Assurance de prêt immobilier pour les gendarmes 

Si l’assurance emprunteur est facultative, elle est souvent exigée par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle a pour but de garantir le remboursement du prêt en cas d’imprévus affectant la capacité de l’emprunteur à payer. Toutefois, la profession de gendarme est considérée comme un métier à risques. Dès lors, comment les membres de cette force armée peuvent-ils espérer souscrire une assurance emprunteur pour gendarmes, et dans quelles conditions ? En quoi la délégation d’assurance peut-elle leur servir ?

Sommaire

• Pourquoi l’assurance emprunteur est importante pour les gendarmes ?
• Gendarme : un métier à risques pour les assureurs
• Quelles sont les conditions de souscription d’une assurance emprunteur pour les gendarmes ?
• Les options d’assurance emprunteur disponibles pour les gendarmes
• Délégation d’assurance emprunteur pour gendarmes

Le métier de gendarme implique des responsabilités lourdes et comporte des risques importants, en particulier lors d’interventions en zones sensibles ou lors de l’usage d’armes. Les déplacements fréquents accroissent également le risque d’accident.

Pour ces professionnels, l’assurance emprunteur pour gendarme devient une condition incontournable à l’obtention d’un crédit immobilier. La majorité des établissements bancaires imposent la souscription d’une telle couverture lors d’une demande de prêt immobilier.

Ce contrat permet à l’assureur de prendre en charge les échéances en cas de défaillance de l’emprunteur. Il constitue à la fois une garantie pour la banque et une protection essentielle pour le gendarme et ses proches.

En cas de sinistre (par exemple si le gendarme est victime d’un accident et ne peut plus travailler), l’assurance couvre tout ou partie des sommes restant à rembourser.

En effet, les missions réalisées par les gendarmes sont multiples

• Réalisation d’opérations de secours ou de contrôle.
• Constatation d’infractions et de crimes.
• Défense du pays et de son territoire.

Cette profession ouvre l’accès à de nombreux postes spécialisés, comme la légion, la gestion de crises, le pilotage, la lutte contre la criminalité ou encore la surveillance maritime.

Toutes ces fonctions présentent un point commun : l’exposition à des dangers récurrents. Par conséquent, les compagnies d’assurance classent cette activité comme profession à risques. Cela complique l’accès à certaines garanties, notamment lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance emprunteur gendarme, dont les conditions peuvent être plus strictes que pour un emprunteur exerçant une profession sans risque.

Concrètement, soit le gendarme sera assuré aux conditions standard, soit il devra parfois payer une surprime, soit l’assureur pourra décider des exclusions de garanties dans l’assurance emprunteur, voire refuser de l’assurer.

Note : agissant pour le compte de l’État, un gendarme peut intervenir dans des missions de police judiciaire, militaire ou administrative.

Toutefois, les gendarmes sont considérés comme exerçant une profession à risques par les assureurs, même si les tâches accomplies sont exclusivement administratives et effectuées dans des bureaux.

Si un membre du corps de gendarmerie doit souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier, celle-ci doit impérativement comprendre plusieurs garanties :

• Décès.
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
• Incapacité temporaire de travail.
• Invalidité permanente totale.

En revanche, la garantie perte d’emploi n’est pas systématiquement exigée par les assurances, dans la mesure où l’emploi de gendarme est stable et protégé par le statut général des militaires.

Les contrats d’assurance emprunteur destinés aux gendarmes prennent en compte les risques spécifiques liés à leur profession, tels que les blessures par arme à feu ou arme blanche, et les accidents de la route survenus lors d’une intervention.

Le tarif et les conditions d’une assurance de prêt immobilier dépendent directement du profil individuel de l’assuré (âge, état de santé et antécédents médicaux, revenus…)

Lors de la souscription, le gendarme devra remplir un questionnaire spécifique, permettant à l’assureur d’évaluer la nature de ses missions et les risques associés. Ce document est essentiel pour établir les modalités de couverture.

Même s’il peut varier selon les compagnies, ce questionnaire porte généralement sur :

• Les équipements utilisés (armes, véhicules, moyens spéciaux).
• Les déplacements en service, notamment à l’étranger.
• Les affectations spécifiques ou missions à haut risque (GIGN, maître-chien, motocycliste, etc.) ;

En fonction des réponses fournies, l’assureur appliquera une tarification adaptée aux risques couverts.

Le gendarme doit également remplir un questionnaire médical de bonne foi.

N.B. : les contrats d’assurance emprunteur pour gendarmes prennent également en compte les arrêts de travail, les accidents antérieurs, et les troubles psychologiques graves, notamment la dépression, voire le suicide.

Certains organismes spécialisés dans la couverture des profils à risques proposent des contrats sans exclusion de garantie ni majoration des cotisations.

Les gendarmes peuvent notamment se tourner vers les structures suivantes :

• L’Association générale de prévoyance militaire (AGPM), un organisme reconnu dans le domaine de la protection sociale des militaires.
• La Mutuelle d’assurance des armées (MAA) et la Mutuelle nationale militaire (MNM), qui offrent des solutions adaptées à la couverture des emprunts immobiliers.
• La Caisse nationale du gendarme (CNG), qui peut se porter caution pour faciliter l’obtention d’un crédit immobilier.

En souscrivant une assurance emprunteur pour gendarme auprès de ces entités, l’emprunteur s’assure que son prêt immobilier sera remboursé en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.

En outre, dans le cadre d’un crédit immobilier, les gendarmes bénéficient des mêmes lois avantageuses que les autres emprunteurs :

• Depuis septembre 2022, avec la Loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de ce contrat. Si le contrat initial s’avère coûteux, il est donc tout à fait possible de le remplacer par une offre plus avantageuse. Contrairement au contrat groupe, souvent proposé par les banques, le contrat individuel permet en effet d’appliquer le taux d’assurance sur le capital restant dû, et non sur le capital initial — ce qui peut représenter une économie significative.
• En cas de refus ou d’exclusion d’assurance par les assureurs classiques, un gendarme peut en dernier recours s’appuyer sur les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), conçue pour les personnes présentant des risques aggravés de santé (comme une maladie chronique).

Un emprunteur n’a aucune obligation de souscrire l'assurance proposée par l’établissement prêteur (souvent plus onéreuse).

Il est parfaitement libre de choisir une assurance de prêt immobilier externe, souvent plus avantageuse. Ce droit permet donc à des gendarmes de rechercher un contrat leur permettant de réduire le coût global de leur crédit immobilier, même s’ils exercent un métier considéré comme à risques.

Opter pour une assurance emprunteur gendarme présente plusieurs avantages :

• Couverture sur mesure, prenant en compte les risques spécifiques liés à la profession (interventions armées, missions en zone sensible, déplacements fréquents, etc.).
• Économie sur le coût de l’assurance, grâce à des contrats proposés par des organismes spécialisés dans la protection des forces armées.
• Absence ou limitation des exclusions de garanties, notamment en matière d’invalidité permanente totale (IPT) ou d’incapacité temporaire de travail (ITT), ce qui peut s’avérer crucial en cas d’accident ou de blessure.

Seul impératif : l’assurance souscrite doit proposer un niveau de garantie au moins égal à l’assurance groupe de la banque.

Pour trouver la meilleure offre, le recours à un comparateur d’assurances emprunteur est vivement conseillé. Cet outil permet d’identifier rapidement les contrats adaptés aux profils de gendarmes et d’obtenir des conditions d’assurance plus favorables en termes de couverture et de coût.