Comprendre le délai de carence

Tout savoir sur le délai de carence en assurance

Qu’est-ce que le délai de carence ? Quelle est son utilité pour les assureurs ? Pourquoi sa durée varie-t-elle en fonction de la nature du contrat d'assurance souscrit ? Quel est son impact pour les assurés ? Comment réduire ou supprimer ce délai imposé ? Pourquoi est-il souvent confondu avec le délai de franchise ? Retrouvez notre décryptage de cette notion importante en assurance.

Sommaire

• Délai de carence : à quoi sert-il ?
• Pourquoi les assureurs appliquent-ils un délai de carence ?
• Comment la durée du délai de carence varie-t-elle en fonction du contrat d’assurance choisi ?
• Quel est l'impact du délai de carence sur les garanties d'assurance ?
• Comment contourner ou réduire un délai de carence ?
• Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise ?

En droit des assurances, le délai de carence désigne la période qui suit la souscription d’un contrat, et durant laquelle l'assuré ne peut bénéficier des garanties souscrites dans son contrat. Pourtant, le contrat de l'assuré est actif, car ce dernier est déjà adhérent de la compagnie d'assurance. À ce titre, il est tenu de payer ses cotisations.

Des délais de carence existent pour de multiples types d’assurances, par exemple une mutuelle santé ou une assurance prévoyance.

Chaque assureur fixe la durée du délai de carence applicable dans un contrat. Ce délai varie à la fois en fonction de la nature du contrat, des garanties optionnelles souscrites par l’assuré et des soins couverts par son contrat en cas d’aléa.

Sa durée varie considérablement en fonction de chaque assureur ainsi que des garanties souscrites : si la plupart des compagnies appliquent un délai compris entre 1 et 6 mois, certaines imposent à leurs assurés un délai pouvant atteindre 12 mois.

En imposant un délai de carence, une compagnie d’assurance se prémunit contre les fraudes.

En effet, par ce mécanisme, elle empêche qu’un assuré souscrive une assurance pour obtenir, soit immédiatement, soit à court terme, le financement d’une dépense de santé par son assureur. Elle protège aussi l’assureur lorsqu’un assuré subodore la survenance d’un sinistre probable et imminent.

Pour l’assureur, imposer un délai de carence se justifie d’autant plus s’il s’agit de soins médicaux onéreux, tels que des soins auditifs ou des soins hospitaliers.

Attention, un délai de carence élevé ne signifie pas pour autant qu’un contrat d’assurance n’est pas performant. Inversement, certains contrats ne prévoient pas de délai de carence, mais en contrepartie, ils sont plus onéreux.

La durée du délai de carence dépend de la nature du contrat d’assurance envisagé.

La durée du délai de carence d’une assurance prévoyance

Le délai de carence diffère en fonction de la garantie du contrat.

• Garantie incapacité temporaire de travail (ITT) et invalidité : généralement entre 3 et 6 mois.
• Garantie décès : aucun délai de carence imposé, sauf dans certains cas, par exemple en cas de suicide.
• Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie n’est habituellement pas soumise à un délai de carence en cas d’accident. Cependant, si la PTIA est due à une maladie, le délai de carence peut aller jusqu’ à 12 mois, en fonction des assureurs.
• Garantie perte d'emploi : 6 à 12 mois avant d’être indemnisé.

La durée du délai de carence d’une assurance obsèques

En cas de décès accidentel, la majorité des assureurs n’applique aucun délai de carence.

Pour un décès dû à une maladie, le délai de carence pour une assurance obsèques peut varier considérablement d’une compagnie à l'autre : entre 12 et 24 mois.

Toutefois, à partir du 1er juillet 2025, les assureurs ne pourront légalement imposer aux assurés un délai de carence supérieur à 1 an.

La durée du délai de carence d’une assurance décès

Habituellement, dans une assurance décès, en cas de décès dû à une maladie, un délai de carence de 2 ans s'applique. En revanche, il n'y a aucun délai de carence en cas de décès accidentel.

La durée du délai de carence d’une assurance emprunteur

Dans une assurance emprunteur, les garanties obligatoires (décès et PTIA) ne sont généralement pas soumises à un délai de carence.

En revanche, les garanties facultatives, comme l'invalidité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle (IPP), l'interruption temporaire de travail (ITT) ou la perte d'emploi (en cas de chômage involontaire de l’assuré), sont soumises à des délais de carence variables : 3 mois en moyenne, sauf pour la garantie perte d’emploi, pour laquelle le délai moyen est de 6 mois.

Cependant, certaines compagnies commercialisent des assurances emprunteur avec des délais de carence de 12 mois.

Si l’assuré subit un sinistre avant l'écoulement du délai de carence prévu dans son contrat d'assurance, il ne percevra aucune indemnisation. Il devra donc assumer le coût financier du sinistre.

Une situation courante en cas d'arrêt de travail : si le délai de carence de l’assurance n’est pas expiré et que l'assuré se trouve en arrêt de travail à cause d’un accident, il ne recevra aucune indemnité au titre de sa garantie ITT.

Par conséquent, chaque assuré doit évaluer judicieusement ses besoins et les différents délais de carence assortis à chaque garantie du contrat qu’il envisage de souscrire, ainsi que les modalités de remboursement fixées par l’assureur.

Un assuré n’est pas pieds et poings liés à un assureur. Il dispose de plusieurs alternatives pour réduire ou supprimer un délai de carence.

• Comparaison des offres : Les délais de carence peuvent varier d'un assureur à l'autre. Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres afin de choisir celle qui propose les conditions les plus avantageuses.
• Négociation : Dans certains cas, il est possible de négocier la réduction ou la suppression du délai de carence, notamment avec l’assurance de prêt immobilier si l'emprunteur présente un profil à faible risque.
• Faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel se chargera de trouver les meilleures conditions possibles pour ses clients, avec des contrats proposant des délais de carence réduits, voire inexistants. Mais le tarif ne fait pas tout : mieux vaut payer un peu plus cher une assurance avec un délai de carence et être correctement couvert en cas d’aléa.
• Utiliser un comparateur d’assurance en ligne : il existe des contrats sans délai de carence, notamment pour certaines mutuelles santé.

Bon à savoir : en cas d’urgence, un assuré peut négocier une réduction, voire une suppression du délai de carence avec son assureur. Par exemple, dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, lorsque l'emprunteur présente de faibles risques de défaut de paiement.

Le délai de carence débute lorsque le contrat d’assurance prend effet. À l’inverse, le délai de franchise commence à courir en cas de survenance d’un sinistre. Dans les deux cas, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation de son assureur.

Il existe des délais de franchise différents qui varient selon la nature du sinistre subi par l'assuré. Ainsi, un arrêt maladie, un accident, ou une hospitalisation ne seront pas soumis au même délai.