Le prêt immobilier souscrit en SCI
La société civile immobilière n’a pas de vocation commerciale. Il s’agit de mettre en commun des biens immobiliers, de les gérer et d’en tirer les bénéfices qui peuvent en résulter. La création d’une SCI ne requiert pas un nombre minimal d’associés.
Même si la structure juridique a un coût pour les associés, emprunter en SCI présente plusieurs avantages tels que :
- faciliter la transmission de biens ;
- réduire les droits de donation.
Emprunter pour investir via une SCI peut s’envisager de deux manières :
- soit la SCI contracte le crédit immobilier (les revenus locatifs doivent pouvoir suffire à rembourser les échéances de prêt) ;
- soit chaque associé réalise un emprunt personnel pour l’achat de parts sociales permettant la participation au projet immobilier.
La capacité de remboursement de chaque emprunteur est bien entendu vérifiée par la banque.
L’assurance emprunteur en SCI
Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance de prêt immobilier est indispensable lors d’un crédit immobilier en SCI. Elle représente une protection pour la banque mais aussi pour les emprunteurs. Le remboursement des mensualités de l’emprunt doit être garanti en cas de défaillance des assurés suite à une incapacité, invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou décès.
Le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier en SCI est le même que pour un emprunt classique. Le crédit doit être assuré à 100%. La quotité d’assurance pourra être choisie selon les profils des associés.
Quelle que soit la solution de prêt retenue pour l’achat immobilier en SCI, la banque exigera au minimum la souscription de la garantie assurance décès invalidité de prêt immobilier pour chaque emprunteur ou associé.
Il faut savoir que l’assurance emprunteur couvre les associés assurés et non la SCI.