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L'assurance emprunteur et les prêts réglementés

Pour permettre à tous les ménages de réaliser leurs projets immobiliers, l’État et divers organismes ont mis en place des offres de crédit complémentaires au prêt immobilier principal. Qu’en est-il de l’assurance emprunteur pour un prêt réglementé ? Quels sont les prêts complémentaires et comment réduire le coût de leur assurance ?

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L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt réglementé ?

Même si la loi ne l’impose pas, l’assurance emprunteur est devenue un passage obligé pour tout emprunteur. Exigée par la banque, elle représente une garantie incontournable pour l’établissement qui voudra s’assurer de récupérer le capital restant dû en cas de difficultés rencontrées par l’emprunteur. Comme pour le crédit immobilier principal, les prêts complémentaires, conventionnés et aidés n’y échappent pas. L’assurance emprunteur d’un prêt réglementé est d’autant plus importante qu’elle concerne des emprunteurs aux revenus souvent modestes. Il faut savoir que l’assurance emprunteur est liée au prêt immobilier et qu’une seule assurance peut couvrir le prêt principal ainsi que les prêts complémentaires. En effet, chaque capital emprunté doit toujours être couvert par une assurance.

Quels sont les différents prêts réglementés ?

Un prêt immobilier dit réglementé respecte des conditions strictes définies par les pouvoirs publics. Il ouvre droit à des aides de l’État.

Les prêts aidés les plus connus sont accessibles par le plan épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL). Les prêts réglementés regroupent également :

- Le prêt conventionné (PC) : ce prêt est attribué sans conditions de ressources et peut financer l’intégralité du coût de l’opération.

- Le prêt à l’accession sociale (PAS) : il est réservé aux ménages aux revenus modestes et permet le financement total du logement à un taux limité.

- Le prêt immobilier à taux zéro (PTZ) : l’emprunt est accordé sous conditions pour financer sa résidence principale, sans verser d’intérêts. Il ne couvre pas la totalité du coût du bien immobilier.

- Le prêt immobilier employeur (le 1% patronal) : le prêt action logement est financé en partie par toute entreprise privée et non agricole de plus de 10 salariés. Il ne peut dépasser 30% du coût de l’opération immobilière et un seul prêt action logement est accordé par opération immobilière.

Parmi les prêts complémentaires figurent également le prêt aux fonctionnaires et le prêt des collectivités territoriales accordés eux aussi sous conditions.

Comment réduire le coût de votre assurance emprunteur ?

L’assurance  de prêt immobilier peut représenter une part non négligeable du coût global de votre crédit. Rendue obligatoire en pratique, il demeure essentiel de trouver le moyen de la faire baisser.

Pour réaliser des économies sur l’assurance emprunteur d’un prêt réglementé, vous pouvez procéder de la même manière que pour celle du prêt principal.

Utiliser la délégation d'assurance

Depuis la Loi Lagarde de 2010 vous avez le droit de refuser l’assurance groupe proposée par votre banque. Vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix. Un moyen efficace de faire des économies sur votre assurance emprunteur de prêt réglementé.

Jouer sur les quotités d'assurance

Si vous empruntez en couple, en fonction de votre profil et de votre situation, il est possible de répartir les quotités. Chaque co-emprunteur est couvert à hauteur d’un pourcentage et cela permet de réduire le coût de l’assurance emprunteur. En revanche, l’indemnisation du sinistre sera limitée au pourcentage applicable à la personne assurée.

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