Invalidité absolue et définitive (IAD) : définition et enjeux

Quelle est la définition de l'invalidité absolue et définitive (IAD) ? Quelles sont les différences avec la PTIA ? Quels sont les moyens pour se couvrir contre les risques d'invalidité absolue et définitive ? Quels sont les critères de souscription à une assurance IAD ? Quel est l’impact fiscal de l'IAD ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir, ainsi que les pièges à éviter.

Sommaire

• Qu’est-ce que l'invalidité absolue et définitive (IAD) ?
• Quelles sont les conséquences de l'invalidité absolue et définitive (IAD) ?
• Quelles sont les différences entre IAD et PTIA ?
• Comment se couvrir contre les risques d'invalidité absolue et définitive ?
• Quels sont les critères de souscription d’une assurance IAD ?
• Quel est l'impact fiscal de l'IAD ?

Pour connaître la définition de l’IAD, il faut tout simplement se tourner vers la définition de l'invalidité de 3e catégorie (ou catégorie 3), telle qu’elle est définie par la Sécurité sociale. Lorsqu’on parle d’IAD, il s'agit en fait de l’invalidité de 3e catégorie, avec le taux d'invalidité le plus élevé possible pour un assuré social.

Elle désigne l'incapacité absolue et définitive de l'assuré social à travailler (on parle de “capacité de gain") et à exercer les gestes de la vie quotidienne sans l’assistance d’une tierce personne (se laver, s’habiller, s’alimenter…).

L’IAD a plusieurs conséquences :

- Elle donne droit au versement d’une pension d'invalidité par la Sécurité sociale, dont le montant est plus élevé que les pensions d'invalidité de catégorie 1 ou 2. Ainsi, l'assuré social percevra une pension dont le montant est égal à 50 % du revenu annuel moyen qu’il percevait avant son arrêt de travail. Le bénéficiaire de l’IAD touche aussi une majoration pour tierce personne (l'auxiliaire de vie l'aidant à accomplir les gestes du quotidien)⁽¹⁾.

- Ses soins médicaux sont remboursés à 100 % (sauf pour les médicaments remboursés à 15 % et 35 %)⁽²⁾.

- Si l'assuré social avait souscrit une assurance prévoyance à titre individuel, l'organisme d'assurance émetteur n’a pas le droit de résilier le contrat, même si l'état de santé de l'assuré se détériore. Toutefois, certains assureurs limitent le bénéfice de leur indemnisation dans le temps (à partir d’un certain âge, la protection cessera).

Existe-t-il une différence entre l’IAD et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ? En réalité, il s'agit de la même notion, dès lors qu’on parle d’IAD avec tierce personne. Cependant, les assureurs utilisent désormais la notion de PTIA, l’IAD étant l’ancienne appellation.

Si vous n'êtes pas déjà totalement couvert par une prévoyance collective (ou prévoyance d’entreprise), le meilleur moyen de se protéger financièrement contre les risques d’IAD reste de souscrire une assurance prévoyance individuelle.

Bien entendu, les cotisations de cette assurance prévoyance ne doivent pas être trop élevées.

Mais ce contrat doit surtout se révéler adapté à la situation de son souscripteur et couvrir au minimum les risques de PTIA et de décès.

En outre, il doit protéger efficacement les proches du défunt, par exemple en prévoyant le versement d'une rente éducation aux enfants encore à charge de l'assuré si d'aventure ce dernier se trouvait dans l'incapacité de travailler.

Une garantie IAD (PTIA) doit aussi figurer dans l’assurance emprunteur d’un crédit immobilier. Ainsi, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur (l'empêchant donc de rembourser son prêt), cette assurance remboursera sa banque à sa place. Outre la garantie décès, cette garantie est presque systématiquement demandée par les banques comme condition sine qua non pour accorder un crédit immobilier.

Attention : une compagnie d’assurance conditionne souvent le versement d’une garantie PTIA au versement préalable d’une pension IAD par la Sécurité sociale. Certaines assurances décès couvrent également le risque de PTIA. Elles sont donc plus avantageuses que les assurances décès ne couvrant que le seul risque de décès de l'assuré.

En fonction des formules choisies, des assurances décès versent un capital aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur, quelle qu’en soit la cause (d’autres assurances comportent des exclusions de garanties).
Plusieurs assurances décès toutes causes indemnisent également en cas de PTIA.

Enfin, il est rare, mais néanmoins possible, de souscrire une assurance prévoyance qui couvre exclusivement le risque d’IAD (PTIA).

Pour les particuliers cherchant un bon contrat, les critères de souscription d’une assurance IAD sont la qualité de couverture offerte, le montant raisonnable des cotisations compte tenu de la protection apportée, et la qualité du service client.

Le montant des primes d’assurance dépendra de l'âge du souscripteur et du degré de couverture (nombres de garanties, capital versé en cas de sinistre, etc.).

Il faut donc étudier attentivement les offres disponibles du marché à l'aide d’un comparateur d'assurance, car les tarifs et les garanties proposées varient beaucoup d’un assureur à l'autre.

Une pension versée au titre d’une IAD constatée par la Sécurité sociale est un revenu déclarable.

En revanche, le capital ou la rente versés par une assurance prévoyance privée au titre d’une garantie IAD ne sont pas soumis à imposition.