TNS en SARL : les 3 particularités du statut de gérant

Le gérant travailleur non salarié (TNS) d’une SARL (société à responsabilité limitée) relève d’un régime social bien distinct de celui d’un salarié ou d’un dirigeant assimilé salarié. Moins coûteux en cotisations, mais aussi moins protecteur, ce statut soulève des enjeux importants en matière de couverture sociale et de prévoyance.

Quelles sont ses spécificités ? À quelles obligations est-il soumis ? Voici l’essentiel à savoir.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un TNS en SARL ?
• Les 3 particularités du statut de gérant TNS en SARL
• Quelles sont les cotisations obligatoires d’un gérant de TNS ?
• L’importance d’une prévoyance adaptée pour un gérant TNS
• Gérant TNS de SARL : comment choisir une prévoyance adaptée ?

Comment définir un TNS ? Quelle est la différence entre un gérant TNS et un dirigeant assimilé-salarié ? 

Définition du statut de travailleur non salarié

Le terme travailleur non salarié désigne une personne percevant une rémunération provenant de revenus professionnels, sous forme d’honoraires, de bénéfices ou de commissions. Donc à l'inverse d’un salarié, il ne perçoit aucun salaire fixe.

Un TNS peut être un travailleur indépendant, mais aussi un dirigeant d’entreprise. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, ou d’une société à responsabilité limitée (SARL), le dirigeant est alors appelé gérant.

Son régime social diffère de celui d’un salarié.  Un gérant TNS dépend de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette protection sociale s'avère moins avantageuse que celle dont bénéficient les salariés, surtout en matière d’assurance chômage.

Différence entre un gérant TNS et un dirigeant assimilé-salarié

Un dirigeant de SARL peut avoir un statut de TNS ou de dirigeant (gérant) assimilé salarié.

Ce choix dépend de plusieurs paramètres, notamment de sa position d'associé minoritaire ou non dans cette entreprise.  

Un gérant assimilé salarié de SARL n’a pas de contrat de travail le liant à l'entreprise, par conséquent il ne cotise pas non plus à l'assurance chômage.

Un gérant TNS dirige la société en vertu d’un mandat social qui lui a été confié par les associés de la SARL.

Le dirigeant sera obligatoirement considéré comme travailleur non salarié (TNS) s’il est gérant majoritaire de la SARL.

Le gérant est considéré juridiquement majoritaire s’il possède 50 % des parts sociales + 1 part de cette SARL.

Attention : pour déterminer si le gérant est majoritaire, il faut prendre en compte les parts sociales qu’il détient, ainsi que celles de son conjoint, de ses enfants mineurs et des éventuels co-gérants.

Plus un gérant TNS percevra une rémunération importante, plus ses cotisations seront élevées.

Toutefois, un gérant TNS paiera moins de cotisations sociales qu’avec un statut d’assimilé-salarié.

En contrepartie, il bénéficie d’une protection sociale plus limitée : remboursement des soins médicaux limité, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail très encadrées et de faible montant, pas de rente d’incapacité en cas de séquelles graves, car le TNS ne cotise pas à une assurance accident du travail ou maladie professionnelle obligatoire. Enfin, le dirigeant TNS de SARL percevra une retraite moins importante.

Ceci explique pourquoi les cotisations des dirigeants assimilés salariés sont deux fois plus élevées que celles des TNS.

TNS et dirigeants assimilés-salariés ne cotisent pas au régime d’assurance chômage.

Néanmoins, un dirigeant assimilé-salarié peut profiter de l’assurance chômage, à condition qu'il cumule un contrat de travail effectif et subordonné avec son mandat social.

Toutefois, rien n'empêche un gérant TNS ou assimilé salarié d’une SARL de souscrire une assurance prévoyance incluant une indemnisation en cas d'aléa de la vie : accident du travail, de maladie professionnelle, cessation d'activité professionnelle involontaire…

Le statut de gérant TNS de SARL possède 3 particularités : une protection sociale spécifique, un mode de rémunération et de cotisations différent, une responsabilité et une autonomie accrues.

Une protection sociale spécifique

Comme évoqué précédemment, le gérant TNS est affilié à la SSI, lui ouvrant droit à une couverture maladie et retraite, mais avec des indemnisations moins favorables que le régime général de la Sécurité sociale. Par exemple, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail sont conditionnées à un revenu minimum et sont souvent inférieures à celles d’un salarié.

À l'inverse, un dirigeant assimilé salarié dépend du régime général. Il bénéficie de la Sécurité sociale et du régime de retraite des salariés.

Un mode de rémunération et de cotisations différent

Le gérant TNS peut se rémunérer par :

• Un salaire, soumis à cotisations sociales.
• Des dividendes, faiblement taxés, mais n’ouvrant pas de droits à la retraite.

En 2025, les cotisations sociales d’un gérant TNS représentent environ 45 % de sa rémunération nette, ce taux pouvant varier légèrement selon les spécificités de chaque situation.

Pour un gérant assimilé salarié, les charges sociales globales peuvent représenter jusqu’à 82 % de la rémunération nette, en tenant compte à la fois des cotisations salariales et patronales.

Une responsabilité et une autonomie accrues

Le gérant TNS majoritaire d’une SARL engage sa responsabilité personnelle, notamment en cas de dettes sociales ou fiscales. Il bénéficie également d’une plus grande liberté de gestion que les dirigeants assimilés salariés. Ses prérogatives lui permettent de fixer sa rémunération et de décider des investissements sans validation préalable des associés.

S'il n'est pas redevable de l’assurance chômage, un gérant TNS doit obligatoirement s'acquitter de plusieurs cotisations :

• Assurances maladie-maternité, invalidité – décès.
• Allocations familiales. 
• Assurance vieillesse (retraite de base et complémentaire).
• Contribution à la formation professionnelle

N.B : les gérants assimilés salariés doivent aussi cotiser à une assurance maladie-maternité (avec une couverture risques accidents de travail / maladie professionnelle).

L’assiette des cotisations dues prend en compte les revenus professionnels du travailleur indépendant, à la différence de l’assiette des cotisations du dirigeant assimilé salarié, calculée à partir de sa rémunération brute.

Pourquoi choisir une assurance santé ou prévoyance gérant complémentaire ?

Le gérant assimilé salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier de la même protection qu’un salarié :

• Indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.
• Couverture du risque accident du travail ou maladie professionnelle.
• Remboursement des frais de santé.
• Retraites de base et complémentaires.
• Assurance décès et invalidité.

Pour autant, un dirigeant assimilé salarié n’est pas un salarié… Il ne peut pas bénéficier d’une assurance chômage ni d’une protection sociale s’il ne cotise pas. Or, s’il ne perçoit pas de rémunération, il ne peut pas non plus bénéficier d’une protection sociale.

Enfin, à l'inverse des salariés, il ne peut pas profiter des mêmes protections ou avantages : convention collective, durée de travail encadrée (notamment pour les heures supplémentaires effectuées), protection en cas de licenciement…

À l’inverse, les gérants TNS de SARL bénéficient d’une protection encore moins avantageuse.

Voilà pourquoi il est fortement recommandé à ces professionnels de souscrire une Prévoyance TNS, afin d'être correctement couverts en cas d’aléa.

Souscrire une assurance prévoyance TNS va compenser la faiblesse des indemnités versées par la SSI en cas d’arrêt de travail prolongé, de maladie ou d’invalidité du gérant de SARL.

Ainsi, cette assurance prévoyance complémentaire souscrite individuellement par le TNS va lui permettre d’obtenir des indemnisations plus importantes en cas d'aléa. Ce contrat lui garantit ainsi un revenu stable, pour compenser la perte soudaine de revenus professionnels.

S’il décède, certaines garanties de son contrat vont mettre ses proches à l'abri : rente de conjoint, rente éducation pour ses enfants, versement d’un capital sous forme de rente ou de versement unique, garantie double effet si les parents décèdent simultanément ou dans un intervalle de 12 mois.

Néanmoins, il convient de comparer les différentes offres des assureurs en détail, notamment :

• Les montants indemnisables.
• L'existence de délais de carence et leur durée.
• Le coût des cotisations.
• La réputation de l’assureur.
• Les avis des clients sur cet assureur.

En cas de décès ou d'invalidité, le capital versé par l’assureur bénéficie d’une fiscalité très avantageuse pour les primes versées avant 70 ans.

Bon à savoir : si la perte temporaire ou permanente du gérant en cas d'arrêt de travail devait engendrer des conséquences catastrophiques pour la SARL, ses associés pourraient alors décider de souscrire une assurance homme clé. Ainsi, la société recevrait un capital pour compenser ce préjudice, le cas échéant pour recruter une personne aux compétences équivalentes.