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Transport du défunt

Selon les dernières volontés du défunt ou le choix de la famille, le lieu de recueillement n’est pas toujours celui du décès. Cela nécessite souvent un transport de corps avant mise en bière, puis après la fermeture du cercueil. Étape délicate de l’organisation des obsèques, il nécessite de respecter les dispositions de la législation funéraire. Comment se déroule un transport avant et après mise en bière ? À quelles conditions est soumis un transport funéraire ?

Sommaire :

Le transport de corps avant mise en bière

Quel que soit le lieu où repose la personne décédée, la loi funéraire précise que le transport de corps avant mise en bière ne peut se faire sans une déclaration écrite préalable auprès du maire du lieu de dépôt du corps (article R2213-7 du Code des collectivités territoriales).

Transporter le corps d’un défunt doit s’envisager dans un délai de 48 heures suivant le décès, sans prolongation possible. Si le transport avant mise en bière est prévu sur une longue distance (plus de 600 km), des soins de conservation (thanatopraxie) sont obligatoires.

La législation précise également que le transport de corps avant mise en bière doit être réalisé par des professionnels habilités (les pompes funèbres) dans un véhicule spécialisé, aménagé d’un caisson réfrigérant, et exclusivement réservé au transport mortuaire. Le transport avant mise en bière peut s’effectuer vers le domicile de la personne décédée, celui d’un membre de la famille, une chambre mortuaire ou encore une chambre funéraire.

Il peut arriver que la fermeture du cercueil soit imposée dans certaines circonstances, excluant alors la possibilité de transporter le défunt « à visage découvert ». Tel est le cas lorsqu’une autopsie doit être pratiquée ou si le défunt présente l’une des maladies contagieuses listées dans un arrêté du 20 juillet 1998 (peste, choléra, charbon, fièvres hémorragiques virales, orthopoxviroses).

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Le transport de corps après mise en bière

La fermeture du cercueil intervient logiquement après la toilette mortuaire, les éventuels soins de conservation et le placement du défunt dans le cercueil. Le transport du corps après mise en bière est réalisé par l’entreprise des pompes funèbres.

Après la pose de scellés, un véhicule spécialisé (le corbillard) accueille le cercueil pour un transport du lieu de recueillement, celui de la cérémonie, vers le cimetière ou le crématorium.

Comme pour le transport avant mise en bière, une déclaration préalable doit être déposée auprès du maire de la commune où la fermeture du cercueil est prévue.

Le cas particulier du rapatriement du corps du défunt

Un décès survenu à l’étranger nécessite le rapatriement du corps du défunt, de même qu’une personne décédée sur le territoire français peut être rapatriée vers son pays d’origine.

Dans l’organisation des obsèques, il faut savoir que l’entreprise de pompes funèbres peut se charger des démarches à effectuer auprès des autorités dans le cadre du rapatriement de corps en France ou à l’étranger.

Selon les services funéraires choisis, le transport du cercueil par voie aérienne ou routière est pris en charge par la société de pompes funèbres.

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