Qu'est-ce que l'assurance groupe pour un prêt immobilier ?

Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance groupe désigne le contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque pour assurer le crédit. Ce contrat collectif mutualise les risques entre tous les assurés avec des garanties et des tarifs standardisés. Souscrire une assurance groupe présente des avantages, car l'adhésion est généralement plutôt rapide et simple. Ce type d'assurance peut néanmoins s'avérer inappropriée pour certains profils, avec des surcoûts importants par rapport à un contrat individuel.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance groupe ?
• Pourquoi opter pour une assurance groupe ?
• Les inconvénients d'un contrat d'assurance groupe
• Quelle est la différence entre une assurance collective et une assurance de groupe
• Le contrat d’assurance individuel : une alternative au contrat groupe
• Questions / Réponses

L'article L141-1 du Code des assurances définit l'assurance groupe comme "le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (à savoir votre banque pour une assurance de crédit immobilier) en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage." 

Le contrat d'assurance groupe est donc la solution d'assurance proposée par votre établissement bancaire lors de la signature de votre offre de prêt. Cette formule standardisée s'adresse ainsi à l'ensemble des emprunteurs de la banque, avec des tarifs généralement calculés sur le capital initial emprunté.

Les couvertures essentielles comme la garantie décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail sont incluses dans un package unique. La particularité de l'assurance groupe réside dans le mode de calcul des cotisations. La tarification de l’assuré est généralement calculée selon le segment de profil auquel il appartient, sans que cela ne tienne compte de sa situation réelle.

Le processus d'adhésion est relativement simple avec une souscription au même moment que la demande de financement. Cela permet un gain de temps appréciable lors de la constitution de votre dossier de financement.

L'assurance groupe peut être adaptée pour certains profils, comme les seniors ou les fumeurs. En effet, la tarification sera la même pour un fumeur que pour un non-fumeur, dès lors le fait de fumer n'entrainera pas de surprime pour l'emprunteur.

Par ailleurs, souscrire l'assurance emprunteur de la banque permet parfois d'obtenir un meilleur taux pour votre crédit immobilier, bien que cette pratique reste interdite. En effet, si vous souhaitez demander une délégation, la banque ne pourra pas réviser les conditions de votre prêt immobilier.

Enfin, l’adhésion au contrat de la banque peut faciliter l'acceptation de votre dossier (bien que cela ne le devrait pas). C'est d'ailleurs pour ça que certains emprunteurs préfèrent prendre l'assurance de la banque, avant de changer d'assurance de prêt, une fois la mise en place du crédit.

Les garanties incluses couvrent l'ensemble des besoins standards : décès, arrêt de travail et invalidité permanente totale. Un sportif professionnel ou une personne exerçant une profession à risques pourra trouver une protection sans surprime, contrairement aux contrats individuels qui appliquent souvent des majorations.

Les inconvénients d'un contrat d'assurance groupe

 S'il offre certains atouts, le contrat groupe présente aussi de nombreux inconvénients par rapport à un contrat individuel : 

• Une tarification standardisée quel que soit votre profil : cela entraîne une hausse du coût de l'assurance de prêt pour certains profils, tels que les non-fumeurs, les jeunes emprunteurs. En effet, ces emprunteurs se retrouvent à payer des cotisations plus élevées que nécessaire, puisque les risques sont mutualisés avec l'ensemble des assurés. Ainsi, un couple de trentenaires non-fumeurs pourrait économiser jusqu'à 15 000 euros sur la durée totale de leur prêt en optant pour une délégation d'assurance.
• Des garanties non personnalisables : un contrat groupe propose des couvertures standardisées qui ne peuvent pas être adaptées aux besoins réels des emprunteurs.
• Des cotisations généralement calculées sur le capital initial emprunté plutôt que le CRD (Capital Restant Dû). Le calcul des primes sur le capital initial entraîne généralement un coût global de l'assurance plus élevé. La base de calcul des cotisations sur le capital initial, et non sur le capital restant dû, rend ces contrats plus coûteux sur le long terme. En effet, l'assuré paye le même montant d'assurance tout au long de son emprunt, même lorsque celui-ci est presque remboursé.
• Certains profils exclus : les contrats groupe peuvent refuser d'assurer certains types de profils : âge trop important, risque de santé important, profession trop risquée ou encore pratique d'un sport dangereux. Dans ce cas, le recours à une assurance de prêt individuelle pourra s'avérer indispensable.

Il peut donc être intéressant d'opter pour l'assurance emprunteur d'un assureur individiduel tel que MetLife, pour obtenir des conditions potentiellement plus intéressantes.

Ces deux termes désignent exactement la même chose dans le domaine du crédit immobilier. Une assurance collective ou de groupe représente le contrat négocié par la banque pour l'ensemble de ses emprunteurs auprès d'un assureur partenaire.

Cette formule repose sur le principe de mutualisation : tous les adhérents partagent les mêmes conditions tarifaires, quels que soient leur âge ou leur état de santé. Ce principe de mutualisation du risque implique des gagnants et des perdants. Les assurés les moins risqués payant ceux présentant un risque plus important. Exemple, les fumeurs avec les non-fumeurs.

La loi Lemoine de 2022 offre la possibilité de changer d'assurance à tout moment, sans préavis et sans frais. Elle permet donc d'opter pour un contrat individuel auprès de l'assureur de votre choix afin d'obtenir des couvertures personnalisées, mais surtout un tarif ajusté à votre situation.