Assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires

Que l’emprunteur soit employé de la fonction publique ou du secteur privé, souscrire une assurance de crédit est obligatoire en pratique, même si elle n’est pas imposée par la loi.

Pour l’assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires, les conditions s’avèrent avantageuses grâce au statut professionnel de l’assuré.

Sommaire

• Qu'est-ce que l'assurance emprunteur pour les fonctionnaires ?
• Quels sont les avantages de l'assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires ?
• Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur pour les fonctionnaires ?
• Quel est le coût de l'assurance emprunteur pour les fonctionnaires ?
• Questions / Réponses

L’assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires couvre l’assuré au même titre qu’un particulier du secteur privé. Souscrite lors de la signature d’un crédit immobilier, elle concerne tous les agents de la fonction publique : enseignant, fonctionnaire territorial, agent hospitalier, gendarme, militaire, etc.

Il faut savoir cependant que certains métiers sont considérés à risque ce qui peut représenter un obstacle à la souscription. MetLife peut vous couvrir même en cas de profession à risque.

Emprunter en ayant le statut de fonctionnaire permet de bénéficier des dispositions législatives avantageuses liées à l’assurance de crédit immobilier.

• Avec la Loi Lagarde de 2010, l’adhésion au contrat d’assurance de prêt immobilier pour les fonctionnaires peut s’envisager auprès d’un assureur autre que celui proposé par l’organisme prêteur. La délégation d’assurance permet de comparer et choisir librement sa compagnie d’assurance.
• Les dispositions de la Loi Lemoine viennent se substituer aux précédentes avancées prévues par les Lois Hamon (2014 – résiliation la 1er année) et la Loi Bourquin (2017 – résiliation à chaque date d’anniversaire) en permettant désormais à l’emprunteur de résilier son contrat à tout moment et sans préavis.

Dans le cadre de la délégation d’assurance ou d’un changement de contrat, MetLife vous propose une offre sur-mesure, dans le respect du principe de l’équivalence des garanties.

Les garanties de base ou optionnelles sont identiques à celle de l’assurance prêt immobilier des particuliers du secteur privé :

• Garantie décès
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
• Garantie IPP / IPT (Invalidité Permanente Partielle ou Totale)

À celles-ci viennent s’ajouter des garanties spécifiques qui couvrent des risques particuliers liés aux métiers exercés (gendarme, militaire, pompier ou bien encore policier).

Le tarif de l’assurance emprunteur pour les fonctionnaires varie en fonction de l’âge de l’assuré, de son état de santé, de sa profession mais aussi d’une éventuelle pratique de sport à risque, tout comme pour un contrat d’assurance d’un particulier du secteur privé.
Le taux de l’assurance de prêt tient compte de l’âge mais aussi du montant assuré.

Le coût de l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût global du crédit**, une charge importante qui peut être réduite en passant par un assureur individuel tel que MetLife.

En tant que fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire baisser le taux de votre assurance de prêt immobilier en sollicitant :

• la mise en place de la délégation d’assurance rendue possible pour tous les contrats, y compris ceux en cours depuis la Loi Lemoine (2022) ;
• un contrat avec des cotisations sur le capital restant dû dont le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) est plus faible ;
• une franchise de 180 jours et non 90 jours pour la garantie ITT (Incapacité temporaire de travail), en passant de 90 jours à 180 jours par exemple.

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