Peut-on avoir plusieurs contrats d’assurance décès ?

Pour protéger financièrement ses proches en cas de disparition, l’assurance décès reste une solution opportune. Ce contrat permet de garantir le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, dans le but de pallier la perte de revenus ou de couvrir certaines dépenses. Il se distingue du contrat obsèques, qui prévoit également le versement d'un capital, mais uniquement pour financer des funérailles. Peut-on avoir plusieurs assurances décès ? Oui, sous certaines conditions. Découvrons lesquelles.

Sommaire

• Distinguer assurance décès, contrat obsèques et assurance-vie
• Quelles sont les conditions pour souscrire 2 contrats d’assurance décès ?
• Les droits et obligations en cas de souscription multiple
• Les avantages et inconvénients de posséder plusieurs assurances décès
• Conseil pour le cumul d’assurance décès
• Pourquoi éviter le cumul d’assurance décès ?
• Distinguer assurance décès vie entière et la “temporaire décès” avant d’envisager un cumul

Il est essentiel de faire la distinction entre l’assurance décès et le contrat obsèques (ou assurance obsèques). Le premier vise à protéger financièrement ses proches (les personnes mentionnées par le souscripteur dans une clause bénéficiaire du contrat) en leur versant un capital dans des conditions fiscales avantageuses.

Le second sert uniquement à financer et organiser les funérailles, en versant un capital à un bénéficiaire chargé d'organiser les obsèques en fonction des volontés du défunt : soit le bénéficiaire désigné est un proche de l’assuré décédé et reçoit un capital à cet effet ; soit une entreprise de pompes funèbres organise les funérailles (il s'agit alors d'un contrat en prestations).

Le contrat obsèques ne permet donc pas de constituer un capital librement utilisable par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). En l’absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession du défunt.

Quant à l’assurance-vie, souvent confondue avec l’assurance décès, elle permet au souscripteur de se constituer un capital qui, contrairement à celui de l’assurance décès, reste disponible à tout moment. En cas de décès de son souscripteur, la fiscalité de ce contrat est similaire à celle de l'assurance décès. L’assurance-vie contient également une clause bénéficiaire.

Aucune interdiction légale n’empêche d’avoir plusieurs assurances décès.

Une personne reste donc libre de souscrire autant de contrats qu’elle le souhaite. Cela vaut aussi bien auprès de compagnies d’assurances différentes que d’un même assureur.

Voici les conditions obligatoires pour permettre ce cumul.

La déclaration d’état de santé

À chaque souscription, l’assureur peut demander à l’assuré de remplir un questionnaire de santé ou de le soumettre à un examen médical. En cas de fausse déclaration de l’assuré, le contrat peut être annulé ou le capital garanti ne pas être versé par l’assureur.

Le montant total assuré

Chaque contrat d’assurance décès prévoit un capital garanti. Les bénéficiaires peuvent cumuler l’ensemble de ces capitaux, sans limitation de montant.

Attention : plus le souscripteur est âgé, plus le montant de la cotisation augmentera. Mieux vaut souscrire son contrat le plus jeune possible et se poser la question de l'utilité d’avoir plusieurs assurances décès.

L’absence de coordination entre les assureurs

Contrairement à d’autres assurances (notamment en matière d’assurance automobile), les assureurs ne se concertent pas entre eux. Un souscripteur n'est donc pas tenu d’informer une compagnie d’assurance qu’il détient déjà une ou plusieurs assurances décès.

Si on peut avoir plusieurs assurances décès, cette démarche engendre des droits, mais aussi des obligations.

Les droits de l'assuré

Un assuré qui cumule des assurances décès bénéficie de certains droits.

• Liberté contractuelle de signer autant d’assurance décès qu’il le souhaite.
• Liberté de choix des bénéficiaires dans chaque assurance souscrite.
• Cumul des capitaux garantis, les bénéficiaires désignés recevant l’intégralité de ce qui leur est dû pour chaque contrat souscrit.

Les obligations de l'assuré

En cas de cumul d'assurance décès, leur souscripteur doit respecter plusieurs obligations.

• Sincérité des déclarations (répondre avec exactitude aux questions posées par l'assureur, notamment médicales).
• Paiement des cotisations, à défaut, aucun capital garanti ne sera versé aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré.

Ce cumul peut s’avérer plus ou moins pertinent selon le contexte.

Les avantages du cumul d’assurances décès

• Meilleure protection globale.

On peut cumuler plusieurs assurances décès dans l’optique de couvrir des besoins différents : assurer le remboursement d’un crédit immobilier, garantir l’éducation des enfants, maintenir le niveau de vie du conjoint survivant…

• Flexibilité dans la répartition.

En désignant des bénéficiaires différents sur chaque contrat, le souscripteur garde la main sur la répartition du capital qui sera allouée à chacun après sa disparition. Cela permet le cas échéant de protéger un proche qui n’est pas héritier légal (tel qu'un enfant issu d'une autre union).

• Couverture complémentaire en cas de changement de situation.

En cas de divorce, de remariage ou de changement de situation professionnelle, un assuré peut conserver un ancien contrat, tout en souscrivant une nouvelle assurance, car plus adaptée. Cela lui évite de résilier un contrat avantageux (ancienneté, tarifs préférentiels…), tout en s’adaptant à sa nouvelle situation.

• Mutualisation du risque.

Les contrats n’étant pas liés, une compagnie qui refuse une indemnisation ne bloque pas les autres assurances décès en cours.

Les inconvénients du cumul d’assurance décès

Si on peut cumuler les assurances décès, cette possibilité n’est pas sans inconvénient.

• Cumul du coût des primes d’assurance.

Chaque assurance souscrite a un coût : cotisation unique ou annuelle, frais de dossier, frais de gestion...
Cumuler plusieurs contrats peut donc grever le budget de l’assuré.

• Complexité de gestion.

Il est fréquent que les bénéficiaires ignorent l’existence d’assurances décès. Sans information précise, ces capitaux peuvent donc ne jamais être réclamés. Or, il n’y a pas de fichier central des assurances décès en France.

• Risque de redondance.

Souscrire 2 assurances décès couvrant exactement les mêmes risques ne présente aucun intérêt financier si un seul contrat suffisait à répondre aux besoins du souscripteur.

• Clauses parfois contradictoires.

Certaines clauses d’exclusion (suicide, sports extrêmes…) ou des délais de carence (période avant la prise d’effet de la couverture prévue par l’assurance décès) peuvent diverger d’un contrat à l’autre.
Cette situation complique la compréhension globale de la couverture décès.

On peut cumuler plusieurs assurances décès, mais il convient de se poser les bonnes questions avant d'envisager cette solution :

• Quels sont les objectifs du souscripteur ?
• Quel montant total souhaite-t-il léguer ?
• Quelle est sa capacité à assumer plusieurs cotisations ?
• Possède-t-il une assurance collective (assurance professionnelle) rendant la souscription d’une assurance décès individuelle souvent inutile ?

Pour éviter de devoir supporter le coût financier de plusieurs contrats, il peut être approprié d'envisager une modification d’un contrat existant avant d’en souscrire un autre.

En effet, une compagnie d'assurance peut modifier ses offres et les rendre plus avantageuses pour ses anciens assurés. Cette solution permet à l'assuré d'améliorer sa couverture existante.

Payer un peu plus pour un même contrat pourra être plus intéressant et aussi protecteur que de cumuler 2 cotisations onéreuses.

Voici quelques raisons pour lesquelles il peut être préférable d'éviter de cumuler plusieurs assurances décès :

• Le capital investi sur une assurance décès est à fonds perdu, dans la mesure où l'assuré ne peut pas le récupérer pour l'investir ailleurs, notamment pour ses besoins personnels. Si au contrainte un particulier investit son capital autrement (par exemple dans une assurance-vie), il pourra toujours transmettre son épargne à des conditions favorables à ses ayants droit, tout en conservant la possibilité de disposer de son vivant de liquidités en cas de besoin.
• Attention aux conséquences des formules d’assurances décès souscrites. On peut avoir plusieurs assurances décès temporaires. Mais comme leur nom l’indique, ces assurances cessent une fois que l'assuré atteint l'âge prévu dans le contrat d'assurance. Inversement, une assurance décès vie entière court jusqu'au décès de l’assuré, peu importe son âge lors de la survenance de cet événement.
• Le but du contrat ne se justifie pas (ou plus) : bénéficiaires désormais à l’abri financièrement, divorce avec un bénéficiaire désigné, etc.
• En cas de décès de l'assuré, un capital sera versé aux bénéficiaires… mais pas pour les autres accidents de la vie (par exemple en cas d'invalidité lourde). Les proches de l'assuré peuvent donc se retrouver rapidement dans une situation financière délicate. Par conséquent, une assurance prévoyance qui couvre non seulement le risque de décès, mais aussi d’autres aléas (maladie, accident…) sera plus judicieuse car plus protectrice.
• En cas de non-paiement des cotisations, le capital décès n’est pas versé. À l’inverse, d’autres produits d'épargne permettent le versement d’un capital à des bénéficiaires, dans des conditions successorales avantageuses (assurance-vie, tontine…).

Si avoir plusieurs assurances décès peut parfois se justifier, encore faut-il distinguer les différences entre les 2 principales formules : l’assurance décès temporaire, et l’assurance décès vie entière.

L’assurance décès temporaire ne court que sur une période définie par le contrat (par exemple, 10, 20 ou 30 ans) ou jusqu’à un âge donné (par exemple, jusqu’à 80 ou 85 ans).

Si l’assuré décède pendant cette période, le capital est versé. Mais si l’assuré est vivant à la fin du contrat, aucune prestation n’est due par l'assurance.

Tandis que l'assurance décès vie entière garantit le versement du capital aux bénéficiaires jusqu’au décès de l'assuré, quelle quel que soit l’âge de l’assuré lors de son décès.

En outre, la temporaire décès reste souvent utilisée pour protéger des proches pendant une période précise, par exemple durant le remboursement d’un crédit immobilier, ou la scolarité d’enfants mineurs.

L’assurance décès vie entière convient davantage pour anticiper le paiement de droits de succession, car la date du décès n’a aucune incidence sur ces droits.

Bon à savoir : quelle que soit la formule d'assurance décès souscrite, les primes versées avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d’une fiscalité très avantageuse. En outre, si le conjoint ou le partenaire de PACS est désigné comme bénéficiaire, le capital reçu est totalement exonéré de droits de succession.

Pour déterminer s’il est opportun d’avoir plusieurs assurances décès, il faut également garder à l'esprit que ce contrat n’est pas toujours rachetable.

Concrètement, en cas de résiliation d’une temporaire décès, l'assuré ne récupère généralement aucune prime versée, tandis que cette option est possible avec un contrat vie entière. Toutefois, ces options diffèrent en fonction des assureurs et des contrats.

Par ailleurs, une assurance décès vie entière est plus onéreuse qu'une temporaire décès.