Diabète de type 2 (ALD) et assurance emprunteur : impacts, droits et solutions pour emprunter avec sérénité

Il existe des diabètes de type 1 et 2. Le second touche davantage de personnes. Mais quelles sont les causes et les conséquences du diabète de type 2 sur la santé ? Pourquoi le diabète de type 2 est-il considéré comme une affection longue durée (ALD) par la Sécurité sociale ? Quelles sont les conséquences de ce statut pour les patients pouvant en bénéficier ?

Quelles sont les conséquences d'un diabète de type 2 pour un particulier qui souhaite contracter un crédit immobilier et une assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) ? Quels recours a-t-il en cas de refus d'une compagnie d'assurance ?

Sommaire

• Diabète de type 2 : ALD, un statut à double tranchant
• L’impact du diabète de type 2 (ALD) sur le coût et l’accès à l’assurance emprunteur
• Vos droits et dispositifs de soutien
• Stratégies pour optimiser votre assurance emprunteur
• Pour conclure : bien vous préparer pour sécuriser votre prêt

Le statut d’ALD peut avantager les patients dans le traitement de leur pathologie, mais les désavantager dans l’obtention d’une assurance emprunteur.

Qu’est-ce qu’une ALD et pourquoi le diabète de type 2 en fait partie ?

Une affection de longue durée (ALD) désigne une maladie chronique qui nécessite des soins prolongés et coûteux. Si un patient est diagnostiqué comme souffrant d’une ALD reconnue comme une maladie exonérante par la Sécurité sociale, les soins et traitements liés à cette affection seront alors intégralement pris en charge par l’Assurance maladie.

Or, le diabète de type 2 fait partie des 30 maladies reconnues comme une ALD exonérante. Par conséquent, les patients affectés par cette pathologie bénéficient d’un suivi médical, renforcé et d’un coût financier allégé en matière de traitement de leur maladie.

N.B. : la prise en charge des soins est temporaire, il faut donc penser à faire renouveler son statut de patient reconnu comme souffrant d'ALD auprès de la Sécurité sociale.

En revanche, dans le cadre d’un crédit immobilier, leur pathologie peut avoir un impact important quant à leur capacité à emprunter.

L’ALD ne garantit pas un accès fluide à l’assurance emprunteur

L’ALD confère un statut protecteur pour les patients d’un point de vue médical. Mais elle peut également compliquer leur accès à l’assurance emprunteur. Ce contrat garantit le remboursement du crédit à l'établissement prêteur si l'emprunteur est victime d’un aléa de la vie (maladie, accident, licenciement…).

En pratique, un assureur assurera plus volontiers des emprunteurs en bonne santé.

Inversement, le diabète de type 2 est perçu par les assureurs comme un risque aggravé de santé. En effet, le diabète peut entraîner des complications : hypoglycémie, acidocétose, hyperglycémie… Après plusieurs années, le diabète peut entraîner des accidents vasculaires cérébraux, de l'hypertension artérielle, des troubles de l'érection, des infarctus, des insuffisances rénales, de la cécité, voire des amputations.

Si cette maladie n'est pas guérissable, avec une bonne hygiène de vie et un suivi médical efficace, il est cependant possible de vivre beaucoup plus sereinement avec cette pathologie.

Par conséquent, les assureurs peuvent décider d’appliquer à une ALD diabète de type 2 :

• Une surprime de l’assurance emprunteur pour diabète, c’est-à-dire une cotisation majorée. 
• Des exclusions de garanties : Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire de Travail (ITT)...
• Lorsque l'assureur juge le risque trop élevé, il refusera de couvrir l’assuré qui souhaite emprunter. 

N.B. : parfois, l'assureur propose à l'assuré une prise en charge, mais uniquement en cas d'accident.

Le diabète pourra donc avoir pour conséquences une surprime, des exclusions de garantie, voire un refus d'assurance emprunteur. Détaillons ces cas.

Surprimes selon l’équilibre de santé

La surprime dépend de plusieurs critères : âge de l’emprunteur, ancienneté du diabète, traitement suivi, équilibre glycémique (HbA1c), complications éventuelles (hypertension, atteintes cardiaques ou rénales).

En pratique :

• Un diabète équilibré, sans complication, entraîne une surprime comprise entre 50 et 100 % par rapport à ce que paierait un assuré en bonne santé, avec le même profil (âge, profession, montant et durée du prêt, etc.).

Cette surprime dépend de différents facteurs : évolution de la pathologie, qualité de la prise en charge médicale et éventuelles complications, durée du crédit demandé, etc.

• Un diabète mal contrôlé peut occasionner une surprime de 150 %.
• Dans les cas de diabètes sévères, l’assurance peut être refusée.

Ces variations montrent l’importance d’un suivi médical régulier pour minimiser la surprime d’assurance emprunteur pour une ALD diabète de type 2.

Possibles refus ou exclusions de garanties

Une compagnie d’assurance peut décider d’exclure plusieurs garanties :

• Incapacité de travail (incapacité physique ou mentale de l’assuré d’accomplir son travail ou des tâches liées à sa profession à cause de son état de santé).
• Invalidité.
• La garantie décès peut parfois être exclue par l'assureur s’il estime le risque trop élevé.

La Convention AERAS et la Loi Lemoine renforcent les droits des emprunteurs atteints d’un diabète de type 2.

Convention AERAS : un sas de sécurité pour les emprunteurs à risques

Pour éviter les discriminations, la convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») encadre les démarches des emprunteurs atteints d’ALD.

Cette convention prévoit :

•  Un réexamen automatique du dossier par des experts médicaux en cas de refus d’assurance emprunteur classique auprès de tous les assureurs sollicités.
• Une validité pour les prêts jusqu’à 420 000 euros, avec une fin de crédit devant intervenir avant les 71 ans de l’assuré.

Bon à savoir : avec la convention AERAS, un assuré atteint d’une ALD diabète de type 2 pourra souscrire une assurance de prêt immobilier, sans nécessairement devoir payer de surprime ou se voir appliquer des exclusions de garanties.

Ce que facilite la Loi Lemoine (2022)

La loi Lemoine facilite l'accès de certains emprunteurs au crédit immobilier malgré un risque aggravé de santé :

•  Résiliation possible de l’assurance emprunteur, soit au moment de la souscription, soit en cours de remboursement du crédit (y compris pour les assurances signées avant l'entrée en vigueur de cette loi).
•  Suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par assuré (400 000 euros pour un couple), si le remboursement s’achève avant leurs 60 ans.

Bon à savoir : avec cette loi, la période de droit à l’oubli passe à 5 ans après la fin des traitements pour certains cancers et l’hépatite C.

Voici comment maximiser vos chances d’obtenir une assurance malgré une ALD diabète de type 2 :

• Comparez les offres et profitez de la délégation d’assurance : grâce à la loi Lagarde, vous pouvez souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à la banque, souvent plus souple et moins onéreux pour les profils à risque. Or, depuis la loi Lemoine, cette résiliation est possible à tout moment.
• Recourir à un courtier spécialisé : ces intermédiaires connaissent les contrats d’assurance les plus adaptés aux profils médicaux complexes et pourront vous aider à constituer un dossier et obtenir une assurance pour couvrir votre crédit immobilier.
• Adhérez à des solutions mutualisées : la Fédération Française des Diabétiques propose parfois des contrats alternatifs avec moins d’exclusions.
• Préparer un dossier médical solide comprenant des bilans sanguins récents (HbA1c), attestations de suivi, preuves de stabilisation du diabète…

Obtenir une assurance emprunteur avec une ALD diabète de type 2 est possible.

• Mieux vaut anticiper les surprimes et exclusions dès le début.
• Mettre à jour son suivi médical pour maximiser ses chances.
• Utiliser la convention AERAS, la loi Lemoine et la délégation d’assurance pour faire jouer la concurrence.