Toutes les aides primo-accédant pour financer votre achat immobilier

Acheter son premier logement constitue une étape de vieimportante. En France, le statut de primo-accédant ouvre droit à plusieursaides financières spécifiques. Celles-ci facilitent l’accès à la propriété. Eneffet, ces mécanismes donnent accès à des taux d'intérêt plus bas que pour unemprunteur standard, ainsi qu'à des avantages fiscaux et des aides étatiques ou régionales…

Ces aides aux primo-accédants visent à lutter contre lesdifficultés d'accès au prêt immobilier et les critères d’endettement maximumexigés par les banques. En outre, l’apport personnel conséquent demandé auxemprunteurs freine l'accession à la propriété de nombreuses personnes.

Détaillons le panel des aides financières accessiblesaux primo-accédants.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
• Les grandes aides nationales pour les primo-accédants
• Dispositifs complémentaires utiles aux primo-accédants
• Conseils pratiques pour optimiser votre dossier
• Pourquoi l’assurance emprunteur est-elle essentielle pour un primo-accédant ?
• FAQ – Aides primo-accédant

Le terme de primo-accédant désigne une personne qui achète sa résidence principale pour la première fois, ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années. Ce statut est accessible aux personnes qui achètent seules ou en couple, quel que soit leur âge.

Attention : il faut pouvoir justifier de son statut de primo-accédant pour bénéficier d’aides financières. Ainsi, l’organisme prêteur demandera des documents prouvant qu’un emprunteur possède légalement ce statut, par exemple ses déclarations fiscales.

Le statut de primo-accédant est avantageux lorsqu’on souhaite devenir propriétaire. Il permet :

• D'accéder à des prêts aidés.
• Des conditions de financement plus favorables que pour un prêt classique.
• Des aides locales spécifiques ou des avantages fiscaux.

Bon à savoir : pour tout achat de logement neuf, un primo-accédant sera exonéré de taxe foncière durant 2 ans. En fonction de ses ressources, il pourra bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5 %) s’il achète un logement dans certaines zones de rénovation urbaine.

Quelles sont les principales aides destinées aux primo-accédants ?

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro désigne un prêt sans intérêt accordé par l’État, en partenariat avec certains établissements bancaires.

Le PTZ vient en complément d’autres crédits. Il finance 50 % maximum du prix du logement.

Sa durée maximale est de 25 ans.

Conditions d’éligibilité :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l’offre de crédit, sauf exception (par exemple pour les bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé).
• Le prêt doit servir à acheter une résidence principale.
• Il faut respecter un plafond de ressources (en fonction de la zone du logement et du nombre d’occupants).
• Acquisition d’un logement neuf ou ancien avec travaux (selon la zone géographique).

Avantages pour un primo-accédant :

• Aucun intérêt bancaire sur la somme allouée au titre du PTZ, ni de frais de dossier.
• Différé de remboursement possible (15 ans maximum).
• Amélioration de la capacité d’emprunt.

Exemple :

Département de l'opération envisagée : Ain

Commune : Ambléon

Nombre de personnes dans le futur logement : 2

Revenu fiscal de référence : 35 000 euros

Prix d'acquisition du bien : 200 000 euros, toutes taxes comprises

Logement neuf

Logement individuel

Logement qui ne relève pas d’autres dispositifs aidés

Montant du PTZ alloué : 30 000 euros

Durée totale de remboursement : 15 ans

Mensualité première période (hors assurance) : 0 euro

Mensualité seconde période (hors assurance) : 192 euros

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est destiné aux ménages percevant des revenus modestes et souhaitant accéder à la propriété.

Le PAS peut financer jusqu’à 100 % du coût du projet et s’adresse particulièrement aux primo-accédants disposant de peu d’apport personnel.

Avantages principaux :

• Taux d’intérêt plafonnés.
• Frais de notaire, frais de garantie et frais de dossier réduits.
• Possibilité de cumul avec d’autres aides, comme le PTZ et les prêts travaux ALS.

Le prêt Action Logement

Le prêt Action Logement (ou “ prêt employeur ”) s’adresse aux salariés du secteur privé (entreprises de plus de 50 salariés).

Son montant est de 30 000 euros maximum, au taux de 1 %.

Sa durée est de 25 ans maximum.

Il doit servir à financer l'acquisition ou la construction d’un logement.

Qui peut en bénéficier ?

• Les salariés qui ne dépassent pas un plafond de ressources maximal.
• Les primo-accédants achetant leur résidence principale pour la première fois, et qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 10 années précédentes.

Avantages du prêt Action Logement :

• Taux très attractif.
• Montant pouvant compléter un crédit bancaire.
• Cumulable avec le PTZ et le PAS.

Bon à savoir : Action Logement propose aussi le prêt Agri-Accession aux salariés du régime social agricole primo-accédants : un prêt à taux de 1,5 % (hors assurance) pouvant financer jusqu'à 25 000 euros.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le PSLA repose sur un mécanisme en 2 temps : la location puis l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

Fonctionnement :

• Phase locative avec redevance (part locative et part acquisitive).
• Levée d’option d’achat après quelques années, avec le mécanisme de la part acquisitive de la redevance ; elle sera déduite du prix du logement si le locataire décide de l’acheter.

Avantages spécifiques :

• TVA réduite (5,5 %).
• Exonération temporaire de taxe foncière (15 % en cas d’achat d’un logement neuf).
• Prix d’achat réduit par rapport aux prix du marché.
• Décote du prix de vente du logement loué (1 % chaque année de location).
• Cumul possible avec le PTZ et le prêt accession d’Action Logement.

Le PSLA est une aide particulièrement adaptée aux primo-accédants souhaitant tester leur capacité financière avant d’acheter.

Bail réel solidaire (BRS)

Le BRS consiste à acquérir un logement bâti et à verser une redevance à un organisme de foncier solidaire. Cette aide aux primo-accédants est conditionnée à un certain seuil de ressources, qu’il ne faut pas dépasser.

Avantages :

• Prix d’achat décoté par rapport aux prix du marché.
• TVA réduite (5,5 %) pour l’achat d’un logement neuf ou dans les communes qui optent pour cette réduction.
• Taxe foncière réduite (30 % d’abattement durant 2 ans).

Le prêt conventionné (PC)

Le PC sert à financer partiellement ou intégralement un prêt immobilier.

Conditions :

• Le PC sert à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale.
• Il finance des travaux dans une résidence principale.
• Sa durée est de 35 ans maximum.
• La banque doit avoir signé une convention avec l’État.

Avantages :

• Taux d'intérêt plafonné. Ce taux peut être fixe, variable ou modulable (fixe et variable).
• Aide cumulable avec d’autres aides pour primo-accédants.

Attention : le PC ne pourra pas financer certaines dépenses.

• Frais d'instruction du dossier de demande de prêt.
• Frais de notaire.
• Frais d'hypothèque.
• Frais d'achat des meubles pour meubler le logement.

L'aide personnalisée au logement (APL)

Plus connue en tant qu’aide financière pour les locataires, l’APL sert aussi à diminuer les mensualités d'un prêt immobilier.

Conditions :

• Attribuée aux bénéficiaires d’un PC ou d’un PAS, ou d’autres prêts aidés pour acheter ou construire un logement.
• Le bénéficiaire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce dernier varie en fonction de la composition du foyer fiscal et du lieu où se situe le logement. Ces paramètres ont également une répercussion sur le montant de l’APL accordé.

Bon à savoir : en cas d'inéligibilité à l’APL, il existe d'autres mécanismes d’aides à l'accession à la propriété gérées par la CAF. Il s’agit de l’allocation de logement familiale (ALF), du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ou de l'allocation de logement sociale (ALS).

Plus méconnus, il existe pourtant d’autres mécanismes pouvant aider les primo-accédants dans leur projet d’achat immobilier.

Le prêt épargne logement (PEL)

Le PEL permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux connu à l’avance.

Conditions :

• Avoir constitué une épargne préalable.
• Possible après la 3e année d’existence du PEL.
• Possible pour un seul crédit.
• Le montant du PEL est de 92 000 euros maximum.

Avantages :

• Complément de financement.
• Sécurisation du taux.
• Cumul possible avec d’autres aides pour primo-accédants, comme le PTZ.

Soutiens bancaires et offres spéciales « primo-accédant »

Afin de séduire une clientèle jeune, certaines banques proposent des avantages pour les primo-accédants. Par exemple, des frais de dossier réduits ou offerts, ou des prêts à des taux attractifs sur une partie du capital.

Ces offres varient en fonction des banques. Il est donc vivement recommandé d'analyser les offres respectives de chaque établissement de crédit.

Prêts alloués par les collectivités territoriales

Les communes, départements ou régions accordent aussi des aides aux primo-accédants. Elles sont allouées en priorité aux demandeurs aux revenus modestes qui souhaitent acheter leur résidence principale.

Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts bonifiés ou d'exonérations temporaires d'impôts.

Cependant, leur montant et leurs conditions d’attribution varient grandement en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier.

Bon à savoir : il existe aussi des aides spéciales pour la rénovation énergétique de biens immobiliers. Il peut s'agir d’aides nationales (comme MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ) ou locales.

Pour maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier aidé :

• Identifiez toutes les aides cumulables.
• Anticipez les justificatifs.
• Simulez l’impact sur votre taux d’endettement.
• Soignez votre profil pour satisfaire aux exigences des banques. Par exemple, présenter des relevés bancaires sans débit au cours des mois précédents la demande de prêt.

Les aides à l'accession à la propriété réduisent le risque pour la banque, mais l’assurance emprunteur reste un élément clé du dossier. Elle sera systématiquement demandée si un primo-accédant sollicite un prêt immobilier.

Bon à savoir : les banques sont assez réceptives lorsqu’il s’agit d’accorder un prêt immobilier aux primo-accédants sans apport personnel. Pour cela, il faut que ces emprunteurs bénéficient d’une aide à l'accession à la propriété. Toutefois, il faudra qu’ils soignent leur dossier de financement et présentent certaines garanties. Par exemple, qu’ils soient embauchés en contrat à durée indéterminée.

L’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’aléas de la vie du premier cité (décès, invalidité, incapacité, voire perte d'emploi). Ainsi, en cas de défaillance de l'assuré, la banque a la certitude d'être remboursée des échéances de crédit immobilier restant dues.

Pour un primo-accédant, elle permet :

• De sécuriser son projet immobilier.
• De rassurer l’établissement prêteur.
• De protéger sa famille.