Mentir sur son poids lors de la souscription de l'assurance emprunteur : quels risques ?
Mentir sur son poids lors de l'adhésion d’un contrat d'assurance de prêt immobilier peut s'avérer tentant. De nombreuses personnes hésitent à indiquer leur poids réel lorsqu'ils complètent le questionnaire médical de l'assurance. Quelles risques les emprunteurs encourent ils en cas de fausse déclaration ? Comment l'assureur peut-il détecter le mensonge ? Existent-ils des solutions pour faire baisser le prix de son assurance pour un emprunteur en surpoids ?
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Sommaire
- Pourquoi mentir sur son poids lors de l'adhésion à l'assurance emprunteur ?
- Quels sont les risques en cas de fausse déclaration sur son poids dans une assurance de prêt ?
- Comment un assureur peut-il découvrir une fausse déclaration sur le poids lors d'une souscription ?
- Comment faire baisser ses cotisations d'assurance en cas de surpoids ?
- Questions / Réponses
Pourquoi mentir sur son poids lors de l'adhésion à l'assurance emprunteur ?
La tentation de dissimuler son poids provient en grande partie des coûts financiers supplémentaires liés au montant de l'assurance emprunteur. En effet, un indice de masse corporelle (IMC) élevé conduit généralement à une augmentation importante des primes, pouvant aller jusqu'à 100 % du tarif de base en cas d'obésité sévère.
De plus, un IMC élevé peut entraîner des exclusions de garanties en lien avec le surpoids, notamment concernant la perte totale d'autonomie ou l'invalidité permanente. Ces limitations peuvent réduire la couverture de l'emprunteur et donc l'éventuelle prise en charge des futurs sinistres.
Dans un marché immobilier difficile et face à des taux d'intérêt élevés, certains emprunteurs sous-estiment leur poids lors de leur demande d'assurance pour garder leur projet d'achat viable. Cette attitude reflète une méconnaissance des dispositifs légaux existants. Souscrire une assurance emprunteur en cas de surpoids est possible, notamment grâce à la délégation d'assurance ou la convention AERAS.
Quels sont les risques en cas de fausse déclaration sur son poids dans une assurance de prêt ?
En France, la réglementation est très claire à ce sujet : toute dissimulation d'informations dans le questionnaire médical constitue une fraude. L'assureur peut alors remettre en cause votre contrat d'assurance de manière rétroactive, même plusieurs années après sa signature. Ainsi, l'exactitude des réponses représente une obligation légale inscrite dans le Code des assurances. En effet, l'article L113-8 du Code des Assurances stipule que "le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur".
La dissimulation d'informations lors d'une demande d'assurance constitue une infraction susceptible d'entraîner des sanctions pénales. Les conséquences juridiques peuvent être très graves : nullité de l'assurance, remboursement immédiat du capital emprunté à la banque prêteuse et poursuites en justice. Pour les cas les plus sérieux et en cas d'omission volontaire, l'emprunteur risque des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 375 000 euros d'amende et une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 5 ans.
Par ailleurs, si l'assureur s'aperçoit de cette dissimulation au moment du sinistre, cela peut entrainer l'absence de sa prise en charge. Là encore, les conséquences peuvent être dramatiques, notamment pour la famille en cas de décès de l'assuré.
S'il s'agit d'un oubli ou d'une erreur involontaire, cela entraînera principalement une augmentation des cotisations.
Les compagnies d'assurance disposent aujourd'hui d'outils sophistiqués pour vérifier chaque déclaration. Une simple consultation de votre dossier médical suffit à révéler la réalité de votre état de santé.
Comment un assureur peut-il découvrir une fausse déclaration sur le poids lors d'une souscription ?
La fausse déclaration sur le poids lors de la souscription d'une assurance emprunteur peut donc provoquer des conséquences considérables pour l'assuré, si l'assureur le détecte.
Aujourd'hui, les compagnies d'assurance disposent de méthodes avancées pour vérifier la véracité des informations fournies par l'emprunteur. Une équipe médicale examine systématiquement les dossiers médicaux et peut demander des examens supplémentaires.
Les méthodes de détection ont été modernisées :
- L'intelligence artificielle peut comparer automatiquement les données soumises.
- Les professionnels de santé désignés analysent l'historique des soins.
- La fusion des bases de données permet d'identifier d'éventuelles incohérences.
Un simple examen des remboursements de la Sécurité sociale peut parfois mettre en évidence des informations non déclarées. Les assureurs collaborent également avec les médecins traitants, avec le consentement du patient, pour recueillir les rapports médicaux nécessaires.
Comment faire baisser ses cotisations d'assurance en cas de surpoids ?
Profiter des dispositions introduites par la Loi Lemoine
La Loi Lemoine (2022) simplifie l'accès à l'assurance, notamment pour les personnes en surpoids souhaitant souscrire une assurance emprunteur. Cette loi supprime le questionnaire médical dès lors que le prêt immobilier est inférieur à 200 000 € (par personne) et que le remboursement du crédit s'achève avant les 60 ans de l'emprunteur.
Un couple peut donc emprunter jusqu'à 400 000 euros sans déclaration médicale. Cette mesure simplifie considérablement l'accès au crédit immobilier et permet d'éviter toute majoration des cotisations liée au poids. Cela supprime tout intérêt de mentir.
La délégation d'assurance pour réduire le coût de l'assurance
La délégation d'assurance peut vous aider à réduire le montant de vos mensualités. En faisant cela, un emprunteur pourrait économiser entre 5 000 et 15 000 euros sur l’ensemble de son crédit immobilier.
Cela vous permet aussi de choisir une assurance individuelle qui correspond mieux à votre profil, notamment si vous êtes en surpoids. Des compagnies spécialisées comme MetLife proposent souvent des tarifs plus intéressants que ceux des contrats classiques des banques, ce qui peut faire une grande différence à long terme.
Faire appel à un courtier en assurance de prêt
Un courtier spécialisé en assurance de prêt va évaluer votre profil médical et pourra négocier directement avec les assureurs qui conviennent le mieux à votre situation. Son expérience du marché lui permet d'obtenir des contrats sur mesure, avec des garanties adaptées à vos besoins.
Par exemple, si un IMC de 32 pourrait normalement entraîner une surprime de 75% auprès de votre banque, le courtier peut souvent réduire cette surprime à 25%. Il connaît aussi très bien la convention AERAS, ce qui augmente vos chances d’obtenir une couverture qui vous convient.
Il peut également s'occuper aussi des démarches administratives, ce qui facilite énormément la recherche d’assurance. Avec un accompagnement personnalisé, il vous aide à être transparent dans vos échanges avec les assureurs tout en protégeant vos intérêts.
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Questions / Réponses
Tout mensonge intentionnelle sur le questionnaire de santé peut avoir de lourdes conséquences pour l'emprunteur : nullité du contrat, majoration des primes, amendes et peine de prison. On parle de mensonge intentionnel dès lors que le souscripteur fait preuve de mauvaise foi lorsqu'il complète le questionnaire de son assurance de prêt immobilier.
La transparence reste la meilleure protection : MetLife dispose d'une expertise reconnue dans l'assurance des risques hors normes et cherchera efficacement à vous proposer une solution en cas de surpoids.
Face à une accusation de fausse déclaration, il est important de réagir rapidement. Contactez votre assureur pour clarifier ce qui pose problème. Pensez aussi à rassembler tous les documents médicaux qui pourraient prouver que vous agissez de bonne foi, comme les attestations de votre médecin traitant. Si vous avez du mal à discuter directement avec l'assureur, vous pouvez faire appel à un médiateur d'assurance, qui examinera votre dossier gratuitement. Ce processus de médiation peut souvent aider à trouver une solution qui convient à tout le monde, sans passer par la justice.
Dans certains cas, une révision du contrat avec une majoration du montant de la prime reste possible plutôt qu'une résiliation pure et simple. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'une association de consommateurs spécialisée dans les litiges d'assurance pour défendre vos droits.
Les organismes assureurs mettent en place un processus rigoureux de validation des informations médicales déclarées. Le médecin conseil analyse systématiquement chaque dossier d'assurance de prêt immobilier et peut solliciter des examens complémentaires auprès de spécialistes.
Les assureurs vérifient la cohérence des données en consultant, avec l'accord de l'assuré, les antécédents médicaux et les prescriptions pharmaceutiques. Un système de scoring sophistiqué permet d'identifier les anomalies statistiques dans les déclarations.
La vérification s'étend également aux remboursements de soins des trois dernières années. Les bilans de santé obligatoires réalisés dans le cadre professionnel constituent une autre source précieuse d'information pour les assureurs.