Maladies Non Objectivables (MNO) assurance prêt immobilier

Sommaire

• Définition et enjeux de la garantie MNO
• La garantie MNO : fonctionnement et conditions
• Alternatives et solutions si vous êtes concerné(e)
• Pourquoi cette garantie peut faire toute la différence
• Exemples et bonnes pratiques
• FAQ : Garantie MNO

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?

Une maladie non objectivable désigne une pathologie dont les symptômes sont réels, mais qui ne peuvent pas être mesurés ou prouvés par des examens médicaux standards, contrairement à un cancer ou à une fracture par exemple. Raison pour laquelle les MNO sont également appelées “maladies subjectives”, car il est impossible de quantifier le degré de souffrance et le préjudice qu’elles occasionnent. Ceux-ci seront différents d'un patient à l'autre.

Parmi les MNO les plus fréquentes :

• Dépression et troubles anxieux.
• Burn-out.
• Lombalgies chroniques.
• Sciatiques récidivantes.
• Syndrome de fatigue chronique.
• Maladies psychosomatiques.

Ces affections représentent une part importante des arrêts de travail de longue durée en France. Pourtant, elles sont souvent exclues des garanties classiques d’assurance emprunteur.

Pourquoi sont-elles exclues des contrats d’assurance emprunteur standards ?

Les assureurs considèrent les MNO comme difficiles à évaluer et à contrôler. L’absence de preuves médicales objectives entraîne un risque accru de fraude ou de déclarations contestées par les assureurs. Par conséquent, dans la plupart des assurances de crédit immobilier standards, les maladies non objectivables sont exclues de la couverture incapacité.

Néanmoins, le cadre réglementaire a évolué pour renforcer la protection des emprunteurs. La Loi Lagarde (2010), suivie par les Lois Hamon (2014) et Bourquin (2018), a ont ouvert la voie à la délégation d’assurance. Il s’agit du droit d’un emprunteur à choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque émettrice de l’offre de prêt. Ce qui permet à des emprunteurs souffrant de maladies non objectivables de trouver une assurance plus facilement, ou de réaliser des économies importantes sur son coût total.

En outre, la Loi Lemoine (2022) autorise une résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment (lors de la signature du crédit immobilier ou durant son remboursement), y compris pour les emprunteurs souffrant d’une maladie non objectivable. La loi Lemoine s’applique aussi aux contrats signés avant son entrée en vigueur.

Comment fonctionne cette garantie ?

Comment fonctionne une garantie MNO d’une assurance emprunteur et pourquoi l’assuré doit-il la déclarer ?

Lorsqu’elle est incluse dans l’assurance emprunteur, la garantie MNO couvre l’assuré si une pathologie non objectivable entraîne un arrêt de travail et l’empêche de rembourser son crédit. L’indemnisation prend généralement la forme :

• D’une prise en charge des mensualités de prêt pendant la durée de l’arrêt reconnu.
• ...Après application éventuelle d’un délai de carence (période suivant la souscription pendant laquelle la garantie ne s’applique pas).
• ...Et/ou d’un délai de franchise fréquent (période d’arrêt avant déclenchement de l’indemnisation, souvent 90 jours).

L’assureur peut demander des justificatifs supplémentaires à l'assuré (suivi psychiatrique, arrêts successifs, examens et expertise médicale indépendante, hospitalisation, chirurgie…) pour accepter ou refuser de garantir la prise en charge.

Déclarer une MNO : obligations et enjeux

Au moment de la souscription du contrat, l’emprunteur doit répondre avec exactitude au questionnaire de santé. En cas d’omission ou de fausse déclaration, l’assuré encourt :

• La réduction ou la suppression des indemnisations.
• La nullité du contrat en cas de mauvaise foi avérée.

L’article L113-8 du Code des assurances prévoit que l'assureur peut déclarer le contrat nul et non avenu, et garder les primes déjà versées à titre de compensation en cas de fausse déclaration de l’assuré.

Par conséquent, une personne souffrant de MNO doit systématiquement déclarer tout antécédent de maladie non objectivable à l'assureur, y compris si celle-ci n’a entraîné aucun arrêt de travail prolongé.

Les emprunteurs atteints de MNO peuvent réaliser un rachat d'exclusion ou faire jouer la concurrence entre assureurs.

Rachat d’exclusion

Certains contrats permettent aux assurés de racheter l’exclusion MNO, moyennant une surprime. Concrètement, l’assureur couvrira les pathologies de l’assuré, mais moyennant un surcoût de la cotisation d’assurance. Pour un emprunteur sujet à ces affections, cette option est souvent plus économique qu’un risque de non-couverture totale.

Le rachat d'exclusion peut aussi entraîner l'activation d’un délai de franchise.

Attention, cette possibilité n’est pas toujours envisageable, car l’assureur peut aussi décider d'exclure ces maladies de l’assurance emprunteur : en cas d'aléa lié à cette MNO, l'emprunteur ne sera donc pas couvert par son assurance.

Comparer et faire jouer la concurrence

Tous les assureurs ne proposent pas la garantie MNO, ni les mêmes conditions d’application. Comparer les offres du marché avec un comparateur en ligne ou un courtier en assurance permet :

• D’évaluer les surprimes des différents contrats du marché.
• De vérifier les exclusions ou limitations des garanties MNO.
• De trouver un contrat d’assurance répondant à l’équivalence de garanties demandée par la banque grâce à la délégation d’assurance emprunteur . En clair, changer d’assurance de prêt (souscription d'une offre externe à l'assurance groupe proposée par la banque qui propose un crédit immobilier), afin de souscrire un contrat moins cher, tout en étant mieux couvert.

Cadres favorables : Loi Lemoine

Depuis juin 2022, la Loi Lemoine facilite l’accès au crédit immobilier :

• Suppression du questionnaire de santé pour les prêts qui ne dépassent pas 200 000 euros et remboursés avant les 60 ans de l’assuré.
• Résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment (lors de la souscription du prêt ou durant son remboursement).

Ces évolutions offrent aux emprunteurs une opportunité de renégocier ou d’intégrer une option MNO postérieurement à la signature de leur assurance de prêt.

La garantie MNO n’est pas obligatoire, mais elle peut s’avérer déterminante. Par exemple, en cas de dépression sévère ou de lombalgie invalidante, l’assuré risque de ne plus pouvoir exercer son activité professionnelle pendant un laps de temps conséquent.

Sans couverture, les mensualités de crédit continuent de courir, ce qui peut conduire au surendettement voire à la saisie du bien immobilier.

À l’inverse, une assurance emprunteur incluant la garantie MNO protège la stabilité financière de l’assuré et de sa famille, en prenant en charge le remboursement du crédit immobilier.

Certaines MNO sont fréquentes :

La dépression est un trouble psychique qui se traduit par une tristesse durable, une perte d’intérêt pour les activités habituelles et une baisse d’énergie. Elle peut affecter profondément la capacité à travailler, à se concentrer ou à entretenir des relations sociales.

Le burn-out désigne un état d’épuisement professionnel. Il se manifeste par une fatigue extrême, un épuisement émotionnel et une démotivation importante. Ses causes sont souvent liées à un stress prolongé, un manque de reconnaissance ou des conditions de travail éprouvantes.

La sciatique invalidante désigne une douleur dans le nerf sciatique, souvent causée par une hernie discale.

La fibromyalgie est une pathologie chronique caractérisée par des douleurs diffuses au niveau des muscles et des articulations, une fatigue persistante, ou encore des troubles du sommeil. Elle altère de manière significative la qualité de vie et limite l’accomplissement des tâches quotidiennes.

Le syndrome de l’intestin irritable est une affection chronique qui provoque des douleurs abdominales, des ballonnements, des gaz et des perturbations du transit. Ses répercussions peuvent peser aussi bien impacter la vie personnelle que professionnelle.

La lombalgie chronique est une douleur dans la région lombaire qui, lorsqu'elle est dégénérative, peut nécessiter une intervention chirurgicale.

Les troubles du sommeil, comme l’apnée du sommeil ou l’insomnie, ont des répercussions sur la santé physique et psychologique. Ils peuvent entraîner une fatigue chronique et intense, des difficultés de concentration et une baisse de la productivité.

> Recommandations concrètes

• Déclarer systématiquement toute pathologie MNO dans le questionnaire de santé.
• Étudier les contrats avec rachat d’exclusion MNO.
• Solliciter un courtier spécialisé pour trouver la couverture la plus adaptée à votre profil médical.