L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût global d’un prêt immobilier. Pour réaliser d’importantes économies, une solution : changer d’assurance. On vous explique comment faire.

Un récent article vous expliquait qu’en optant pour la délégation de votre assurance emprunteur, l’économie réalisée sur le coût total d’un crédit immobilier permettrait d’acheter jusqu’à une pièce en plus[1].

Pour rappel, réaliser une délégation d’assurance pour son prêt immobilier consiste à choisir une assurance autre que celle proposée par la banque. Une liberté offerte aux emprunteurs depuis 2010 (la loi Lagarde), sous réserve que le contrat d’assurance emprunteur individuelle respecte le principe d’équivalence des garanties du contrat d’assurance bancaire.

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle loi[2] permet à tous les emprunteurs de changer d’assurance en cours de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Concrètement, si vous avez contracté un crédit immobilier en septembre dernier, vous pourrez exercer votre droit de résiliation annuel en septembre 2018.

Le Conseil Constitutionnel a confirmé, dans sa décision n° 2017-685 rendue le 12 janvier 2018, que les dispositions sur le Droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sont conformes à la Constitution. Le législateur a souhaité poursuivre un objectif d’intérêt général : il a ainsi rappelé que le Droit de résiliation annuel des contrats d’assurance emprunteur permet de renforcer l’équilibre contractuel entre l’assuré et les banques qui distribuent des contrats d’assurance emprunteur.

On vous explique tout.

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[1] 13,5 m2 en moyenne. Source : Les Echos, 28/03/17[2] Loi n°2017-203 publiée le 22 février 2017 au Journal officiel ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

Le Conseil Constitutionnel a confirmé, dans sa décision n° 2017-685 rendue le 12 janvier 2018, que les dispositions sur le Droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur sont conformes à la Constitution. Le législateur a souhaité poursuivre un objectif d’intérêt général : il a ainsi rappelé que le Droit de résiliation annuel des contrats d’assurance emprunteur permet de renforcer l’équilibre contractuel entre l’assuré et les banques qui distribuent des contrats d’assurance emprunteur.

(*) Exemple d’économies selon profil de l’emprunteur au 01/05/2017, pour un couple de 31 ans, employés non-fumeurs, assurés chacun à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant 150 000 € au taux de 2 % sur une durée de 20 ans. Coût moyen d’une assurance proposée par la banque : 16 800 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,96 % pour le couple). Coût total de l’Assurance Emprunteur de MetLife : 5 526.90€ sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,32 % pour le couple). Économie réalisée de 11 273.10€ par rapport à l’assurance emprunteur proposée par la banque.