Contrat d’assurance obsèques en prestations

Le contrat d'assurance obsèques en prestations est une solution de prévoyance. Son souscripteur prévoit à l'avance le financement de ses funérailles, voire leur organisation. Comment ce contrat fonctionne-t-il précisément ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance obsèques en prestations ?
• Quels sont les avantages du contrat d’assurance obsèques en prestations ?
• Quelle différence avec un contrat d’assurance obsèques en capital ?
• Quels sont les inconvénients d’un contrat d’assurance obsèques en prestations ?
• Comment passer d’un contrat d’obsèques en prestations à un contrat en capital ?

Ce contrat est conclu entre un assuré (le souscripteur) et un assureur. Quant au bénéficiaire du capital destiné à financer les obsèques, il s'agit d’une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci organise les funérailles en fonction des volontés du défunt.

En contrepartie, l'assuré verse des cotisations à l'assureur, afin de constituer le capital.

À charge pour l'assureur de verser à l'entreprise désignée par l'assuré le capital une fois celui-ci décédé (à défaut, l'assureur choisit le prestataire).

Ce contrat est souvent confondu avec l’assurance décès. Chacun repose sur le principe du versement d’un capital à un bénéficiaire au décès du souscripteur. Mais le capital d’une assurance décès peut être utilisé par ses bénéficiaires comme ils le souhaitent, tandis que celui d’une assurance obsèques ne sert qu’à financer des funérailles (sauf en cas de reliquat éventuel, une fois les frais d’obsèques réglés).

Le contrat d’assurance obsèques en prestations possède un double avantage : 

• Il finance partiellement ou totalement le coût des funérailles du souscripteur du contrat.
• Les proches du défunt sont déchargés de l'organisation des funérailles, dans la mesure où l'assuré avait déjà planifié leur déroulement. 

Ainsi, avec ce contrat d'assurance obsèques, le défunt peut laisser plusieurs dispositions concernant de nombreux aspects de son enterrement : modèle de cercueil, choix de la technique funéraire (inhumation ou crémation*), fleurs, couronnes, sélection du corbillard, faire-part, placement du corps en chambre funéraire avant la mise en bière…

En fonction des compagnies d’assurance, les proches du défunt bénéficient également de services d’assistance, comme un soutien psychologique, ou la réservation de chambres d'hôtel pour les proches du défunt.

* La France n’autorise pas l'aquamation, bien que cette technique connaisse un succès croissant dans certains pays, car elle est plus vertueuse écologiquement. 

Un contrat d’assurance obsèques en capital prévoit que le capital constitué sera versé à un bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. Là encore, il peut s’agir d'une entreprise de pompes funèbres. Mais la plupart du temps, le souscripteur désigne un proche.

En outre, ce contrat ne contient aucune disposition quant au déroulement des funérailles, contrairement au contrat d’assurance obsèques en prestations.

Ce type de contrat d’assurance obsèques représente quelques contraintes, notamment :

• les proches sont exclus de l’organisation des obsèques et peuvent, de ce fait, avoir peu de latitude pour personnaliser la cérémonie,
• il faut être en mesure d’être émotionnellement capable d’organiser ses propres funérailles.

Coût des prestations élevé

Les contrats en prestations sont plus chers que les contrats en capital. En effet, ils incluent souvent des frais supplémentaires liés à l’organisation, la gestion, ou la marge appliquée par l’opérateur funéraire.

Ils peuvent même générer des frais supplémentaires pour les proches du défunt, frais non compris dans le forfait initial. 

À titre d’exemple, le cercueil constitue l’une des dépenses les plus importantes. Il vaut parfois mieux que le défunt choisisse lui-même un modèle à un coût raisonnable et se renseignent à l'avance sur le montant à prévoir pour des obsèques.

Toutefois, depuis la réforme des contrats d'obsèques entrée en vigueur le 1er juillet 2025, la transparence des frais d'obsèques (notamment les frais supplémentaires) est désormais beaucoup mieux encadrée.

Enfin, les contrats d’assurance obsèques en prestations peuvent représenter un coût plus élevé qu’une assurance obsèques en capital. En effet, cette dernière laisse les proches organiser les funérailles. Ils peuvent disposer du reliquat si l'intégralité du capital versé par l'assureur n’a pas servi au financement des obsèques.

Manque de flexibilité du contrat

Une fois les prestations choisies (type de cercueil, lieu, cérémonie funéraire, etc.), il peut être difficile de les modifier. Or, elles peuvent parfois ne plus correspondre aux volontés du défunt ou de ses héritiers.

En outre, certains contrats en prestations sont très standardisés, avec des prestations prédéfinies (notamment le prestataire funéraire imposé). Le souscripteur a alors peu de marge de personnalisation.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour passer d’un contrat d’assurance obsèques en prestations à un contrat d’assurance obsèques en capital :

• Vérifier les clauses de résiliation ou de modification (certaines prestations peuvent être partiellement remboursées, mais cela n’est pas systématique).
• Contacter l’assureur ou l’opérateur funéraire (généralement sous forme d’une demande écrite de résiliation ou de transformation du contrat).
• Obtenir un rachat partiel ou total des primes versées (attention : des frais de résiliation peuvent s’appliquer).
• Souscrire un contrat d’assurance obsèques en capital, dont les fonds sont librement utilisables.

Conseil : avant de s’engager, le souscripteur doit comparer les offres du marché et vérifier certains points, notamment :

• La liberté d'utilisation du capital par les proches du défunt (et sa restitution par l'opérateur funéraire).
• Les coûts des frais de gestion annoncés clairement à la signature du contrat.
• Des frais de résiliation plafonnés.