Comme pour la crémation, les obsèques par inhumation doivent avoir lieu dans un délai de 6 jours maximum après le décès, sauf exception. Les démarches administratives à effectuer reviennent en tout ou partie à l’entreprise de pompes funèbres.
Cette dernière prend en charge des formalités telles que le permis d’inhumer, la demande d’autorisation de fermeture du cercueil et, si nécessaire, la déclaration préalable au transport du corps.
Si le lieu de décès se situe à l’étranger, le délai pour procéder à l’inhumation est fixé à 6 jours ouvrables après le rapatriement du corps en France. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet du département du lieu de l’enterrement.
Avant toute cérémonie d’inhumation, une autorisation doit être demandée au maire de la commune du cimetière concerné.
L’exhumation est possible, pour déplacer le défunt dans un cimetière plus proche du lieu de résidence de sa famille, ou pour ménager plus d’espace dans un caveau familial (la “réduction de corps” n’est possible que si la personne a été inhumée depuis plus de 5 ans). La demande doit être adressée à la mairie du lieu de sépulture par le membre le plus proche de sa famille ou une personne mandatée par lui.
Où se déroulent les obsèques par inhumation ?
La personne décédée peut être enterrée :
- dans la commune où elle résidait ;
- dans la commune du lieu du décès ; ou
- dans la commune où se situe le caveau de famille.
Un enterrement doit se faire dans un cimetière communal dans une concession funéraire (parcelle de terrain) acquise par le défunt ou ses proches. En cas d’absence de concession, le défunt est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel.
Le lieu de sépulture peut aussi être une propriété particulière. Il s’agit d’une exception offerte par l’article L 2223-9 du Code général des collectivités territoriales. Le terrain privé doit être situé « hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ».
Bon à savoir : Si vous n’avez pas opté pour la dispersion des cendres, il est tout à fait possible d’inhumer une urne funéraire dans un caveau familial, ou de procéder à l’inhumation de l’urne dans une tombe cinéraire. La mise en terre, comme la mise en bière, est toujours effectuée par des employés des pompes funèbres.