Comment contracter un crédit immobilier avec un handicap ?
L'obtention d'un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d'une assurance de prêt. Un emprunteur souffrant d’un handicap est souvent considéré comme présentant un risque aggravé de santé pour l'assureur. En fonction de la nature et de la gravité de ce handicap, celui-ci peut accorder une couverture, mais avec une majoration de la cotisation, des exclusions de garanties, ou même se voir refuser sa prise en charge.
En cas de difficultés ou d'appréhension du refus d'assurance de prêt, l'emprunteur peut avoir recours à plusieurs dispositifs pour s'assurer plus facilement.
La Loi Lemoine : aucun questionnaire de santé sous conditions
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine accorde une souplesse supplémentaire concernant le questionnaire médical. En effet, celle-ci accorde la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions :
- Le capital assuré doit s'élever à 200 000€ maximum par assuré.
- Le prêt immobilier doit prendre fin avant les 60 ans de l'emprunteur.
En plus des avantages concernant le questionnaire de santé, la loi Lemoine offre la possibilité de changer d'assureur, sans préavis ni frais, quelle que soit la date de souscription du crédit immobilier (sous réserve de présenter des garanties similaires à celles exigées par la banque). Cette loi permet également de rendre plus accessible le crédit immobilier en réduisant le délai légal du droit à l’oubli à 5 ans pour les anciens malades de cancer et de l'hépatite C.
Toute personne dans cette situation peut donc bénéficier d'une assurance emprunteur aux mêmes tarifs et conditions que les autres souscripteurs.
Le conseil MetLife : si votre situation est compliquée et que vous faites face à des refus d'assurance de prêt, nous vous conseillons, dans le cadre de votre projet immobilier d'augmenter votre apport, si vous le pouvez, et de limiter votre recours au crédit. L'objectif sera ainsi de pouvoir bénéficier des dispositions prévues par la Loi Lemoine pour concrétiser votre projet immobilier.
Le recours à la convention AERAS
La convention « AERAS » (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un problème de santé qualifié de « risque aggravé de santé » comme un handicap par exemple si le montant total de vos crédits ne dépasse pas les 320 000 € et que vous avez moins de 70 ans avant la fin de l’emprunt.
Quand on est atteint d’un handicap, il peut être difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir votre emprunt immobilier. Si votre état de santé ne vous permet pas de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir pour votre prêt, votre dossier sera alors étudié par un groupe d’experts médicaux. Une assurance dont les conditions et/ou les tarifs ont été adaptés pourra vous être proposée. En cas de refus, la banque pourra vous proposer des types de garanties alternatives (cautions, hypothèques...).