Conséquences d’un crédit impayé : que risquez-vous et comment réagir ?

Les causes d’un défaut de paiement sont multiples : perte d’emploi, dépenses imprévues, baisse soudaine de revenus récurrents… Les conséquences d’un crédit impayé peuvent être significatives si l’emprunteur ne réagit pas rapidement. Or, “Qui paie ses dettes s’enrichit”. Comprendre les risques d’un crédit impayé est donc vital, afin d’éviter de lourdes répercussions financières, et de protéger ses proches. À ce titre, connaître les solutions existantes pour limiter l’impact d’un prêt impayé est donc primordial.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un crédit impayé ?
• Que se passe-t-il en cas de premier défaut de remboursement d’un emprunt ?
• Quelles sont les conséquences en cas de crédit impayé ?
• Comment réagir face à un crédit impayé ?
• Questions fréquentes sur les crédits impayés (FAQ)

Il convient de définir ce qu’est un crédit impayé, puis d'évoquer les causes les plus fréquentes d’impayés.

Définition et exemples de crédit impayé

Un crédit contracté par un emprunteur l’engage : il doit rembourser la totalité du crédit aux échéances mensuelles prévues dans le contrat conclu avec l'établissement prêteur. Un impayé désigne la situation où une mensualité prévue au contrat de prêt n’est pas payée par le débiteur.

Après écoulement d’un délai, en l’absence de régularisation du débiteur, la législation française considère qu’il s'agit d’un défaut de paiement.

Un impayé peut concerner différents types de crédits : crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt personnel, crédit renouvelable…

Quelles sont les causes les plus fréquentes d’impayés ?

Les impayés de crédits ne sont pas rares. Ils peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs : perte d’emploi, aléas de la vie (maladie, divorce…), mauvaise gestion, surendettement, dépenses imprévues…

Cependant, un impayé n'aboutit pas nécessairement à une issue inexorable pour le débiteur. Néanmoins, il convient de prendre conscience des conséquences juridiques et financières d’un tel incident, afin de réagir rapidement en conséquence.

Si des difficultés financières vous empêchent de régler une mensualité de votre prêt, l'établissement émetteur du crédit privilégie généralement une solution amiable, avant d’envisager une procédure judiciaire.

L’établissement prêteur informe son client du premier impayé

Si un premier défaut de remboursement survient, les organismes de prêt doivent informer leur client de cet incident et des conséquences d’un crédit impayé. Ils doivent aussi informer l'organisme émetteur de l'assurance de ce crédit s'il y a lieu.

En l’absence de régularisation par le débiteur dans le délai imparti, l'organisme de prêt poursuivra la procédure de remboursement du crédit accordé.

Bon à savoir : le site Assurance Banque Épargne Infoservice précise que l'établissement prêteur doit obligatoirement informer le débiteur des risques en cas de défaillance en utilisant un support durable (par exemple en lui envoyant un courrier).

Une solution amiable est recherchée entre l’établissement prêteur et son client

L'organisme de crédit peut proposer une solution amiable pour éviter toute action en justice. Voici plusieurs issues envisageables :

• Un refinancement total ou partiel du prêt, comme un rachat de crédit.
• Un allongement de la durée de remboursement.
• Une suspension totale ou partielle des mensualités pendant une période définie.
• Une remise partielle de dette.
• Une diminution du taux d’intérêt.
• Une réduction du montant des mensualités.

Le report des échéances ou la déchéance du terme

À défaut d’accord avec l'emprunteur, ou lorsque le plan de remboursement ne peut être tenu, l'établissement prêteur peut consentir un report des échéances dues.

Un crédit impayé peut aussi avoir comme conséquence la déchéance du terme prononcée par la banque.

En cas de report des échéances, le débiteur doit s'acquitter du paiement des intérêts échus (dus, mais non réglés), ainsi que d’une indemnité de 4 % sur les mensualités reportées (pénalités de retard).

La déchéance du terme permet à l'établissement prêteur d’exiger immédiatement le remboursement de l’intégralité du capital restant dû, ainsi que des intérêts échus non payés.

Enfin, une indemnité légale de 8 % du capital du crédit encore exigible s’applique.

Par conséquent, en cas de défaut de paiement, l'emprunteur peut avoir à payer :

• Les mensualités en retard (capital et intérêts).
• Le capital restant du crédit à rembourser.
• Des intérêts de retard.
• L’indemnité de 8 %.

Quelles sont les conséquences financières d'un crédit impayé ? Quel est son impact sur la situation juridique et administrative de l'emprunteur ?

Conséquences financières (majorations, pénalités, surendettement)

Le premier impact d’un crédit impayé est d’ordre financier.

Dès le premier retard, l’organisme prêteur peut appliquer des pénalités, ainsi que les intérêts supplémentaires évoqués auparavant. Mais il peut aussi appliquer des frais de relance.

Plus la période d’impayé court, plus la dette de l'emprunteur augmente. Cela peut aboutir à une situation de surendettement, particulièrement lorsqu’un débiteur doit rembourser plusieurs crédits.

En cas de déchéance du terme, l'organisme prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

En outre, si le contrat de crédit prévoit des garanties financières complémentaires (par exemple une hypothèque sur un bien immobilier appartenant au débiteur), l'établissement prêteur choisit souvent de les activer à ce stade de la procédure, afin d’augmenter ses chances de recouvrement.

Conséquences juridiques et administratives (procédures, fichage Banque de France, contentieux)

Un crédit impayé peut avoir des conséquences juridiques importantes si le débiteur ne régularise pas sa situation dans les plus brefs délais.

Ainsi, l’établissement prêteur peut engager des démarches pour recouvrer sa créance :

• Relances amiables puis mise en demeure.
• Transmission du dossier au service contentieux.
• Recours à un huissier ou engagement d’une procédure judiciaire.

Parallèlement, l'emprunteur peut être inscrit au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers), tenu par la Banque de France.

Ce fichage le désavantagera s’il cherche à obtenir un nouveau crédit. En outre, cette situation entraîne une surveillance accrue par les autres établissements de crédit en cas de changement de banque, et un impact durable sur sa capacité d’emprunt.

Conséquences sur la vie quotidienne et la protection de la famille

Un crédit impayé ne se limite pas à des chiffres. Il peut avoir des répercussions concrètes sur le quotidien du débiteur :

• Stress et pression psychologique.
• Difficultés à régler les dépenses courantes.
• Impact sur le logement (surtout en cas de crédit immobilier impayé).
• Risques pour les proches en cas de caution solidaire.

Les conséquences d’un crédit impayé sur l’équilibre familial et la sécurité financière du foyer peuvent donc s'avérer extrêmement néfastes.

Plusieurs solutions existent : négociation, assurance emprunteur ou discipline budgétaire permettent de sortir d’une situation financière inconfortable.

Solutions amiables : négocier avec l’organisme prêteur

En cas de difficulté à honorer les échéances d’un prêt, le premier réflexe à adopter consiste à contacter rapidement sa banque ou son organisme de crédit.

En effet, il est souvent possible de trouver un accord parmi les solutions déjà évoquées : report d’échéances, rééchelonnement du prêt, diminution temporaire des mensualités, mise en place d’un nouveau plan de remboursement…

Cette approche évite souvent une aggravation de la situation financière du débiteur, et des procédures judiciaires initiées par l’établissement prêteur afin de recouvrer sa créance.

Recourir à l’assurance emprunteur : dans quels cas intervient-elle ?

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur, elle peut vous protéger en cas d'aléa de la vie.

Selon les garanties, elle peut couvrir :

• L’incapacité de travail.
• L’invalidité.
• Le décès.
• La perte d’emploi.

Il est donc important de vérifier le contenu de votre contrat. Ainsi, en cas d'impayés ayant pour cause un aléa couvert par le contrat, la compagnie d'assurance réglera les mensualités du crédit encore dues. Par exemple, pour rembourser un prêt immobilier en cas de décès et ne pas faire peser le poids de cette dette sur les proches du défunt.

Prévention : comment éviter les impayés à l’avenir ?

Pour limiter les conséquences d’un crédit impayé, plusieurs bonnes pratiques peuvent être suivies :

• Anticiper son budget et surveiller ses dépenses.
• Éviter l’accumulation de crédits.
• Constituer une épargne de sécurité.
• Adapter ses mensualités à sa capacité de remboursement.
• Choisir une assurance adaptée dès la souscription du crédit.
• Demander à une tierce personne de se porter garant ou caution solidaire pour les crédits aux montants élevés.