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Transférer son assurance de prêt immobilier

Dans le cadre d’une acquisition immobilière et de la mise en place d’un crédit, les banques proposent automatiquement à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt immobilier. Cette dernière ne constitue pas une obligation légale mais s’impose pourtant en pratique pour obtenir le crédit. L’assurance emprunteur apparaît alors difficile à refuser. Une fois le crédit contracté et l’assurance de prêt immobilier souscrite, est-il possible de transférer l’assurance emprunteur ? Que dit la loi sur le sujet ?

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Est-il possible de transférer l’assurance emprunteur après avoir contracté le prêt ?

Votre projet d’achat immobilier est réalisé, l’emprunt est obtenu et vous avez souscrit l’assurance de prêt immobilier de votre banque. Cependant, vous souhaitez savoir s’il est possible de transférer votre assurance emprunteur en vue d’obtenir un contrat plus adapté et de réaliser des économies.

Il faut savoir qu’après avoir souscrit votre prêt, il est possible d’effectuer le transfert d’assurance de prêt immobilier.

Depuis 2014, la Loi Hamon permet à l’emprunteur de résilier l’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du crédit immobilier. Tout transfert d’assurance entraîne la clôture du contrat initial souscrit auprès de la banque. Le contrat sollicité auprès de la nouvelle compagnie d’assurance doit contenir des garanties au moins équivalentes au premier contrat. Ces garanties sont sélectionnées selon une liste de critères d’équivalence des garanties déterminée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Parmi ces garanties, vous retrouvez :

Les lois applicables en matière de transfert d’assurance de prêt immobilier

Le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin d’encadrer l’assurance emprunteur. La Loi Hamon de 2014 ouvre les portes du changement avec la possibilité d’un transfert d’assurance de prêt immobilier au cours de la première année aussi appelé délégation d’assurance.

L’Amendement ou Loi Bourquin va plus loin permettant pour tous les contrats en cours depuis le 1er janvier 2018 de transférer et donc de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de la signature de l’offre du prêt en cours.

Transférer votre assurance de prêt immobilier d’une compagnie d’assurance à une autre peut s’envisager même si aucune clause de votre police ne stipule cette possibilité.

Bien réussir le transfert de son assurance emprunteur

Le transfert de votre assurance emprunteur vers une nouvelle compagnie d’assurance va vous permettre de comparer et trouver un meilleur contrat en termes de garanties et de prix. Il faut savoir que transférer une assurance de prêt immobilier s’effectue sans frais pour l’emprunteur.

Un préavis est à respecter pour que la résiliation soit effective :

  • 15 jours dans les 12 premiers mois du contrat ;
  • À compter de la deuxième année : 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre du prêt  en cours peut important si un changement d’assurance avait déjà été effectué.

Veillez à vérifier que les garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur soient équivalentes ou supérieures au contrat initial. Dans le cas contraire, un refus vous serait opposé.

Pour transférer votre assurance de prêt immobilier dans les meilleures conditions, MetLife vous fait profiter de toute son expertise. Effectuez une simulation d’assurance en ligne et obtenez un devis personnalisé. Un courtier expert vous accompagne pour trouver la meilleure offre d’assurance emprunteuradaptée à votre situation.

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