Questionnaire de santé et assurance emprunteur : tout savoir

Devis assurance de prêt

L'intérêt d'un questionnaire de santé emprunteur

Afin d'assurer votre prêt immobilier, l’organisme assureur a besoin de mieux vous connaître et donc d’estimer les risques de survenue d’un sinistre. Parmi les facteurs de risques tels que la pratique d'un sport ou l'activité professionnelle, les risques de santé ont une incidence importante sur les garanties d’une assurance de prêt immobilier.

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Sommaire

Pourquoi un questionnaire de santé ?
MetLife simplifie les formalités médicales
Les questionnaires de santé MetLife (PDF)

Pourquoi un questionnaire santé lorsqu’on souscrit une assurance de prêt immobilier ?

En effet, une personne atteinte d’une maladie chronique ne représente pas le même profil de risques qu’une personne en bonne santé. Même chose si vous êtes fumeur, il est important de le déclarer dans le questionnaire santé.

En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail qui vous empêche donc d’honorer vous-même vos engagements, l’assurance emprunteur prendra en charge les mensualités de remboursement du prêt à votre place en fonction de vos garanties.

C’est pourquoi il est important de remplir de façon honnête et exhaustive votre questionnaire de santé. Car en cas d’omission ou de mensonge, l’organisme assureur pourrait considérer votre contrat comme nul et le risque ne sera pas garanti. De plus, vous ne pourrez prétendre au remboursement de vos primes. Dans certains cas, il pourrait même refuser de continuer à vous assurer.

Cependant, depuis la mise en place de la Loi Lemoine en juin 2022 (pour les nouveaux contrats) et en septembre 2022 (pour l’ensemble des contrats), ayant pour objectif l’accessibilité aux prêts et la simplification des démarches, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire si les conditions suivantes sont réunies :

La date de fin de crédit survient avant le 60ème anniversaire de l’assuré
Le montant maximum assuré est de 200K€ par assuré (ou 400k€ à deux avec une quotité de 100% chacun)

Le questionnaire de santé pour évaluer les antécédents médicaux

Le montant et les garanties de votre assurance emprunteur sont liés à votre profil de risque. L’évaluation de ce profil de risque dépend du questionnaire de santé.
Le questionnaire de santé est un document papier sur lequel vous sont posées des questions relatives à vos antécédents médicaux, comme par exemple : avez-vous subi une intervention chirurgicale ? Suivez-vous un traitement médical ? Etes-vous atteint d’une pathologie déclarée ?

Les questions portent sur une période longue précisée dès le début du questionnaire. Soyez précis et le plus exhaustif possible afin que la garantie s'applique bien. N’hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant si vous avez un doute ou peur d’oublier quelque chose.

Il vous faut savoir que tous les éléments médicaux que vous transmettez à un organisme assureur dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, sont traités uniquement par notre médecin conseil, soumis aux mêmes règles de confidentialité et de secret médical que n’importe quel autre professionnel de santé. Vos informations médicales sont uniquement et exclusivement utilisées dans le cadre de l’instruction de votre dossier d’assurance emprunteur.

Afin de répondre au mieux à vos besoins d’assurance emprunteur, n’hésitez pas à compléter ou à faire compléter par un médecin votre questionnaire de santé en y joignant tous les documents utiles à une meilleure compréhension de votre profil d’assuré comme par exemple une lettre de votre médecin traitant, vos radiographies, vos derniers résultats biologiques et vos comptes-rendus d’hospitalisation.

En fonction de vos risques de santé, un questionnaire de santé spécifique à votre pathologie peut vous être demandé. Vous pouvez trouver sur le site internet MetLife.fr des exemples de questionnaire de santé.

Le saviez-vous ? suite à la mise en place de la Loi Lemoine, le droit à l’oubli pour les maladies cancéreuses ou l’hépatite C est ramené à 5 ans après la guérison (fin des traitements et absence de rechute) contre 10 ans précédemment.

Assurance emprunteur et fumeur : les informations importantes à connaître

Souscrire une assurance de prêt immobilier en tant que fumeur a une incidence non négligeable sur vos cotisations. Pour être considéré par votre organisme assureur comme non fumeur, il faut :

Ne jamais avoir fumé de sa vie
Avoir arrêté de fumer pendant une période de 24 mois, sans interruption, avant la signature de votre contrat d’assurance emprunteur.

Est considérée comme fumeuse toute personne consommant du tabac, sous quelque forme que ce soit (cigare, cigarette, pipe, tabac à mâcher, cigarette électronique) et quelle que soit la fréquence (régulière, occasionnelle ou exceptionnelle). Bien évidemment, la consommation de drogues n'est pas garantie. Attention, mentir sur ce point fondamental peut entraîner un refus de prise en charge justifié par la fausse déclaration.

Vous avez arrêté de fumer et vous souhaitez changer votre assurance de prêt immobilier ? Vous pouvez demander à votre organisme d’assurance de prêt immobilier de modifier votre assurance. Il vous sera demandé de fournir une déclaration sur l’honneur ainsi que de remplir le questionnaire de déclaration non fumeur.

Vous étiez fumeur mais désormais vous utilisez une cigarette électronique et vous vous demandez si cela a un impact sur votre assurance de prêt immobilier. La cigarette électronique est apparue récemment, c’est pourquoi les questionnaires de santé pour l’assurance emprunteur ne prennent pas toujours en compte cette nouvelle pratique. Néanmoins, il est d’usage chez les organismes assureurs de considérer le fait de vapoter comme similaire à celui de fumer.

MetLife simplifie les formalités médicales pour l'assurance emprunteur

Proche de ses clients et conscient du besoin d’une réponse rapide pour votre assurance de prêt immobilier, MetLife s’est récemment engagé dans une démarche de simplification des formalités médicales pour son contrat d’assurance emprunteur « Super Novaterm Crédit».

Désormais les emprunteurs âgés de moins de 46 ans sont en droit d'être assurés jusqu’à 1 000 000 d’euros en complétant un questionnaire de santé sans avoir à se soumettre nécessairement à un examen médical complémentaire. Pour les personnes de moins de 56 ans c’est jusqu’à 500 000 euros sans aucun examen médical.