Tout savoir sur le délai de carence de l'assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Appelée aussi assurance de prêt immobilier ou assurance crédit immobilier, elle contient un délai de carence : de quoi s'agit-il ? En cas de sinistre, quel est l'impact pour l'assuré remboursant son crédit ? Comment réduire ce délai ?

Découvrez les réponses à ces questions.

À quoi correspond le délai de carence de l’assurance de prêt immobilier ?

Le délai de carence de votre assurance emprunteur désigne la période, à compter de la date de signature de votre contrat, durant laquelle, en cas de sinistre, vous n’êtes pas encore protégé par les garanties prévues.

Il faudra donc attendre l'expiration du délai de carence indiqué dans les conditions générales de votre contrat, avant d'être couvert par les garanties que vous avez souscrites.

Le délai de carence (ou "délai d'attente") est non négociable.

Quel est l’impact du délai de carence sur l’assurance de prêt immobilier ?

Pour pouvoir bénéficier de la couverture des garanties de l'assurance emprunteur prévue dans ce contrat, vous devrez attendre l’expiration du délai de carence.

Durant ce délai de carence, même si vous êtes victime d'un sinistre théoriquement couvert par les garanties de votre assurance emprunteur, votre assureur ne vous indemnisera pas.

Le délai de carence d'une assurance emprunteur concerne toutes les garanties de ce contrat : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), ITT (Incapacité de Travail Totale), ITP (Incapacité de Travail Partielle), IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle), perte d'emploi.

Supposons qu'un contrat vous impose un délai de carence de 90 jours. Si vous êtes victime d'un sinistre 60 jours après la souscription de votre assurance de crédit immobilier, vous ne serez pas indemnisé par votre assureur.

Néanmoins, en cas de sinistre survenant avant l'expiration du délai de carence de votre assurance emprunteur, vous devrez obligatoirement payer les mensualités de votre crédit immobilier, ainsi que vos cotisations d'assurance.

À défaut, vous perdrez vos droits.

Seule exception : en cas d'accident de l'assuré, le délai de carence ne s'applique pas aux garanties décès et PTIA.

Quel est le délai de carence moyen des garanties de l’assurance emprunteur ?

En fonction des compagnies d'assurance, le délai de carence varie de 1 à 12 mois.

Quelle différence entre les délais de carence et de franchise dans l'assurance emprunteur ?

Le délai de carence d'une assurance emprunteur court à compter de la date de signature de ce contrat.

Le délai de franchise désigne la situation où, à compter de la survenance d'un sinistre déclaré, l'assuré devra attendre la fin d'un délai prévu au contrat avant d'être indemnisé.

Sa durée (toujours exprimée en jours), est comprise entre 15 et 180 jours.

Admettons que ce délai soit de 4 mois (120 jours) : l'assurance remboursera donc les mensualités du crédit qu'à partir du 121e jour.

Comme pour le délai de carence, un assuré devra continuer à rembourser son crédit et payer son assurance de prêt, afin de ne pas perdre ses droits.

Dès la signature du contrat, le délai de carence de l'assurance emprunteur et le délai de franchise se superposent.

Par conséquent, si un assuré subit un sinistre, que le délai de franchise est écoulé, mais que le délai de carence court toujours, il ne sera pas indemnisé.

Si, en revanche, le délai de carence est expiré et que l'assuré subit un sinistre couvert par les garanties de son contrat, il sera normalement indemnisé par son assurance, une fois le délai de franchise expiré.

N.B. : La durée du délai de franchise varie selon les différentes garanties (ITT, arrêt de travail, perte d'emploi...).

La délégation d’assurance pour réduire le délai de carence

Pourquoi la délégation d'assurance emprunteur est primordiale, notamment pour réduire le délai de carence ? Comment mettre en place cette délégation ?

Quel est l'atout de la délégation d'assurance ?

Le délai de carence de l'assurance emprunteur est obligatoirement indiqué dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur.

Lisez-les donc attentivement avant de signer votre assurance de prêt immobilier. Cela vous évitera de mauvaises surprises : en cas d'aléa vous empêchant de percevoir vos revenus habituels, vous ne serez plus forcément en mesure de rembourser les échéances de votre crédit immobilier.

Toutefois, il existe un autre moyen d'éviter les désagréments provoqués par les délais de carence ou de franchise : la délégation d'assurance de prêt immobilier : la loi française vous donne la liberté de choisir l'assurance emprunteur de votre choix. Soit dès la signature de l'offre de prêt, soit à n'importe quel moment durant le remboursement du crédit immobilier (depuis 2022 et la loi Lemoine).

Concrètement, si votre banque vous propose une assurance emprunteur avec un long délai de carence, vous pourrez faire jouer la concurrence entre assureurs et trouver un contrat plus avantageux.

En effet, certaines compagnies d'assurance proposent des assurances de prêt immobilier avec un délai plus court, voire sans aucun délai de carence.

Par ailleurs, la délégation d'assurance présente des atouts majeurs :

• Obtenir des conditions générales plus avantageuses.
• Être mieux couvert en cas de sinistre.
• Réaliser des économies substantielles sur le coût total de votre crédit immobilier.

Comment mettre en place une délégation d'assurance ?

Pour mettre en place une délégation d'assurance et trouver la meilleure assurance emprunteur possible, vous disposez de plusieurs alternatives :

• Consulter les sites officiels des différents assureurs.
• Faire appel à un courtier. MetLife travaille avec les meilleurs d'entre eux, et peut vous aider à réduire le délai de carence de votre assurance emprunteur, en trouvant une offre plus intéressante.
• Réaliser une simulation de votre assurance emprunteur en utilisant un comparateur en ligne, et obtenir rapidement un devis.