L’assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur

À quoi sert une assurance (ou un contrat) de prévoyance auto-entrepreneur ? À couvrir ce travailleur non salarié (TNS) en cas d'aléas de la vie entraînant une perte de revenus : accident, maladie, invalidité ou décès. Mais comment choisir son contrat de prévoyance micro-entrepreneur ? Quelles sont les garanties indispensables d'un tel contrat ? Son tarif ? Que se passe-t-il en cas de grossesse ? Quelles sont les protections prévues en cas d'arrêt maladie pour l'auto-entrepreneur ?

Les experts MetLife vous donnent toutes les informations sur l’assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur.

Sommaire

• À quoi sert l’assurance prévoyance pour les auto-entrepreneurs ?
• Pourquoi souscrire une assurance prévoyance TNS ?
• Quelles sont les prestations non remboursées par la Sécurité sociale ?
• Les obligations légales des auto-entrepreneurs en matière de prévoyance
• Comprendre la tarification de son contrat de prévoyance auto-entrepreneur
• Conseils pour choisir le bon contrat de prévoyance
• Assurance prévoyance auto-entrepreneur : quelles garanties ?
• Quels sont les tarifs de la prévoyance auto-entrepreneur ?
• Prévoyance auto-entrepreneur et grossesse
• Prévoyance pour auto-entrepreneur : les 5 points à retenir
• FAQ sur la prévoyance pour auto-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous êtes rattaché au régime général depuis 2018. Pour autant, vous ne bénéficiez pas des mêmes droits qu’un salarié sur la partie prévoyance.

En pratique, le grand public ou l'administration continuent de qualifier les micro-entrepreneurs d'auto-entrepreneurs.

L'assurance prévoyance pour les micro-entrepreneurs sert à couvrir cette catégorie de travailleurs non-salariés (TNS) en cas d’incident de la vie, pouvant entraîner une perte substantielle de leurs revenus. Parmi les risques auxquels sont confrontés les auto-entrepreneurs : l’invalidité, la maladie ou l’accident entraînant un arrêt de travail et, plus grave, la perte totale et irréversible d’autonomie ou le décès.

Malheureusement, en cas de réalisation de l’un de ces risques, les indemnités versées par leur régime obligatoire sont parfois limitées.

L’auto-entrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) lorsqu’il pratique une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. En revanche, il est rattaché à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales), par exemple, s’il est guide-conférencier.

La Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) lui verse des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail, une rente invalidité ou un capital en cas de décès. Leurs montants sont insuffisants pour compenser une perte de revenus professionnels, entraînant donc une baisse de son niveau de vie.

En cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt de travail temporaire ou permanent, si vous êtes auto-entrepreneur, il est donc primordial que vous souscriviez une assurance prévoyance adéquate.

Si une assurance prévoyance TNS spéciale auto-entrepreneur n'est pas obligatoire, elle est néanmoins fortement recommandée pour les raisons suivantes :

• Vous percevrez des IJ complémentaires de la part de votre assurance prévoyance pour compenser votre perte de revenus. Les IJ versées par la Sécurité sociale n'excèdent pas 64,52 euros bruts par jour, même si le revenu d'activité de l’auto-entrepreneur dépasse le PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 47 100 euros en 2025.
• Vous percevrez une rente si votre invalidité vous empêche totalement d'exercer votre activité professionnelle.
• Si vous décédez, vous mettez votre famille à l'abri du besoin, car elle reçoit un capital. En outre, grâce au versement d’une rente éducation, le financement des études de vos enfants sera pris en charge (et jusqu'à l'âge 26 ans avec MetLife).
• Par ailleurs, il existe beaucoup d’autres couvertures qui peuvent être adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

Un entrepreneur qui choisit le régime de la micro-entreprise dépend de la SSI. En cas d'aléa (maladie, accident…), l’Assurance maladie prend donc en charge ses frais de santé.

Toutefois, de nombreuses prestations ne sont pas remboursées (sauf exceptions) :

• Forfait hospitalier (somme à payer quotidiennement à l'hôpital et qui correspond aux frais d'hébergement).
• Dépassements d’honoraires (facturation de certains professionnels de santé qui excèdent le tarif fixé par l’Assurance maladie).
• Les médecines douces (sauf l’acupuncture, si elle est pratiquée par un médecin).
• Ticket modérateur (frais de santé restants à la charge de l'assuré social après remboursement des soins par l’Assurance maladie).

À compter de son immatriculation, un micro-entrepreneur relève de la SSI (sauf lorsque son activité relève de la CIPAV). À ce titre, il doit néanmoins s'acquitter de certaines obligations :

1. Cotisations sociales obligatoires

Les cotisations sociales versées par l’auto-entrepreneur dépendent de la nature de son activité :

En 2025, le taux global des cotisations sur le chiffre d’affaires est de :

• 12,3 % pour la vente de marchandises et fourniture de logement.
• 21,2 % pour la location d'habitation meublée.
• 6 % pour la location de logements meublés de tourisme.
• 21,2 % pour les prestations de services (BIC).
• 23,2 % pour les activités libérales relevant de la Cipav (BNC).
• 24,6 % pour les activités hors CIPAV (BNC).

Ces cotisations englobent l’assurance maladie et la maternité, la retraite de base et complémentaire de la CIPAV, l'assurance invalidité et décès, les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, les allocations familiales, la formation professionnelle et la CSG/CRDS.

En cas d'aléa, un auto-entrepreneur ne sera pas toujours intégralement couvert. S’il décède, ses ayants droit recevront un capital décès insuffisant pour subvenir à leurs besoins.
Bon à savoir : même en l’absence de revenus, la SSI et la CIPAV exigent que ses affiliés s’acquittent de cotisations sociales minimum pour être couverts.

2. Déclaration de chiffre d’affaires obligatoire

Pour bénéficier de ses droits (comme les indemnités journalières), il est impératif qu’un micro-entrepreneur déclare régulièrement son chiffre d’affaires. En l’absence de déclaration ou de chiffre d’affaires suffisant, aucune indemnité n’est versée.

Attention : si l'activité d’un auto-entrepreneur consiste en des prestations de service, son chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 77 700 euros. En cas de fourniture de logement ou de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, son chiffre d'affaires annuel ne doit pas excéder 188 700 euros.

Les contrats de prévoyance professionnels pour les auto-entrepreneurs fonctionnent selon 2 formules :

Une tarification fixe, quel que soit l'âge de l'assuré. C'est une formule qui peut s’avérer intéressante pour les auto-entrepreneurs âgés. Néanmoins, ce contrat exclut souvent plusieurs garanties, et toutes les compagnies d'assurance ne le proposent pas.

Une tarification évolutive, en fonction de l'âge, mais aussi du profil de l'assuré. Si vous êtes un jeune auto-entrepreneur, cette formule est donc plus avantageuse que la précédente.
Bien entendu, vous devez avant tout être correctement couvert par votre contrat de prévoyance micro-entrepreneur.

Outre votre âge, le montant de la cotisation dépend de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, l'étendue des garanties de votre contrat de prévoyance auto-entrepreneur, par exemple, si vous souscrivez le versement d'indemnités journalières complémentaires (IJ), d'une rente invalidité et d'un capital décès, le tarif sera plus élevé que si vous souscrivez uniquement un capital décès.

Le lieu où vous résidez ou votre état de santé général, seront également des facteurs de variation du tarif de votre prime d'assurance.

Enfin, d'autres paramètres peuvent faire varier le montant de votre assurance, par exemple si vous pratiquez une profession ou un sport à risques.
Au même titre que pour une assurance dirigeant, il est donc primordial d'étudier avec attention les couvertures proposées avant de souscrire votre prévoyance micro-entrepreneur. Par exemple, MetLife inclut d'office dans ses contrats de prévoyance TNS plusieurs garanties, comme la garantie décès ou la garantie perte totale et irréversible d'autonomie, ou encore une protection juridique qui peut s’avérer précieuse.

La cotisation de votre contrat d'assurance peut être mensuelle ou annuelle.

Afin de choisir une bonne prévoyance, en tant que micro-entrepreneur, vous devez adopter certains réflexes et vous poser les bonnes questions :

Évaluez ses besoins personnels et professionnels

Tout d’abord, êtes-vous seul à dépendre de vos revenus ? Si oui, une couverture renforcée est recommandée.

Quel est votre niveau de vie à préserver ? Calculez le minimum mensuel à garantir.

Quelle est la nature de votre activité ? Certaines professions à risque nécessitent des garanties spécifiques.

Vérifier les garanties proposées par l’assurance prévoyance

Assurez-vous que le contrat envisagé couvre au minimum :

• L’incapacité de travail (versement d’indemnités journalières).
• L’invalidité partielle ou totale (qui permet le versement d’une rente mensuelle).
• Le décès (capital ou rente versé(e) à vos proches).

Attention : soyez attentif aux exclusions et aux conditions prévues par le contrat (par exemple les activités sportives non couvertes).
Vérifiez les obligations (suivi médical, déclarations précises).

Comparer les délais de carence et de franchise

Le délai de carence désigne la période après la souscription pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Certains contrats imposent un délai de carence de 12 mois.
La franchise est la période non indemnisée après un arrêt de travail (par exemple 7, 30, voire 90 jours).

Plus la franchise est courte, plus la cotisation est élevée, mais vous êtes protégé plus rapidement.

Adapter les montants garantis à ses revenus

Choisissez des indemnités journalières réalistes, en cohérence avec vos revenus.
Une surévaluation pourrait vous exposer à un refus d’indemnisation.

N.B. : choisissez un assureur solide, transparent et bien noté par ses assurés (notamment pour la réactivité de son service client).

Quelles sont les garanties essentielles que vous devez souscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

Si vous exercez une activité professionnelle réglementée (architecte, traducteur, consultant, psychologue, géomètre-expert, diététicien, etc.), vous dépendez du régime de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales). Si vous exercez une autre activité professionnelle, soit une activité artisanale, une activité commerciale, ou encore certaines activités libérales, vous dépendez alors de la SSI (Sécurité sociale des Indépendants).

Il faudra donc ajuster votre assurance prévoyance auto-entrepreneur en fonction du régime auquel vous êtes affilié, et y inclure uniquement des garanties réellement utiles à votre situation. En matière d’arrêt de travail, le régime de la CIPAV est le moins avantageux : vous ne percevrez des indemnités journalières que pendant 90 jours.

Il ne faut pas non plus souscrire des garanties dont vous n'aurez vraisemblablement pas besoin. Aussi, à l'instar des professionnels libéraux souscrivant une assurance activité libérale, mieux vaut vous adresser à des conseillers MetLife chevronnés, qui vous proposeront une formule adaptée à votre situation personnelle.

Afin de vous prémunir contre des aléas au cours de votre activité professionnelle, il est donc recommandé de souscrire a minima une assurance prévoyance auto-entrepreneur couvrant les risques suivants :

• Incapacité temporaire de travail (ITT) : compense la perte de revenus si l’auto-entrepreneur ne peut plus exercer son activité en raison d’une maladie ou d’un accident (et après consolidation de son état de santé).
• Invalidité permanente partielle ou totale : couvre la perte totale ou partielle de capacité de travail à long terme.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’auto-entrepreneur se trouve dans l'impossibilité totale et définitive d'avoir une quelconque activité professionnelle, et dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.
• Décès : cette garantie protège sa famille ou ses proches s’il décède.
• Garanties rente de conjoint qui assure un revenu régulier au conjoint survivant si celui-ci ne dispose pas de revenus suffisants.
• Garantie hospitalisation ou frais médicaux : prise en charge des frais de santé non couverts par l’Assurance maladie.

Pensez à vérifier l'étendue de ces garanties prévoyance, par exemple les plafonds d'indemnisation, le montant d'éventuelles franchises, les cas d'exclusion, les possibilités de modifier partiellement votre contrat une fois celui-ci signé, le fonctionnement des éventuelles garanties d'assistance...

Il est également recommandé de souscrire une rente éducation, afin de compenser une perte de revenus en cas d'invalidité ou de décès du micro-entrepreneur, et financer l'éducation et les études des enfants.

En fonction de votre état de santé, votre contrat de prévoyance auto-entrepreneur peut comporter des garanties complémentaires, comme une garantie "maladies redoutées" si vous souffrez par exemple d'insuffisance rénale au moment de la signature de votre contrat de prévoyance.

Quels sont les tarifs de la prévoyance auto-entrepreneur ?

Les tarifs d'un contrat de prévoyance démarrent autour de 20 euros par mois, néanmoins, ce tarif est à prendre avec réserves, car seule une étude précise du besoin du micro-entrepreneur permettra d’obtenir votre tarif. Le prix d’une prévoyance auto-entrepreneur dépendra notamment de votre âge, des couvertures souhaitées, de votre profession, etc.

Avec MetLife, vous obtenez un devis rapidement après une étude personnalisée effectuée par l’un de nos conseillers. Il vous apportera une solution sur-mesure et en adéquation avec votre situation personnelle et professionnelle.

En France, en cas de grossesse, la durée légale d'un congé maternité pour un enfant est de 16 semaines (34 semaines en cas de jumeaux, 46 semaines en cas de triplés).

Les indemnités journalières forfaitaires de grossesse sont versées pendant 8 semaines minimum et sont de 64,52 euros maximum.

En revanche, si vos revenus annuels des 3 dernières années sont inférieurs à 10 % du PASS, vous percevrez uniquement 6,452 euros par jour.

Dans les 2 situations, ces prestations risquent d'être insuffisantes pour compenser votre perte de revenus professionnels. Une assurance prévoyance auto-entrepreneur viendra donc compenser cette perte de revenus pendant votre grossesse et votre congé maternité.

Attention toutefois, renseignez-vous suffisamment tôt sur les garanties de votre assurance : certains contrats de prévoyance micro-entrepreneur appliquent un délai de carence ou ne fonctionnent pas en cas de grossesse ou de congé maternité.

• Souscrivez a minima des IJ, une garantie invalidité et une garantie décès.
• Votre prévoyance auto-entrepreneur peut comporter une limite d'âge pour l'application des garanties du contrat.
• Souscrivez uniquement les garanties dont vous avez réellement besoin.
• Étudiez attentivement les conditions d'application de votre contrat (mode de paiement, cas d'exclusion de garanties, questionnaire médical, existence d’un délai de carence et/ou d'une franchise...) et le degré d'adaptabilité de votre contrat en cas de changement de situation.
• MetLife, assureur individuel, vous permet de personnaliser au maximum votre contrat de prévoyance, en fonction de votre situation professionnelle ou personnelle.