Les avantages de l’assurance croisée entre associés
"Cousine" de l'assurance dirigeant, l'assurance (ou garantie) croisée entre associés est une garantie pour les associés survivants si un associé décède soudainement.
Concrètement, dans beaucoup de sociétés, l'hypothèse d'une disparition soudaine d'un associé n'est que peu, voire absolument pas anticipée.
La garantie croisée entre associés évite aux associés survivants de se retrouver sans capacité financière suffisante pour racheter les parts de l'associé décédé à ses ayants droit (les héritiers ou légataires). Or, une telle situation peut déboucher sur la perte de contrôle de leur société, voire la cession pure et simple de leurs parts sociales.
Les associés évitent ainsi le risque d'ingérence des ayants droit de l'associé décédé dans les décisions de la société...voire l'ingérence d'autres associés tiers si les ayants droit décident de vendre les parts sociales héritées.
Sans garantie croisée entre associés, pareilles situations peuvent parfois déboucher sur des minorités de blocage et sur la paralysie de la société, allant parfois jusqu'à mettre en péril sa santé financière.
Les pactes d'associés incluent souvent une clause de rachat de parts sociales par les associés survivants, mais rarement leur mode de financement.
Un pacte d'associés correctement rédigé pourra également éviter d'autres désagréments, par exemple qu'un associé non agréé par les autres associés puisse s'immiscer dans la direction de la société.
Si des associés veulent éviter ces situations, ils doivent mettre en place une garantie croisée entre associés : le versement d'un capital garanti en cas de décès d'un associé permet aux autres associés de racheter ses parts à ses ayants droit et de conserver le contrôle de la société.
Concrètement, ce contrat est calculé d'après la valeur des parts sociales de la société. Chaque associé contracte une assurance décès sur sa tête, les autres associés étant bénéficiaires du capital permettant de racheter les parts de tout associé s'il décède.