Comment fonctionne le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

En cas de maladie ou d’accident, il peut être nécessaire de vous mettre en arrêt le temps d’être rétabli. Compenser la perte de revenus devient alors un enjeu important. Selon votre statut professionnel, vous pouvez généralement toucher des indemnités.

En cas d’arrêt maladie, il est possible de percevoir des indemnités journalières de votre caisse d’assurance maladie (CPAM), ainsi qu’un complément de revenus par votre employeur.

Les experts de MetLife vous expliquent comment fonctionne le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, ses conditions, les délais de carence, le calcul des indemnités, la durée des versements.

Sommaire

• Qu’est-ce que le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie ?
• Comment fonctionne le maintien de salaire par la CPAM en cas d'arrêt maladie pour un salarié ?
• Comment fonctionne le maintien de salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
• Quel est le maintien de salaire prévu pour un travailleur non salarié ?
• Maintien de salaire et charges fiscales
• Foire aux questions

Un salarié en arrêt de travail pour cause de maladie peut, sous certaines conditions, obtenir un maintien de son salaire, car son employeur lui verse une indemnité, appelée le complément patronal.

Cette indemnité versée par l’employeur complète ainsi les indemnités journalières (IJ) allouées par la Sécurité sociale pour l’indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Le maintien de salaire pendant un arrêt maladie peut intervenir si le salarié respecte certaines conditions et démarches pour toucher les IJ. Quel est le montant de cette indemnité en cas d’arrêt maladie ou de maladie professionnelle ?

Quelles sont les conditions pour toucher des indemnités journalières ?

Le maintien de salaire pendant un arrêt maladie dépend de la durée de l'arrêt de travail. Si ce dernier est inférieur à 6 mois, vous pouvez percevoir des indemnités journalières dans les cas suivants :

• Si vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents.
• Ou si vous avez cotisé sur une base de rémunération minimum de 1 015 fois le taux horaire du SMIC au cours des 6 mois précédents l’arrêt de travail.

En 2025, en se basant sur un taux horaire de 11,88 euros, cela signifie que vous avez cotisé au cours des 6 derniers mois un salaire égal ou supérieur à 12 058,20 euros.

Pour obtenir une indemnisation en cas d’arrêt maladie supérieur à 6 mois, vous devez :

• Être affilié à la Sécurité sociale depuis plus de 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
• Ou avoir cotisé pendant cette période sur une base de salaire égale ou supérieure à 2 030 fois le taux horaire du SMIC.

Quelles sont les démarches pour percevoir des indemnités journalières ?

Si vous êtes malade ou victime d’un accident qui vous empêche d’exercer votre activité professionnelle et que vous avez besoin de temps pour vous rétablir, votre médecin va établir un arrêt de travail. Celui-ci est composé de 3 volets. Les 2 premiers sont destinés à votre Caisse d’assurance maladie, le 3e à votre employeur. Il faut les faire parvenir dans les 48 heures suivant l’arrêt.

Votre médecin peut se charger de transmettre les 2 premiers volets à l’Assurance maladie. Dans ce cas, il ne vous remet qu’une seule feuille. Vous devez la poster dans les 48 heures pour avertir votre employeur (ou France Travail si vous êtes au chômage). Celui-ci va établir une attestation de salaire qui permet à l’Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières.

Si votre médecin vous remet 3 feuilles, cela signifie qu’il vous faut également compléter les deux premiers volets et les envoyer par courrier à votre CPAM dans les 48 heures.

Si vous souhaitez percevoir un maintien de salaire pendant un arrêt maladie, il est nécessaire de respecter les délais impartis, sous peine de risquer de percevoir des versements inférieurs à ceux auxquels vous pouvez prétendre.

Si vous envoyez vos documents après la fin de votre arrêt maladie, vous ne serez pas indemnisé du tout.

Quel est le montant des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ?

L’indemnisation en cas d’arrêt maladie représente 50 % du salaire journalier de base. Si vous recevez un salaire mensuel, le montant de vos indemnités journalières est calculé en prenant comme base vos 3 derniers mois de salaire brut, divisés par 91,25.

Donc si vous percevez un salaire de 2 250 euros par mois, le calcul est le suivant : 50 % de (2 250 X 3) / 91,25 = 36,99 euros par jour.

Les indemnités journalières sont versées pour chaque jour calendaire. Cela signifie que vous percevez ce montant pour les samedis, dimanches ou jours fériés compris dans votre arrêt maladie.

Le versement des indemnités journalières est conditionné à un plafond représentant 1,4 fois le SMIC en vigueur, soit 2 522,52 euros par mois en 2025. Les indemnités journalières perçues de la CPAM ne peuvent donc pas dépasser 41,47 euros bruts par jour.

Au bout de 3 mois, en cas de hausse de salaire, il est possible de demander la revalorisation du montant versé, tant qu’il reste égal ou inférieur au montant plafonné.

Le cas des indemnités journalières pour maladie professionnelle

Le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie professionnelle est plus élevé, dès lors que votre maladie est reconnue comme telle. D'après votre dernier salaire mensuel, la CPAM définit un gain journalier net. Lors des 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière est plafonnée à 205,84 euros. À partir du 29ᵉ jour, le plafond passe à 274,46 euros.

Il n’y a pas de délai de carence ni de limitation de durée de versement.

Quel est le délai de carence pour toucher des indemnités journalières ?

Hormis le cas d’une affection de longue durée (ALD), vous commencez à toucher votre indemnisation en cas d’arrêt maladie après expiration d’un délai de carence de 3 jours. Par exemple, si votre arrêt de travail débute le 1er septembre, vous commencez à toucher vos indemnités journalières à partir du 4 septembre.

Quand sont versées les indemnités journalières ?

La CPAM dont vous dépendez effectue le versement de vos indemnités journalières tous les 14 jours.

Pendant combien de temps reçoit-on des indemnités journalières ?

La CPAM verse l’équivalent de 12 mois d’indemnités journalières par période de 3 ans. Si vous dépassez cette période, les versements s’arrêtent.

En cas d’ALD, les indemnités peuvent être versées sans interruption pendant une période de 3 ans. En revanche, pour en bénéficier à nouveau pendant 3 ans, il est nécessaire de justifier d’une année complète de travail et de cotisations.

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Si vous êtes employé dans une entreprise, le Code du travail prévoit que votre employeur vous verse un revenu complémentaire en cas d’arrêt maladie, couvrant au moins 90 % de votre salaire brut pendant 30 jours. Puis, ⅔ de votre salaire brut pour une durée pouvant atteindre 60 jours, en fonction de votre ancienneté dans l'entreprise et de votre degré d’incapacité. Cette indemnité est aussi appelée “maintien de salaire”.

Quelles sont les conditions du maintien du salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie ?

Pour recevoir un complément de salaire de votre employeur en cas d’arrêt maladie, il faut remplir certaines conditions :

• Être employé depuis 1 an minimum dans l’entreprise.
• Avoir transmis un certificat médical à votre employeur dans les 48 heures.
• Bénéficier du versement des indemnités journalières par l’assurance maladie.
• Être soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne.

Quel est le montant du revenu complémentaire versé par un employeur en cas d'arrêt maladie ?

Le Code du travail prévoit qu’un salarié en situation d'incapacité de travail perçoit comme complément de salaire 90 %, puis 66,66 % de sa rémunération brute, et ce, pour des durées variables selon son ancienneté dans l’entreprise (cf. tableau ci-dessous).

Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le montant du complément à la charge de l’employeur peut augmenter pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond des IJ (1,4 SMIC), car la part prise en charge par la CPAM est réduite.

*(Source : Legalstart.fr)

En cas d’arrêt maladie, des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnité plus avantageuse que l'indemnité légale, telle que le maintien intégral de votre salaire. Il est donc conseillé de consulter ce qui a été décidé dans votre entreprise, afin de savoir si elle vous accordera un complément de salaire en cas d'arrêt maladie, ainsi que sa durée de versement.

L’employeur est chargé de compléter les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, ainsi que d’éventuels contrats de prévoyance signés par l’entreprise.

N.B. : Depuis le 1er avril 2025, pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 1,4 SMIC mensuel brut, la part des revenus retenus pour le calcul des IJ est désormais plus basse (plafond réduit de 1,8×SMIC à 1,4×SMIC). En conséquence, l’indemnité versée par la Sécurité sociale étant réduite, le complément à verser par l’employeur ou via un contrat de prévoyance peut donc devoir être plus élevé pour maintenir la rémunération antérieure lors d’un arrêt de travail.

Si vous souscrivez un contrat d’assurance prévoyance privé, les montants versés en vertu de ce contrat s’ajoutent à ceux alloués par la CPAM et votre employeur. Par conséquent, vous bénéficierez automatiquement d’un maintien de salaire pendant votre arrêt maladie, selon les modalités choisies dans votre contrat de prévoyance.

Si vous avez déjà bénéficié d’arrêts maladie indemnisés au cours des 12 derniers mois, la durée maximale des versements de salaire est réduite d’autant.

En fonction de votre situation, il peut donc être recommandé de souscrire un contrat de prévoyance individuelle, afin de maintenir le même niveau de revenus en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. Cette assurance prévoyance complétera les prestations dont vous bénéficiez.

Vous conservez la liberté de modifier à tout moment les termes de votre contrat. En cas de doute, contactez les conseillers MetLife, afin d'étudier ensemble l'opportunité d’un tel contrat dans votre situation, et les options utiles ou non.

Attention : en cas de licenciement, le salarié ne reçoit plus d’indemnisation d’indemnité en cas d'invalidité ou d'inaptitude. S’il entend se couvrir contre ce risque, il doit impérativement souscrire une assurance prévoyance invalidité après licenciement.

Quel est le délai de carence pour le revenu complémentaire versé par l'employeur ?

Avant de percevoir une indemnisation pour un arrêt maladie, un délai de carence de 7 jours s’applique, sauf en cas d’accord collectif plus favorable.

En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, aucun délai de carence ne s’applique : le complément est versé dès le 1ᵉʳ jour d’absence.

Les travailleurs non-salariés bénéficient également d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie.

Le délai de carence applicable dure 3 jours. Cependant, il ne s’applique pas en cas de nouvel arrêt de travail qui intervient dans les 48 heures entre la reprise d’activité professionnelle et la prolongation de l’arrêt.

L'indemnité journalière d’un travailleur indépendant est égale à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen. Celui-ci est calculé sur la moyenne des revenus cotisés durant les 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.

Pour les TNS relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), les revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 47 100 euros bruts au 1er janvier 2025. L’indemnité journalière ne peut excéder le montant maximum de 64,52 euros bruts (en 2025).

Pour les travailleurs non salariés (TNS) relevant d’autres régimes obligatoires (CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, CIPAV, CAVP, CARPV, CAVOM, CAVEC, CAVAMAC), l’indemnisation en cas d’arrêt maladie ne peut excéder le montant maximum de 193,56 euros en 2025, ces IJ étant versées pendant 90 jours maximum.

Passé ce délai, la situation varie selon les régimes obligatoires. Le régime obligatoire de certains TNS prendra le relais, avec des niveaux d’indemnités souvent diminués, tandis que d’autres TNS ne recevront aucune indemnité.

Un travailleur non salarié a donc tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance TNS, qui permet le maintien de son salaire pendant un arrêt maladie ou en cas d’accident. Le contrat d’assurance prévoyance MetLife vous permet de mettre en place un contrat sur mesure, adapté à la fois à vos besoins professionnels et personnels.

Maintien de salaire et charges fiscales

Les indemnités versées par la CPAM sont imposables, mais exonérées des cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS (6,70 %).

Les indemnités complémentaires versées par un employeur sont également imposables. En revanche, les sommes versées au titre d’une assurance prévoyance maintien de salaire ne sont pas imposables.