Comment choisir un notaire ? Tout d'abord, il faut comprendre le rôle exact de cet officier ministériel. Lors d'une vente immobilière, il sera à la fois utile pour le compromis de vente et indispensable pour l’acte authentique de vente. Mais comment se déroule la vente ? Et comment choisir un notaire compétent, qui plus est spécialisé en immobilier ?
Comment choisir un notaire pour un achat immobilier ?
Le notaire est un officier public et ministériel, dont la mission consiste à authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il peut s'agir notamment d'un contrat de mariage ou d'un acte de donation. Cela signifie qu'il va procéder à différentes vérifications pour le compte de ses clients, afin de certifier une transaction ou un document juridique. Le notaire joue aussi un rôle de conseil, par exemple pour aider à choisir un régime matrimonial ou confirmer les dispositions d'un guide du prêt immobilier à ses clients.
Par conséquent, si vous vous demandez comment choisir un notaire pour un achat immobilier, ce professionnel du droit pourra par exemple estimer le prix d'un bien immobilier ou vous aider à comprendre une offre de prêt immobilier.
Enfin, cet officier ministériel a le devoir de conserver les actes authentiques au sein de son office notarial.
Notez qu'il est obligatoire de recourir à un notaire pour réaliser certains actes juridiques, comme une donation-partage.
Lors d’un achat immobilier, le notaire est tenu à certaines obligations :
- Respecter le secret professionnel
- Devoir de conseil
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Récupérer et garder les documents nécessaires pour valider la vente
Avant de choisir votre notaire pour un achat immobilier, sachez qu'il est théoriquement possible de s'en passer pour la signature du compromis (ou promesse) de vente.
La signature du compromis de vente peut se faire uniquement entre l’acheteur et le vendeur, ou en présence d’un agent immobilier. Ce dernier peut parfaitement s’occuper de la rédaction du compromis de vente à la place du notaire. Dans ce cas-là, on parle d’une signature “sous seing privé”.
Toutefois, en pratique, acheteurs comme vendeurs ont plus qu'intérêt à s'attacher les services d'un notaire dès cette étape : le notaire va mettre en garde ses clients sur certains points importants de la transaction et vérifier la conformité du compromis de vente, par exemple en cas de conditions suspensives floues.
En outre, le notaire choisi pour un achat immobilier va aussi encaisser le dépôt de garantie versé par l’acheteur lors du compromis de vente (entre 5 et 10% du prix de vente).
Le notaire pourra également s'assurer que tous les diagnostics immobiliers ont été correctement exécutés.
Il est donc recommandé de faire appel au notaire à la fois pour la signature du compromis de vente et pour celle de l'acte de vente définitif.
Comment choisir sereinement un notaire pour son achat immobilier ? Tout d'abord, tout notaire est tenu au secret professionnel. Ensuite, il assure la validité et la pérennité du transfert de propriété via l'acte de vente définitif. Sachez qu'iI engage sa responsabilité, par exemple en cas d'inexactitudes dans l'acte rédigé, il s'agira d'un faux en écriture.
La loi impose donc de nombreuses obligations au notaire afin de vous protéger efficacement.
Mais concrètement, que va faire le notaire dans une vente immobilière ?
Il va vérifier que le dossier de prêt immobilier contient toutes les pièces obligatoires : pièce d'identité, livret de famille, justificatif de domicile...
Il accomplit également plusieurs formalités légales : vérification de l'existence d'une hypothèque grevant le bien faisant l'objet de la vente, charges intégralement payées par le vendeur pour un achat dans une copropriété, travaux en cours ou prévus dans la copropriété, validité d'un permis de construire, existence d'une servitude de passage...
Le notaire que vous allez choisir pour un achat immobilier va préparer, rédiger et certifier l'acte de vente définitif.
Avant la vente, il demande à la banque de l'acheteur de lui transférer les fonds, lesquels seront versés par ses soins au vendeur.
Comment se déroule l'acte de vente immobilier ?
Le notaire fixe la date de signature de l'acte de vente.
Lors de la vente, il va lire et expliquer l'acte de vente en présence des parties. Une fois leurs signatures apposées sur l'acte, il va certifier celui-ci, c'est-à-dire lui apporter une preuve irréfutable (voilà pourquoi on parle d'acte authentique de vente).
Il remettra à l'acheteur un titre de propriété et publiera le transfert de propriété au Service de la publicité foncière.
Qui choisit le notaire ?
Comment choisir un notaire immobilier ? Le vendeur et l'acquéreur choisissent le notaire de leur choix. Un seul notaire suffit. Mais chacun peut choisir son propre notaire, afin de défendre au mieux ses intérêts ou lorsqu'il s'agit d'une vente relativement complexe, par exemple lors d'un achat en indivision ou un démembrement de copropriété.
Les frais de notaires seront identiques, qu'il y en ait un seul ou deux.
Comment trouver un notaire ?
Il existe plusieurs manières de trouver un notaire : notaire de famille, bouche-à-oreille, mais il est également possible de s'adresser à la Chambre des Notaires de votre département.
Comment choisir un notaire pour un achat immobilier ?
Comment choisir un notaire pour son achat immobilier ? Il existe des notaires spécialisés dans certains domaines : droit patrimonial, droit international, droit des affaires...
Certains notaires possèdent une expertise dans le domaine immobilier.
Vous pouvez consulter l'annuaire des notaires ou demander à votre agence immobilière, laquelle travaille en permanence avec des notaires spécialisés en immobilier. Vous pouvez également vous adresser à la Chambre des Notaires.
Vous pouvez ensuite effectuer une recherche en ligne comportant le nom du notaire et la ville de son étude afin d’identifier les avis de potentiels clients, ce qui pourra vous rassurer sur son professionnalisme.
Les critères pour bien choisir un notaire
Votre notaire doit être compétent, mais aussi pédagogue et disponible tout au long du processus de vente.
Les frais de notaire immobilier entrent également en ligne de compte pour déterminer comment choisir un notaire immobilier : ils tournent autour de 2 à 3% pour l'immobilier neuf et de 7 à 8% dans l'ancien *. Ces frais sont intégralement à la charge de l'acheteur.
Bien entendu, la proximité géographique importe : mieux vaut choisir un notaire proche du bien immobilier en vente, car il connaîtra mieux le marché immobilier local et ses contraintes. En outre, si vous habitez loin du bien immobilier vendu mais que vous souhaitez toutefois solliciter votre notaire habituel, l'opération nécessitera des frais de déplacement qui s'ajouteront à ses honoraires.
* Source : Capital
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