Le transport de corps avant mise en bière
Quel que soit le lieu où repose la personne décédée, la loi funéraire précise que le transport de corps avant mise en bière ne peut se faire sans une déclaration écrite préalable auprès du maire du lieu de dépôt du corps (article R2213-7 du Code des collectivités territoriales).
Transporter le corps d’un défunt doit s’envisager dans un délai de 48 heures suivant le décès, sans prolongation possible. Si le transport avant mise en bière est prévu sur une longue distance (plus de 600 km), des soins de conservation (thanatopraxie) sont obligatoires.
La législation précise également que le transport de corps avant mise en bière doit être réalisé par des professionnels habilités (les pompes funèbres) dans un véhicule spécialisé, aménagé d’un caisson réfrigérant, et exclusivement réservé au transport mortuaire. Le transport avant mise en bière peut s’effectuer vers le domicile de la personne décédée, celui d’un membre de la famille, une chambre mortuaire ou encore une chambre funéraire.
Il peut arriver que la fermeture du cercueil soit imposée dans certaines circonstances, excluant alors la possibilité de transporter le défunt « à visage découvert ». Tel est le cas lorsqu’une autopsie doit être pratiquée ou si le défunt présente l’une des maladies contagieuses listées dans un arrêté du 20 juillet 1998 (peste, choléra, charbon, fièvres hémorragiques virales, orthopoxviroses).