Acheter une concession pour des obsèques par inhumation
Les démarches administratives demeurent identiques qu’il s’agisse d’une sépulture en pleine terre ou d’un caveau. Il est notamment nécessaire d’acheter une concession.
Pour une tombe en pleine terre, il ne peut être envisagé qu’une concession individuelle. L’instabilité de cette sépulture ne peut laisser place qu’à un seul cercueil. Il faut savoir que la dégradation rapide de la tombe demande aux concessionnaires un entretien régulier des sépultures, notamment des mausolées.
Le Code général des collectivités territoriales indique que « Lorsque l’étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments ou tombeaux ».
Tombe en pleine terre ou caveau, une mairie ne peut rien imposer aux familles. Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une sépulture en pleine terre pourrait ne pas être accordée.
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