance temporaire décès est désignée comme contrat à fond perdu. Pourquoi ? Si l'assuré est toujours en vie lorsque son contrat atteint son terme, les cotisations versées resteront acquises à la compagnie d'assurance.

C'est cette mutualisation du risque entre tous les assurés qui permet à l'assureur de proposer des capitaux élevés en contrepartie de cotisations moindres. Ce mécanisme fait partie du fonctionnement de l'assurance.

Il est tout à fait possible de résilier une assurance temporaire décès. Les conditions de résiliations (préavis, formalisme à respecter) vont essentiellement dépendre du contrat et de la compagnie d'assurance.

A noter que depuis le mois de juin 2023, les assureurs ont l'obligation de mettre à votre disposition un moyen de résilier en ligne votre police d'assurance (si celle-ci a été souscrite en ligne).

Contrairement à une assurance temporaire décès, l'assurance décès vie entière prévoit le versement des prestations quelque soit l'âge de décès du souscripteur. En contrepartie, les cotisations sont généralement plus élevées. Par ailleurs, les capitaux proposés sont également souvent moins importants.

Il s'agit donc d'un contrat viager qui se rapproche parfois d'un contrat de type épargne (assurance vie) et qui répond à des besoins différents, mais souvent complémentaires : financement des funérailles ou transmission du patrimoine par exemple. L'assurance obsèques est un exemple d'assurance décès vie entière.

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