Militaire : quelles particularités pour mon prêt immobilier ? 

Quelles sont les spécificités du prêt immobilier pour les militaires et pourquoi sont-ils plus onéreux que ceux des personnes civiles ? Quels sont les prêts spécifiques auxquels les militaires ont accès ? Comment obtenir les meilleures conditions possibles pour son assurance du prêt ? Quels sont les conditions et les documents à fournir pour obtenir un crédit immobilier ?

Sommaire

• Quelles sont les spécificités du prêt immobilier militaire ?
• Les prêts spécifiques auxquels les militaires ont accès
• Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt immobilier en tant que militaire ?
• Les documents nécessaires au dossier de prêt

Les spécificités d’un prêt immobilier pour militaires tiennent à la fois aux risques inhérents à cette profession, compensés par la stabilité de leurs revenus professionnels.

Les risques de la profession

Les assureurs considèrent que les militaires exercent une profession à risques.

En effet, les militaires sont exposés à des dangers importants.

• Interventions en zones de conflit : en cas de guerre, un militaire peut être confronté à de nombreux périls, tels que les déplacements en zones hostiles, les maladies contractées à l’étranger, ou encore les risques d’explosion et de tirs ennemis.
• Missions extérieures dans un environnement instable : des terrains difficiles ou des conditions climatiques extrêmes peuvent entraîner des blessures ou des affections diverses.
• Conséquences physiques ou psychologiques : blessures graves, stress, voire décès.
• Entraînements intensifs : même hors période ou zone de conflit, les entraînements impliquent un risque élevé de blessures en raison de la manipulation d’armes, d’explosifs ou de l’usage intensif de la force.

Un militaire doit donc évaluer au mieux ces risques avec son assureur, afin que ce dernier lui propose l’assurance emprunteur la plus adaptée à son prêt immobilier pour militaire.

Une stabilité des revenus professionnels

Les militaires ont un statut particulier. 

Ils sont rémunérés par le ministère des Armées. Ce sont des agents de l'État. Mais ils ne sont pas fonctionnaires au sens du statut général de la fonction publique régi par la loi du 13 juillet 1983.

Néanmoins, à l’instar des fonctionnaires, ils perçoivent des revenus fixes et réguliers, un point positif pour les banques dans une optique d’obtention d’un crédit immobilier.

Pour compenser les risques inhérents à leur métier, le ministère des Armées a mis en place plusieurs dispositifs spécifiques à ses agents, avec notamment un prêt immobilier pour militaire.

C’est dans ce contexte qu’a été créé l’Institution de gestion sociale des armées (IGESA). Grâce à cet organisme, les militaires en activité, ainsi que les anciens militaires ayant accompli au moins 2 ans de service, peuvent accéder à des prêts habitat dédiés.

3 types de prêts sont proposés par l’IGESA.

• Le prêt personnel : il offre la possibilité d’obtenir jusqu’à 6 000 euros pour financer un projet personnel, par exemple l’achat d’équipements pour un logement. Cette somme doit être remboursée dans un délai maximum de 60 mois.
• Le prêt d’accession à la propriété : d’un montant maximum de 25 000 euros, il permet de financer une partie de l’achat d’un bien immobilier à usage de résidence principale ou secondaire. Il est remboursable sur une durée maximale de 13 ans.
• Le prêt pour travaux : il permet d’emprunter jusqu’à 10 000 euros pour réaliser des travaux dans une résidence principale, qu’ils soient effectués par un professionnel ou par l'emprunteur. Ce prêt est remboursable sur un maximum de 8 ans.

Un taux d'endettement limité, un apport personnel et une assurance emprunteur sont nécessaires pour obtenir un prêt immobilier pour militaire.

Taux d’endettement limité

À l'instar des autres emprunteurs, une fois son crédit immobilier souscrit, un militaire ne doit pas atteindre un endettement qui représenterait plus de 35 % de ses revenus.

Un apport personnel

S’il n’est pas systématiquement demandé, dans la majorité des cas, la banque demandera aux militaires de fournir un apport de 10 % de la somme empruntée. Il servira notamment à régler les frais de notaire et les frais de dossier du crédit.

Comme pour les emprunteurs de la société civile, plus l'apport est important, plus les conditions du prêt immobilier pour militaire seront favorables (taux, durée, flexibilité, etc.).

Souscrire une assurance emprunteur pour les professions à risque

Une assurance de prêt immobilier (appelée plus communément assurance emprunteur) sert à rembourser la banque en cas de défaut de paiement du crédit par l'emprunteur.

Il s’agit donc d’une garantie presque systématiquement exigée par une banque avant l’octroi d’un crédit, d’autant plus s’il s’agit d’un militaire davantage exposé à des aléas en raison de son métier (décès, invalidité, etc.).

La banque exigera donc qu’un militaire souscrive une assurance emprunteur couvrant ce métier à risque, assortie le cas échéant de garanties (par exemple une hypothèque sur un bien immobilier dont il est déjà propriétaire).

L’assurance du prêt immobilier pour militaire doit impérativement contenir les garanties suivantes :

• Garantie décès - perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Garantie invalidité permanente totale (IPT).
• Garantie incapacité temporaire de travail (ITT).

En fonction de la nature des activités militaires et/ou des garanties souhaitées dans le contrat, des surprimes peuvent rapidement en faire grimper le coût.

Attention également au délai de carence, au délai de franchise, souvent présents dans ces contrats, ainsi qu’à leurs conditions d'application.

Délégation d'assurance emprunteur

En cas de majoration trop importante du tarif de son assurance de prêt immobilier, un militaire a tout intérêt à utiliser la délégation d'assurance.

Ce système lui offre le droit de choisir une assurance emprunteur plus personnalisée et moins chère que l’assurance de prêt proposée par sa banque.
Seule obligation : que la nouvelle assurance propose un niveau de garanties au moins équivalent à celles de l’assurance de la banque.

Par conséquent, une personne souhaitant s’assurer afin de pouvoir souscrire un prêt immobilier pour militaire a tout intérêt à comparer les assurances emprunteur et ne pas ne pas se contenter de celle proposée par la banque.

Pour obtenir un tarif avantageux, les mutuelles militaires (CNG, AGPM, MAA, MNM) constituent une option pertinente. Elles proposent des contrats personnalisés couvrant les risques propres aux métiers militaires.

N.B. : Depuis la loi Lemoine (2022), les emprunteurs peuvent changer leur assurance de crédit immobilier, soit au moment de la signature du prêt, soit en cours de remboursement.

Pour obtenir un prêt immobilier pour militaire, voici les pièces à fournir à la banque :

• Une pièce d’identité de l’emprunteur.
• Le livret de famille, si pertinent.
• Un justificatif de domicile (comme une facture d’électricité ou de téléphone).
• Les 3 derniers bulletins de salaire.
• Le dernier avis d’imposition.
• Les éventuels justificatifs des revenus complémentaires (par exemple, des revenus locatifs).
• Les trois derniers relevés bancaires.
• Les tableaux d’amortissement des prêts en cours.

Outre le crédit immobilier classique, dans le cadre d’une demande de prêt habitat militaire, l'emprunteur doit fournir :

• Son certificat de position militaire.
• Un engagement de caution.
• Une attestation de non-remariage.